Donation espéce
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christian67430
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Gayomi Messages postés 19141 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 18 août 2021 à 19:22
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Gayomi
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18 août 2021 à 19:22
18 août 2021 à 19:22
En théorie, le donataire devrait déclarer chaque don reçu, soit 1 déclaration 2735 par mois. Dans la pratique, 1 seule déclaration par an récapitulant l'ensemble des dons reçus pendant l'année écoulée me semble suffisante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...