Loyer maison pere en ehpad
stella
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terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père est en ehpad depuis 4 ans , il à donné tous ses biens immobiliers à ses 3 enfants , 1 des 3 à recu sa maison , à effectué de gros travaux et pense s'y installer.doit il payer un loyer à mon père qui est toujours usufruitier de cette maison.
mon père est en ehpad depuis 4 ans , il à donné tous ses biens immobiliers à ses 3 enfants , 1 des 3 à recu sa maison , à effectué de gros travaux et pense s'y installer.doit il payer un loyer à mon père qui est toujours usufruitier de cette maison.
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1 réponse
Bonjour
Seul votre père et lui seul peut demander un éventuel loyer
Vous n'avez pas a demander quoique ce soit
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terrien16
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Et je rajoute que certains travaux qui viennent d'être fait, incombaient sans doute a l'usufruitier. En effet l'usufruitier doit continuer a entretenir le bien. Votre père a t-il fait des travaux d'entretien depuis 4 ans?
La législation juridique et financière évolue en permanence...