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Loyer maison pere en ehpad

stella - 16 août 2021 à 21:16
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 17 août 2021 à 08:21
Bonjour,
mon père est en ehpad depuis 4 ans , il à donné tous ses biens immobiliers à ses 3 enfants , 1 des 3 à recu sa maison , à effectué de gros travaux et pense s'y installer.doit il payer un loyer à mon père qui est toujours usufruitier de cette maison.

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Réponse 1 / 1
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 284
16 août 2021 à 21:31
Bonjour
Seul votre père et lui seul peut demander un éventuel loyer
Vous n'avez pas a demander quoique ce soit
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terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 284
17 août 2021 à 08:21
Et je rajoute que certains travaux qui viennent d'être fait, incombaient sans doute a l'usufruitier. En effet l'usufruitier doit continuer a entretenir le bien. Votre père a t-il fait des travaux d'entretien depuis 4 ans?
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