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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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21 août 2021 à 19:01
21 août 2021 à 19:01
Mon père a l'usufruit,
j'en ai très bien compris les conditions
Pas tout à fait.
Les droits en usufruit recueillis par votre père dans la succession de votre mère ne porte pas seulement sur la maison familiale mais sur la totalité des biens composant cette succession.
Si vous êtes certain qu'il ait obtenu cet usufruit (à vérifier), les liquidités sont à sa disposition.
Il pourra les dépenser à condition de les restituer, ce qui se nomme un "quasi-usufruit".
De plus, vos parents étant unis sous le régime légal de la communauté, la moitié de la somme lui appartient.
L'usufruit ne porte que sur la seconde moitié rattachée à la succession, après paiement de toutes les dettes et frais de la succession, y compris les frais d'obsèques..
Sachant que mon frère refusera cette option,..............
Personne ne lui demandera son avis.
L'option (quand elle existe) est formulée par le conjoint survivant et non par les enfants-héritiers.
Mais est ce que cela sera acté?
Les droits de chacun sont consignés dans un acte dressé par le notaire chargé du règlement de la succession.
J'aimerais être sur que cette somme ne sera pas perdu.
1-n'oubliez pas que cet argent a été gagné par vos parents !!
2-si vous avez des doutes sur sa gestion de ces liquidités, votre père peut toujours conserver la moitié de la somme communautaire + l'usufruit sur la seconde partie dépendant de la succession.
Attention cependant, le montant net dépendant de la succession sera la référence en cas de partage des liquidités et non sur le montant au jour du partage.
Pas question d'ôter à votre père le montant de ses économies réalisées depuis le décès de votre mère
j'en ai très bien compris les conditions
Pas tout à fait.
Les droits en usufruit recueillis par votre père dans la succession de votre mère ne porte pas seulement sur la maison familiale mais sur la totalité des biens composant cette succession.
Si vous êtes certain qu'il ait obtenu cet usufruit (à vérifier), les liquidités sont à sa disposition.
Il pourra les dépenser à condition de les restituer, ce qui se nomme un "quasi-usufruit".
De plus, vos parents étant unis sous le régime légal de la communauté, la moitié de la somme lui appartient.
L'usufruit ne porte que sur la seconde moitié rattachée à la succession, après paiement de toutes les dettes et frais de la succession, y compris les frais d'obsèques..
Sachant que mon frère refusera cette option,..............
Personne ne lui demandera son avis.
L'option (quand elle existe) est formulée par le conjoint survivant et non par les enfants-héritiers.
Mais est ce que cela sera acté?
Les droits de chacun sont consignés dans un acte dressé par le notaire chargé du règlement de la succession.
J'aimerais être sur que cette somme ne sera pas perdu.
1-n'oubliez pas que cet argent a été gagné par vos parents !!
2-si vous avez des doutes sur sa gestion de ces liquidités, votre père peut toujours conserver la moitié de la somme communautaire + l'usufruit sur la seconde partie dépendant de la succession.
Attention cependant, le montant net dépendant de la succession sera la référence en cas de partage des liquidités et non sur le montant au jour du partage.
Pas question d'ôter à votre père le montant de ses économies réalisées depuis le décès de votre mère
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2021 à 19:16
Il n'est en aucun cas question de priver ou d'enlever à mon père quoi que ce soit .je ne lui ai jamais rien demandé je ne commencerai pas maintenant.
Je sais bien que le montant ne porte que sur la part au moment du décès. Il n'a jamais été question d'autre chose.
C'est mon pere qui m'a demandé de dire au notaire que je ne souhaitais pas cette somme maintenant mais seulement plus tard avec le pourcentage qui me reviendra de la maison.et qu'il s'engageait oralement à la reverser àce moment là.
Et qu'il voulait demander la même chose à mon frère,qui lui je pense préférera bénéficier de cette somme de suite.
Enfin bon n'y connaissant rien je voulais juste savoir si cela était possible et non donner le sentiment de vouloir voler quoique ce soit à mon père.
Je souhaitais juste être sur de ne pas être le seul héritier à devoir renoncer à quelque chose. Tout en payant les frais comme tout le monde....
Etre certain que les choses soient faites comme il faut .
Merci quand même pour votre réponse .