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1 réponse
Bonjour
Quelqu'un est-il au courant? sans doute car vous n'êtes pas sur un forum de café du commerce......
On ne" réouvre" pas une succession:on attaque par voie judiciaire un ou plusieurs actes compris dans cette succession. pour les successions ouvertes avant le le 1/1/2007, la prescription est effectivement de trente ans.
Mais attention il faut que les moyens sur lesquels on s'appuie soient prouvés et sérieux. Avocat obligatoire.
Quelqu'un est-il au courant? sans doute car vous n'êtes pas sur un forum de café du commerce......
On ne" réouvre" pas une succession:on attaque par voie judiciaire un ou plusieurs actes compris dans cette succession. pour les successions ouvertes avant le le 1/1/2007, la prescription est effectivement de trente ans.
Mais attention il faut que les moyens sur lesquels on s'appuie soient prouvés et sérieux. Avocat obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...