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1 réponse
Bonjour
Quelqu'un est-il au courant? sans doute car vous n'êtes pas sur un forum de café du commerce......
On ne" réouvre" pas une succession:on attaque par voie judiciaire un ou plusieurs actes compris dans cette succession. pour les successions ouvertes avant le le 1/1/2007, la prescription est effectivement de trente ans.
Mais attention il faut que les moyens sur lesquels on s'appuie soient prouvés et sérieux. Avocat obligatoire.
Quelqu'un est-il au courant? sans doute car vous n'êtes pas sur un forum de café du commerce......
On ne" réouvre" pas une succession:on attaque par voie judiciaire un ou plusieurs actes compris dans cette succession. pour les successions ouvertes avant le le 1/1/2007, la prescription est effectivement de trente ans.
Mais attention il faut que les moyens sur lesquels on s'appuie soient prouvés et sérieux. Avocat obligatoire.