Succession mineur

Question

Bonjour,
Je m'explique le papa de mon fils qui prendra 18 ans en décembre  est décédé malheureusement en octobre 2019.
Nous sommes séparés depuis 10 ans laissant entre nous  une amitié fusionnelle  ce qui est très rare de nos jours..
Son décès m'a anéantie  j'ai perdu le papa de mon fils mais un frère un ami...
Il a refait sa vie pendant 4ans avec une femme extrêmement méchante et visieuse, de leur  union est née une petite fille qui. A maintenant 10ans et se sont séparés il ya 7ans. Le. Papa de mon fils est propriétaire d'une maison et de terrains,, et à toujours voulu et ma toujours dit si jamais il m'arrive quelque chose j'espère que tu te batteras pour préserver ce domaine familial car cette maison appartenait à ses grands parents elle a une valeur sentimentale énorme pour lui, sa famille  pour mon fils et moi même.
Désolé pour mon pavé ????
A son décès bien évidemment tout ses biens sont divisés en 2 une part pour sa fille de 10 ans et l'autre part pour mon fils qui sera majeur à la fin de l année.
Le gros problème arrive... La mère de la petite refuse  catégoriquement que mon fils et moi même rachetions la part de sa fille pour conserver ce domaine familial et qui ne soit pas vendu à un inconnu., même la notaire a essayé de lui expliquer que ce 'était pas dans son avantage ni dans l intérêt de l enfant de réagir ainsi.
Je précise qu'elle ne veut rien de cette maison ça n'a aucune valeur sentimentale pour elle ce qu'elle veut c'est de nous faire du mal à mon fils à moi et à la famille du papa ???????? la notaire m'a dit qu'elle était en droit de refuser mon fils est étudiant et n'a biensure aucun revenu donc ne peut pas racheter la part de sa sœur nous sommes  anéantie j'ai la haine car c'est la seule chose qui nous reste de lui je vais saisir un avocat et écrire au juge conseil d ela notaire . 
De plus elle refuse que mon fils voit sa petite sœur et c est de même avec tout le reste de la famille. 
On se  battra pour tout préserver. 
Merci de m avoir lu ????
J'espère être conseillée merci à vous..

condorcet · Answer

de leur union est née une petite fille qui. 
Quel type d'union ? Libre ? Légitime ? Pacs ?

condorcet · Answer

La mère de la petite refuse catégoriquement que mon fils et moi même rachetions la part de sa fille pour conserver ce domaine familial 
Qu'elle le veuille ou qu'elle le refuse, les 2 enfants  sont dans l'indivision depuis le décès de leur père et que cette situation peut cesser à la demande de l'un ou l'autre.
Il est évident qu'elle ne soit pas intéressée dès lors qu'elle est logée gratuitement.
Sans mettre en action les grands moyens  vous n'y parviendrez pas.

On se battra pour tout préserver.
Il vous reste la possibilité de mettre cette affaire entre les mains  d'un avocat.

mon fils est étudiant et n'a bien sure aucun revenu donc ne peut pas racheter la part de sa sœur
Si vous disposez personnellement des fonds nécessaires, vous pouvez consentir un prêt à votre fils lui permettant d'acquérir les droits de sa soeur.
Le cas échéant, contractez en emprunt bancaire.
 
Si cette question  de financement n'est pas envisageable,  vous devrez supporter cette indivision, sauf à exiger le versement d'une indemnité d'occupation, sorte de loyer dû par un membre d'une indivision occupant les lieux.
,

condorcet · Answer

si tel est le cas j'avais bien pensé virer cet argent sur le compte de mon fis afin que lui même achète la part de sa sœur
Attention ce serait une donation !

Je vous suggère de verser les fonds directement à la caisse du notaire, au titre d'un prêt consenti à votre fils afin qu'il acquiert le  droits de sa soeur consanguine .
L'acte sera à son nom et la totalité de la  maison ...........évidemment. 
Vous serez sa "banquière", la bailleresse des  fonds.
La formule est à mettre au point avec le notaire.

est ce que la. Mère de sa sœur est en droit de refuser que mon fils rachete sa part 
Bien sûr,  mais alors elle devra vous proposer l'achat des droits de votre fils, ce qu'elle ne fera pas.
Depuis le décès du père de son enfant elle  seule occupe les lieux gratuitement pourquoi ferait-elle cette dépense ?.

Cette situation vous oblige d'en passer par un avocat dans la perspective d'engager une procédure judiciaire pour  faire cesser cette indivision.

Gayomi · Answer

Juste une précision : les 2 enfants sont mineurs actuellement, donc toute décision de vente ou d'achat doit être soumise au juge des tutelles pour accord me semble-t-il.

Succession mineur

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