Succession mineur

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Bonjour,
Je m'explique le papa de mon fils qui prendra 18 ans en décembre est décédé malheureusement en octobre 2019.
Nous sommes séparés depuis 10 ans laissant entre nous une amitié fusionnelle ce qui est très rare de nos jours..
Son décès m'a anéantie j'ai perdu le papa de mon fils mais un frère un ami...
Il a refait sa vie pendant 4ans avec une femme extrêmement méchante et visieuse, de leur union est née une petite fille qui. A maintenant 10ans et se sont séparés il ya 7ans. Le. Papa de mon fils est propriétaire d'une maison et de terrains,, et à toujours voulu et ma toujours dit si jamais il m'arrive quelque chose j'espère que tu te batteras pour préserver ce domaine familial car cette maison appartenait à ses grands parents elle a une valeur sentimentale énorme pour lui, sa famille pour mon fils et moi même.
Désolé pour mon pavé ????
A son décès bien évidemment tout ses biens sont divisés en 2 une part pour sa fille de 10 ans et l'autre part pour mon fils qui sera majeur à la fin de l année.
Le gros problème arrive... La mère de la petite refuse catégoriquement que mon fils et moi même rachetions la part de sa fille pour conserver ce domaine familial et qui ne soit pas vendu à un inconnu., même la notaire a essayé de lui expliquer que ce 'était pas dans son avantage ni dans l intérêt de l enfant de réagir ainsi.
Je précise qu'elle ne veut rien de cette maison ça n'a aucune valeur sentimentale pour elle ce qu'elle veut c'est de nous faire du mal à mon fils à moi et à la famille du papa ???????? la notaire m'a dit qu'elle était en droit de refuser mon fils est étudiant et n'a biensure aucun revenu donc ne peut pas racheter la part de sa sœur nous sommes anéantie j'ai la haine car c'est la seule chose qui nous reste de lui je vais saisir un avocat et écrire au juge conseil d ela notaire .
De plus elle refuse que mon fils voit sa petite sœur et c est de même avec tout le reste de la famille.
On se battra pour tout préserver.
Merci de m avoir lu ????
J'espère être conseillée merci à vous..

4 réponses

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de leur union est née une petite fille qui.
Quel type d'union ? Libre ? Légitime ? Pacs ?
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18 août 2021

Bonjour nous concernant elle et moi aucune union avec le papa
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16 septembre 2021
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La mère de la petite refuse catégoriquement que mon fils et moi même rachetions la part de sa fille pour conserver ce domaine familial
Qu'elle le veuille ou qu'elle le refuse, les 2 enfants sont dans l'indivision depuis le décès de leur père et que cette situation peut cesser à la demande de l'un ou l'autre.
Il est évident qu'elle ne soit pas intéressée dès lors qu'elle est logée gratuitement.
Sans mettre en action les grands moyens vous n'y parviendrez pas.

On se battra pour tout préserver.
Il vous reste la possibilité de mettre cette affaire entre les mains d'un avocat.

mon fils est étudiant et n'a bien sure aucun revenu donc ne peut pas racheter la part de sa sœur
Si vous disposez personnellement des fonds nécessaires, vous pouvez consentir un prêt à votre fils lui permettant d'acquérir les droits de sa soeur.
Le cas échéant, contractez en emprunt bancaire.

Si cette question de financement n'est pas envisageable, vous devrez supporter cette indivision, sauf à exiger le versement d'une indemnité d'occupation, sorte de loyer dû par un membre d'une indivision occupant les lieux.
,
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18 août 2021

Bonjour merci de m'avoir répondu .
Alors oui je pense au niveau de ma. Banque avoir les fonds si tel est le cas j'avais bien pensé virer cet argent sur le compte de mon fis afin que lui même achète la part de sa sœur mais si est ce que la. Mère de sa sœur est en droit de refuser que mon fils rachete sa part ?
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16 septembre 2021
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si tel est le cas j'avais bien pensé virer cet argent sur le compte de mon fis afin que lui même achète la part de sa sœur
Attention ce serait une donation !

Je vous suggère de verser les fonds directement à la caisse du notaire, au titre d'un prêt consenti à votre fils afin qu'il acquiert le droits de sa soeur consanguine .
L'acte sera à son nom et la totalité de la maison ...........évidemment.
Vous serez sa "banquière", la bailleresse des fonds.
La formule est à mettre au point avec le notaire.

est ce que la. Mère de sa sœur est en droit de refuser que mon fils rachete sa part
Bien sûr, mais alors elle devra vous proposer l'achat des droits de votre fils, ce qu'elle ne fera pas.
Depuis le décès du père de son enfant elle seule occupe les lieux gratuitement pourquoi ferait-elle cette dépense ?.

Cette situation vous oblige d'en passer par un avocat dans la perspective d'engager une procédure judiciaire pour faire cesser cette indivision.
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18 août 2021

Bonjour mercu d avoir répondu maus cette femme ne vit pas dans la maison, la maison est inoccupée j'y vais de temps en temps pour aérer et entretenir les terrains avec sa famille. Cette femme a refait sa vie... Elle veut juste nous faire du mal de la jalousie maladive c'est bien triste...
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18 août 2021

Nous sommes d'accord pour l avocat... Mais je ne pensais pas qu'elle puisse refuser que mon fils rachete la part de sa demie sœur surtout qu'elle n'a rien à voir avec la maison c'est juste sa fille qui a ses 18 ans pourra toucher son argent.
Je vaus également voir avec le juge des affaires familiales. Nous ce que l'on voudrait c'est juste tt garder pour la mémoire de leur papa et tout ce que ça engendre il a travailler tte sa vie dans sa maison avec ses terrains c'est inhumain de faire ça à mon fils. Un cœur de pierre cette femme
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Juste une précision : les 2 enfants sont mineurs actuellement, donc toute décision de vente ou d'achat doit être soumise au juge des tutelles pour accord me semble-t-il.
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Alors la petite. A 10ans et mon fils 18ans en décembre donc, la notaire elle m'a dit qu'il vaut mieux attendre les 18ans de mon fils pour éviter la demande auprès du juge .
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Oui pour votre fils mais ce sera quand même nécessaire pour sa sœur.
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Oui biensure je sais bien