Droits de succession au deces dzs 2 parents

Helene97400 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 21 août 2021 à 07:58
Helene97400 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 21 août 2021 à 11:19
Bonjour,
En 2009, j'ai eu en donation un terrain (bien propre de ma mere) d une valeur de 150 000 euros que j ai revendu en 2019 pour la même valeur avec la signature de mère et de mes sœurs.
Ma mère est defede en 2020 et mon père en 2021.
Le notaire nous a informé que chaque héritier a droit sur ma masse partageable 510 000 euros.
Dans ce contexte, mes sœurs qui ont eu une valeur supérieure avec les 2 parents devront me verser une soulte .
Pourriez vous me préciser comment se fait le calcul des droits de succession que j aurai à payer, la donation de ma mère étant de moins de 15 ans par rapport à la date de son décès. Je n ai rien reçu de mon père, contrairement à mes sœurs qui ont eu des biens de la communauté.
Merci pour votre précieuse aide car je me sens démunie devant l injustice de mes parents.
Vous êtes vraiment exceptionnels !

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
21 août 2021 à 09:19
Pourriez vous me préciser comment se fait le calcul des droits de succession que j aurai à payer,
Comme d'habitude, vous êtes imprécise.
Vous faites état de "mes soeurs". Question : combien de soeurs ? 25 ou + ?
A la Réunion, les familles sont généralement nombreuses !

Le notaire nous a informé que chaque héritier a droit sur ma masse partageable 510 000 euros.
Supposition étant faite que vous n'ayez que 2 soeurs + vous = 3 enfants, la masse partageable des successions confondues de vos parents présentant une valeur globale de 510000 €, après application des abattements de (100000 x 3) x 2 = 600000 €, il en ressort qu'aucun droit de succession ne sera dû.
0
Helene97400 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 1
21 août 2021 à 11:19
Merci pour votre réactivité.
En me relisant, c est vrai que ce n est pas clair.
J ai 3 sœurs qui ont eu des donations des parents sur des biens immo bien plus importants que le terrain (150 000 euros) que j ai eu.
Les biens concernés sont évalués actuellement à :
- 670 000 euros, (donation 2003)
- 376 000 euros ( cdonation en 2003)
- 380 000 euros.(donationv2012)
Pour mes 3 sœurs, il s agit de biens de la communauté alors que mon terrain était un bien propre de ma mère.
Compte tenu qu il reste des biens,
la part de chaque héritier est de 510 000 euros, sachant que je devrais recevoir de mes soeurs une soulte pour rétablir ll equité.
Ma question est de savoir approximativement combien de droits de succession j aurai à payer sur la base de 510 000 euros sachant que :
- j ai une donation en 2009
- cette donation porte sur un bien propre de ma mère et aucune donation de la part de mon père,
- mes parents sont décédés l un en 2020 et l autre en 2021.
J espère que c est plus précis et un gros merci d avance pour votre réponse.
0