Sujet Précédent Sujet Suivant

Avance sur héritage

Résolu
Diddl29_1957 Messages postés 21 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, il y a une quinzaine d'année moi et ma soeur avons bénéficié de la part de nos parents d'une aide à la construction. Pour ma soeur don de terrains avec deux maisons, pour moi un terrain et une aide à la construction d'une maison. L'aide accordée à ma soeur est largement supérieur à ce qui m'a été accordé. Puis je demander une régularisation ? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 322
 
Puis je demander une régularisation ?
La question se posera uniquement après le décès de chaque parent dans le cadre du règlement de leur succession.
2
Diddl29_1957
 
Bonjour, et s'il ne reste plus assez pour régulariser ? Merci
0
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 322 > Diddl29_1957
 
et s'il ne reste plus assez pour régulariser ?
Il appartiendra à votre soeur de vous verser une somme, appelée "soulte", pour rétablir l'équité.
Discussion terminée.
0

Discussions similaires

reconnaissance de dette sur une avance d'héritage
MARYLAND02 -
Gayomi -

2 réponses
avance sue héritage en argent
Florale -
Tio -

1 réponse
Demande d'avance sur héritage
Lx -
janluk1554 -

4 réponses
reconnaissance de dettes déduit a l'héritage
marguerite57 -
condorcet -

1 réponse
avance sur sucession ou donation ou reconnaissance de dette ?
Line -
Gayomi -

1 réponse