Sucession
lili
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous sommes 4 héritiers d,une maison ma mére en a l'usufuit mais elle est à la maison de retraite depuis 3 ans
nous avons vendu celle ci mais si notre mère refuse de signer devant le notaire que va t'il se passer
merci de votre réponse
nous sommes 4 héritiers d,une maison ma mére en a l'usufuit mais elle est à la maison de retraite depuis 3 ans
nous avons vendu celle ci mais si notre mère refuse de signer devant le notaire que va t'il se passer
merci de votre réponse
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3 réponses
Bonjour
L'usufruitier doit être d'accord pour vendre, si votre mère n'est pas d'accord la vente ne peut pas avoir lieu.
L'usufruitier doit être d'accord pour vendre, si votre mère n'est pas d'accord la vente ne peut pas avoir lieu.
Lili
Merci et quelle seront les conséquences pour nous vis à vis des acheteurs ?
quelle seront les conséquences pour nous vis à vis des acheteurs ?
Si vous êtes absolument certain que votre mère détienne l'usufruit sur la totalité de cette maison, vous n'avez pas besoin de son autorisation pour vendre pour la simple raison qu'il n'existe pas d'indivision entre l'usufruitier et les nus-propriétaires.
Cependant, vous ne pouvez la contraindre à vendre ses droits en usufruit.
Les conséquences vis à vis des vendeurs sont que ne pouvant vous acheter que vos droits en nue-propriété, ils ne détiendront pas l'usufruit.
Ils devront attendre qu'elle décède pour les obtenir.
En conclusion, votre problème sera de trouver un acquéreur prêt à acheter une maison sans pouvoir s'y installer à défaut de détenir l'usufruit.
Ce ne sera pas facile.
Si vous êtes absolument certain que votre mère détienne l'usufruit sur la totalité de cette maison, vous n'avez pas besoin de son autorisation pour vendre pour la simple raison qu'il n'existe pas d'indivision entre l'usufruitier et les nus-propriétaires.
Cependant, vous ne pouvez la contraindre à vendre ses droits en usufruit.
Les conséquences vis à vis des vendeurs sont que ne pouvant vous acheter que vos droits en nue-propriété, ils ne détiendront pas l'usufruit.
Ils devront attendre qu'elle décède pour les obtenir.
En conclusion, votre problème sera de trouver un acquéreur prêt à acheter une maison sans pouvoir s'y installer à défaut de détenir l'usufruit.
Ce ne sera pas facile.
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