Vente d'un appartement après décès du propriétaire

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Bonjour à tous

J'ai un appartement depuis plus de 40 ans donc pas de plus value !!
Si mon fils le vend après mon décès, est-ce que l'état va lui faire payer une plus value en tant que nouveau propriétaire
ou bien il vont considérer que c'est un cas de force majeure ?
merci beaucoup

4 réponses

Bonjour
on ne fait jamais payer une plus-value, on la réalise.
Si après en avoir hérité ,votre fils revend le bien. il aura un impôt à payer s'il réalise une plus-value.Si le prix de vente est égal au prix inscrit dans la déclaration de succession , il n'aura rien à payer.
Vous confondez plus-value et impôt.
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Pour votre fils, la plus-value, s'il y en a une, sera la différence entre le prix de vente et l'évaluation du bien dans votre succession. Les droits de succession éventuels seront déduits. Mais il n'existe pas de "force majeure".
Bonjour.

Si cet appartement a pris de la valeur, il y a une plus-value latente. Et si vous le vendiez vous-même, cette plus-value n'est pas taxable.

Si cet appartement fait partie de votre succession, il sera réévalué au jour de votre décès. Et vos héritiers auront éventuellement à payer des droits fiscaux de succession.
Le montant de cette réévaluation (déclaré à l'administration fiscale) tiendra lieu d'un équivalent "prix d'achat" en quelque sorte, pour le calcul d'une plus-value sur vente future .
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est-ce que l'état va lui faire payer une plus value en tant que nouveau propriétaire
1-on ne paie pas une plus-value, on la réalise et l'on paie un impôt sur la plus-value.
2-le montant d'une plus-value est calculé à partir du prix d'achat du bien vendu, ou, de l'évaluation de ce même bien hérité si le vendeur en est devenu propriétaire par succession.

Vos 40 ans d'ancienneté de possession de cet appartement n'est pas transférable à votre fils.
Il n'en sera propriétaire qu'en sa qualité d'héritier de ses parents et cela à partir du jour du décès.

il vont considérer que c'est un cas de force majeure ?
La "force majeure" , sonnant la fin des jours d'une personne étant son décès, n'est pas un évènement exceptionnel, ni incontournable.

Tout le monde le sait et le connaît !!!!

P.S. Pauvres enfants. Eteignez vos lumières !!!!