Les discussions
Achat véhicule et succession
Bonjour à tous, Pour l'achat d'une voiture neuve, un parent demande un chèque de banque a son établissement bancaire d'un montant de 10 000 E. Sa f...
Article 1435 code de procédure civile
Bonjour aux Sachants ! L'article 1435 du code de procédure civile prévoit que « les officiers publics ou ministériels ou les autres dépositaires d'...
Donation avec réserve d'usufruit
Bonjour, Ma mère âgée de 84 ans souhaiterait faire une donation de sa maison (valeur 280.000 €) avec réserve d'usufruit. Mon frère et moi aimerions ...
Donation à sa femme d'une partie d'un bien en algerie
Bonjour, Je possède un bien (logement), dans je veux cédé une partie a ma femme, on ce partage les frais de remboursement. Quel est la procédure? E...
Rachat des parts de mon frère et ma soeur, usufruit pour ma maman?
Bonjour, mon papa est décédé, ma maman a gardé la maison, nous sommes 3 enfants. Je souhaite racheter les parts de mon frère et ma soeur, ma maman fer...
Sur curatelle renforcée, voir ses relevés de compte
RésoluBonjour, ma mère est sur curatelle renforcée depuis plus d'un ans, au début la tutrice m'appelait tous les mois pour un compte rendu, et puis subiteme...
Comment avoir le nom du notaire d'un défunt
Bonjour, Je voulais savoir comment avoir le nom du notaire d'un défunt Mon oncle et décédé et je ne connais pas le nom de notaire comment ...
Refus
Bonjour, Mon mari est décédé il y a deux ans si il arrive un décès du côté de ma belle mère je ne veux pas que ni moi ni mon mari nni mes enfants so...
Renonciation à héritage
bonjour Je renonce à l'héritage de mon frère décédé. Mes enfants aussi. Mes petits enfants sont mineurs. Le juge des tutelles peut il refuser cette r...
Erreur ou arnaque?
Bonjour, j’ai reçu un courrier stipulant que je dois payer les frais d’obseque d’une personne au portugal car apparemment j’aurais été mariée a celle ...
Vendre mes parts de succession
Bonjour, est ce que je peux vendre mes parts de mon héritage s à mes frères et sœur nous sommes 4 et nous avons 1/4 chacun merci de vous reponse
Protéger atelier de mon père dans la maison familiale
Bonjour, mon père a créé il y a quelques mois une entreprise individuelle pour son activité de tourneur sur bois. Pour la créer, il a vendu un bie...
Décès d’un héritier
Bonjour, Bonjour si il a trois personnes sur un testament et l.une d elles decede a qui revien sa part merci
Rupture pacs
Bonjour. Mon ex conjointe entend me réclamer sa donation familiale versée sur le compte joint et dépensée totalement au jour de la rupture du pacs ...
Urne funéraire non réclamée
Bonjour, Succession en contentieux. L'urne funéraire n'est pas récupérée par l'épouse on approche de la durée de conservation des 1 an. Qu'est il...
Virement entre amis
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si quelqu'un peut me renseigné car je ne trouve rien sur internet via ma situation. Donc voilà mon ami avec lequel...
Dépôt du cerfa 2735 s-d au centre des impôts
Bonjour, A défaut d'expédier par la poste le cerfa 2735 S-D (déclaration de don manuel) peut-on le déposer tout simplement dans la boite aux lettres...
Donnatiion vente avant décès
Bonjour, est il possible de vendre un appartement en donation avant le décès de la personne qui en a l'usufruit avec son accord évidemment ? Merci
Solidarité ou pas
Bonjour, Père décédé, redressement de ses impôts,un seul des héritiers reçoit la lettre du fisc en lettre recommandée ,un des frères refuse de paye...
Sci partage
Bonjour, Mon père qui est décéder a une sci avec un associer. Nous sommes cinq enfants et ma belle mère avec qui il était marier, sachant que tou...
Peut il me laisser la maison en jouissance
Bonjour, mon père peut il me laisser la maison en jouissance si je vais vivre chez lui pour rester à ses cotés et veiller sur lui merci de votre rép...
Vendre un bien en donation avec usufruit
Bonjour, Ou trouver un document ou modèle de lettre pour vendre un bien en donation avec usufruit ? Merci.
Assurance-vie contourner frais de succession 60%
Bonjour, Une tante souhaite introduire mon nom (je suis son neveu) dans la clause de son contrat d'assurance-vie. La taxe sur les droits de success...
Demandé un duplicata s 12
Bonjour, jai perdu mon s 12 je suis née en algerie comment faire pour demandé un duplicata merci
Succession avec enfants mineurs
Bonjour, le père de mes enfants est décédés l'an passé, nous étions divorcé, mes enfants sont ses héritiers, la succession est maintenant terminée...m...
Quel don et pour qui
Bonjour, je me suis pacsée avec Xx , qui lui était célibataire sans enfants. Moi j ai 5 enfants et était veuve. Mon compagnon veut faire un don ...
Héritier décédé résident en irlande
Bonjour, Ma grand mère est décédé en novembre 2018, mon père héritier de ma grand mère est décédé en avril 2019. Mon cousin également héritier de ma...
Versement assurance-vie aux bénéficiaires
Bonjour, Décès d'un oncle (maternel) et d'une tante son épouse à quelques heures d'intervalles. Mon oncle décède subitement dans sa maison de ret...
Donation appartement et achat
Bonjour, je souhaiterai racheter l'appartement de ma mère dune valeur de 250 000 euros, je n'ai pas les moyens pour cette somme , ma mère désire m...
Retrait abusif
Bonjour, Ma soeur a fait des retraits sur les comptes bancaires de ma mere pendant sa maladie et jusqu'au jour de sa mort et refuse de justifier son...
Achat d'un bien sous tutelle
Bonjour, Mon mari désire faire l'acquisition d'un bien familiale appartenant à son grand-père. Ce dernier, compte tenu d'une maladie grave est sou...
Répartition de succession
Bonjour, Un couple a effectué une donation de plein droit à l'un de ses deux héritiers, il y a 15 ans, sous la forme d'une maison estimée à 140000...
Donation saoulte
Bonjour, Mes parents m’ont fait une donation déclarée aux impôts mais pas chez un notaire. Lors de cette donation j’ai remboursé le solde de ma mai...
Donation sur avance de l'héritage
Bonjour, Me voici dans une situation problématique… Nous sommes 5 frères, J'ai bénéficié en 1986 de la donation d'un terrain en avance sur h...
Donation partage et rachat après décès
Bonjour, Je souhaiterais faire une donation partage avec réserve d'usufruit à mes 3 enfants, d'une résidence secondaire que j'ai en pleine propriété,...
Econnomie enfant et maison de retraite
RésoluBonjour, A t on le droit de me prendre mes économies personnelles sur livret A et assurance vie pour payer hepad de ma maman
Donation à un tiers
Bonjour, mon père aimerait léser mon frère (avec lequel il n'a plus de contact) de façon à ce qu'il reçoive un 1/3 de la donation et moi 2/3. Il ...
Mon frère s'est installé dans la maison familiale
Bonjour, nos parents étant tous deux décédés, mon frère s'est installé dans la maison familiale en remettant l'électricité afin d'y installer son télé...
Paiement frais de succession
Bonjour, Je viens de signer l'acte de notoriété suite au décès de ma maman. Je dois clôturer sa succession d'ici peu avec le notaire. Je reste inqui...
Qui hérite de ma belle mere
Bonjour à tous, mon père s'est remarié après le deces de ma mère et il est maintenant décédé. vais je hérité de ma belle mère ? d'avance merci ...
Succession terrain construction maison
RésoluBonjour, Suite à un décès dans ma famille, j'aimerais avoir quelques informations. Le terrain du pavillon familiale est au nom de madame et la ...
Quand récupérer appartement après décès ?
RésoluPardon ,j ai réécrit avec plus d'information ma question . Bonjour , Mon père veuf 86 ans c'est récemment remarié avec une femme de 53 ans . ...
Don manuel
Bonjour, ma mère ma fait un don manuel avant son décès d une valeur de 12750 euros que j'ai déclaré aux impôts, cette somme sera-t-elle prise en co...
Ouverture du compte de ma défunte mère / espagne
Bonjour, Toute les démarches in été faite j'attend seulement le virement de mon héritage l'avocat a dit que l'autorisation d'ouverture du compte de ma...
Réservataire
RésoluBonjour, Je cherche à connaître quelle est la loi qui s'applique lors de la succession d'un franco-canadien (les 2 nationalités)décédé en France, ...
Indivision avec ma sœur sous tutelle
Bonjour, Je suis en indivision avec ma sœur, suite à une succession de notre père. Ma sœur est handicapé et est sous tutelle, c’est donc notre mèr...
Intérêts sur succession gardés par notaire.
Bonjour, Suite à une longue et douloureuse succession, avons nous le droit de demander au notaire de nous restituer les intérêts du fruit de la succe...
Vente part d'indivision
Bonjour, je souhaiterai savoir ce que signifie le terme "acte extrajudiciaire" au sein de l'article 815-14 du code civil: L'indivisaire qui entend cé...
Demande de renseignement
Bonjour, mon mari est décédé en avril 2001, la succession est faite fin 2001. je suis entrain de vendre ma maison principale, donc je suis propriét...
Droit de fractionner usufruit ?
Bonjour, La seconde épouse de mon père, mariée sous contrat, est usufuitière de terrains loués, de deux appartements dont un loué et un qu'elle habi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...