Les discussions
Héritage au maroc
Bonsoir, Mon père est décédé depuis 2020 au Maroc.Selon la loi marocaine et musulmane, nous sommes 3 héritiers : ma mère,mon frère cadet et moi-mêm...
Delai don manuel avant 2012
Bonjour, Ma mère m'a effectué un don manuel le 10/09/2011. A l'époque la loi était pour 10 ans. Avec la nouvelle réglementation de 15 ans, celle-ci...
Testament sur vente maison
Bonjour, Ma grand mère est allée chez le notaire pour faire un testament afin qu'à sa mort, lors de la vente de sa maison, mon frère et moi nous h...
Acte
Bonjour, Donc pour mon cas ,mon mari est seul propriétaire de la maison dans laquelle on vit et qu il avait bien avant notre mariage. Il peut e...
Dernier vivant
Bonjour, La présence et la signature des deux époux pour la procédure de donation au dernier vivant son- elles obligatoire? Merci d'avance Emmy
Vente maison succession
RésoluBonjour, J'ai 57 ans et Je suis veuve depuis 2004 (j'ai un fils unique). Je suis pour moitié en pleine propriété et j'ai opté pour l'usufruit ...
Signature acte de notoriété pour une succession
Bonjour, Nous sommes une fratrie de quatre sœurs, notre mère est décédée le 8 juillet et nous avons reçu le 12juillet (jour de l'enterrement)un sms...
Equivalence titre de propriété (mutations après décès, baux à ferme)
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelle valeur juridique peuvent avoir des informations concernant une propriété (origine, désignation et descripti...
Succession au maroc
Bonjour, Mon père est décédé il y a maintenant 7 ans et la succession au Maroc n est toujours réglé Ma mère et mes frères et sœurs vivront en Fran...
Donation sur partage
Bonjour, J'ai eu un terrain que mes parents m'ont donné en 1982. Sur ce terrain, il y a un caveau de famille que je dois entretenir et j'ai construi...
Récompense donation bien commun
Bonjour, Nous sommes 2 frère et sœur. notre papa est décédé et nous finissons de régler la succession. Dans la déclaration de succession, je...
Ma soeur vend un bien donné par mon père avec grosse plus value...
Bonjour, Mon père a donné la maison de mes grands parents à mon frère avant 2000, un terrain à ma soeur en 2000, 70000 euros à moi en 2005. Ma soe...
Estimation bien immobilier
Bonjour, succession qui traine, la valeur d'un bien immobilier estimé et déclaré une telle somme au moment du décès, peut il ètre réévalué 6 ans aprè...
Retrouver héritiers d'un bien immobillier
Bonjour, J'ai besoin d'un peu d'aide pour retrouver coordonnées des proprios d'une maison abandonnée dans mon village. Il y a une grosse pénurie...
Succession voiture carte grise aux deux noms
bonjour, ma sœur est décédé le 24 et elle avait fait un crédit pour une voiture avec assurance décès compris il reste 7000 euros que l'assurance couvr...
Obligation alimentaire adopté à l'âge adulte
Bonjour, Mon mari a accepté une adoption simple en 1990 par la seconde femme de son père qui avant de décéder lui avait demandé cette adoption pour ...
Frais de succession suite décès de mon épouse
RésoluBonjour, Suite au décès de mon épouse, je dois payer des frais de succession ( normal ) sur ma maison ( 300€ )et sur un terrain boisé non construct...
Partage dans le cas d'option 100% usufruit
Bonjour, Sous le Régime Légal de Communauté - Contrat de Donation au Dernier Vivant - 1 enfant commun au couple. Au 1er Décès, le Conjoint Survivan...
Héritage sur l'argent de retraite
Bonjour, sommes français - nus avons fait un remariage (12 ans) il était veuf et moi divorcée 1981 - nous touchons une retraite chacun mon mari 91...
Indivision en pays de la communauté européenne.
Monsieur, Madame, Un biens vendus en indivision au mois de Mai en Espagne ...montant dù non réglé. Silence radio avec les personnes concernés é...
Succession clôturée. je veux racheter la part de mon frère
Bonjour à tous, Ma mère à son décès a laissé à mon frère et moi un petit appartement que le dernier locataire a un peu "abîmé". Aidante de Maman p...
Héritage d'un franco marocain
Bonjour, Mon père était franco marocain, marié de son vivant avec 2 femmes. Ma mère au Maroc en 1965 avec qui il a eu 3filles et la 2ème en 1984 au ...
Si je ne donne pas mon rib au notaire
RésoluBonjour, Question bête, tordue peut-être mais voila. Nous sommes héritiers au décès de notre mère d'un bien immobilier. Tout a été vendu et l...
Succession mère fille en cas de mariage mère
Bonjour, Je suis la fille unique de ma mère de 92 ans qui envisage de se marier avec son compagnon. Ils se feront sans doute une donation au dernier...
Héritage, calcul des parts
Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer comment se calcul les parts lors d'un héritage ? Nous sommes 3 enfants, 1 ainée (décédée) et 2 frères. Mes paren...
Héritage beau fils
Bonjour, Ma belle mère vient de perdre son mari, il était marié sans contrat de mariage, mon beau père avait un fils, celui-ci vie avec sa mère dans...
Argent d'une vente garde par le notaire
Bonjour, 11ans apres le D.C. De ma mère, La succession devrait être réglée hélas le notaire bloqué l'argent d'une vente il invoque qu'un heritier n'a...
Succession mère décédée
Bonjour, ma soeur a construit sa maison il y a dix ans sur le terrain de ma mère, qui est décédée cette année. La succession entre ma soeur et ...
Récompenses avec cantonnement
Bonjour, J'ai peur de paraître bête mais je me lance. mon père est décédé en juin, il a légué à ma mère par testament la maison familiale, qu...
Décès de l'usufruitier mais la maison est toujours occupé par sa nouvelle femme
Bonjour, Mon grand-père est décédé, il était usufruitier de la maison, et mon père a la nu-propriété. Il était veuf puis c'est remarié, sa femme ...
Usurfruit
Bonjour, Suite a une donation partage entre mon frère et moi ,mon frère ayant hérité de la maison et moi des terrains. Ma mère ne veux plus garder l...
Legataire universel tiers
Bonjour, Un légataire universel "tiers" peut il vendre un bien immobilier sans en aviser l' héritier réservataire ? doit il avoir l'attestation immobi...
Communauté universelle, donation ou non
Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale. Nous désirons transformer un de nos comptes ba...
Cohabitation usufruitier et nu proprietaire
RésoluBonjour, Mon ami vit dans une villa au premier étage de la maison de sa mère décédée. Celle ci s était pacsee et a légué l usufruit de la maison a...
Héritage maison grand mère
Bonjour, Ma grand mère est maintenant dans l'incapacité d'être seul. Mon grand père est décédé il y a 20 ans maintenant. Ma grand mère a 2 garçons,...
Héritage algérie
Bonjour, Notre mère est décédée depuis 1983 Mon oncle ne veus pas nous donner nôtre part Nous Somme ses 3 nièces Et une de mes soeur ne veu...
Questionnaire etat civil
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée et le notaire m'a envoyé par mail un questionnaire à remplir pour la succession : le questionnaire d'état civil...
Retard
Bonjour, Je suis legataire universel tiers d'un monsieur qui a deux enfants et qui était veuf, je ne suis pas allé aux convocations de leur notaire, i...
Frais donation...
Bonjour, Mes parents agés tous les deux de 80 ans souhaitent acheter un appartement pour leur propre usage (usufruit) mais le mettre à mon nom. ...
Prescription soulte succession
Bonjour, mon oncle et sa sœur sont propriétaire indivis d’une maison. Lors du règlement de la succession, sa sœur devait lui verser un soulte . Or el...
Héritage en algérie
Bonjour, Mon frère a vider les compte bancaire de notre grand mère maternelle profitant de la fin de vie de notre mère la fille unique de notre gran...
Héritage de tortue empaillée
Bonjour, j'ai hérité il y a peu d'objets, tortues crocodile empaillé, que mes parents avaient ramenés de leur passage dans ces territoires français, M...
Droit
Bonjour, mon mari est decedé je dois herite d'une certaine somme mais enfants veulent que je partage cette somme avec eux car ils herite moins que mo...
Héritage famille recomposée
Bonjour, J'aimerais savoir : mon père a eu un enfant d'un premier mariage , je suis ensuite né de son deuxième mariage avec ma mère avec qui il a ...
Aucune démarche succesion
Bonjour, Au décès de mon père survenu en 2012, mes soeurs , ma mère et moi même n avons fait aucune démarche pour la succession...nous avions en effe...
Remboursement trop perçu impôts d'un parent decedeé
Bonjour, je vais recevoir un remboursement de trop perçu de la part des impots suite au décés de ma mere en 2020. Devrais je le declarer en donation...
Facture après succession
Bonjour, Suite au décès de mes parents. Le notaire a oublié de régler les frais de funérailles avant de faire la clôture de la succession . Nous s...
Obtenir copie du testament
Bonjour, Ma mère avait laissé de son vivant un testament qu'elle avait déposé chez son notaire. Elle est décédée en février dernier, et ce notai...
Partage entre conjoint survivant et héritiers lors d'une succession
RésoluBonjour, Cas d'un couple marié sous le Régime Légal de la Communauté ayant 2 enfants communs. Les 2 enfants E1 et E2 ont reçu des Donations respe...
Succession j’ai besoin d’aide
Bonjour, Je vous écris car je souhaite savoir si quelqu’un pt répondre à ma question svp .. je ne sait plus quoi faire . Alors voilà j’ai perdu ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...