Les discussions
Vente d'une maison
Bonjour, au décès de ma maman j'ai hérité de la maison fille unique et maison au nom de ma mère mon pere a 1/4 en usufruit si je vends la maison combi...
Indivision apres succession
Bonjour, bonjour au deces de mon papa nous avons apprit que nous etions en indivision sur une parcelle de 1970m2. Rien n'avait jamais ete fait et d...
Devolution succcessorale
RésoluBonjour Cette dévolution est -elle nécessaire dans le cas suivant: je suis le seul heritier de mon frere handicapé qui vient de décéder. Il ne pos...
Sci/donation/usufruit au dernier survivant
Bonjour, voici ma question: Ma mère possede la maison familiale, mon père est décédé. La maison est une sci familiale sans revenu, ma mere l'habite s...
Acte de vente et le droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Mon frère a vendu la maison de mes parents qu'il a racheté, mais subsistait après le décès de mon père un droit d'usage et d'habitation pou...
Vente maison aprés un héritage
bonjour, mon père nous a annoncé à moi et à mes frères qu'il avait payé les droits de succession. Dans le cas ou nous voudrions vendre la maison ...
Encaissement d'un chèque au nom d'un défunt
Bonjour, voilà un an bientôt que notre père est décédé. Quelques jours avant son décès il gagnait un procès contre son ancien employeur. Un chèque à é...
Droit de succession sur portefeuille d'action
Bonjour, nous (mon frère et moi) en train de finaliser la succession de ma mère décédée en mars 2016. mon père est décédé depuis 2004. ma mère avai...
Monter une sci avec mon ami .
Bonjour, Je souhaite acquérir un bien immobilier qui va être destiné a la location , le bien va être payé sans crédit mais j'aurais un associé qui e...
À quoi ai je droit?
Bonjour, Mon père est en fin de vie et sa femme (qui n'est pas notre mère à mon frère ni à moi) aura l'usufruit de la maison(ils ont résilié un con...
Prix des farai de notaire pour une donation
Bonjour, nous sommes marié sous le régime de la communauté et le seul bien commun que nous ayons est notre appartement d'une valeur de 150000 eur...
Après le décès que faire
RésoluBonjour, Mon grand père vient de décéder et avait souscrit un Resolys auprès de la banque postale. Comment faire pour récupérer la somme restante ?...
Terrain
RésoluBonjour, Je suis veuve avec 3enfants adultes .a la mort de mon époux je suis restée dans notre résidence principal.Le terrain attenant étant très gr...
Decote, fonctionnement
Bonjour à tous, Je me permets de vous poser une question concernant l'article "Successions et immobilier : évaluation des biens" Paragraphe sur "I...
Testament patrimoine
Résolubonjour Je possède des actions dans mon entreprise pour une valeur de 300000 euros, je possède un appartement voici mon patrimoine. Je ne suis pa...
Maison hypothéquée pour payer maison de retraite
Bonjour à tous Voilà comme l'indique mon titre j'ai des questions par rapport à la maison que j'habite qui a était hypothéquée, je m'explique ...
Décompte de succession
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers dont une est décédée, elle laisse 2 légataires. 2 héritiers se partagent la quotité disponible. Pour une somme de...
Beneficiaire d'une assurance vie
mon pere decedé le 06.06.2016 avait une contrat assurance vie à la CNP MON FRERE marié EST decedé LE 06.07.2016 sans enfant sans contrat de mariage e...
Dette papa 3
Bonjour, Y a t'il un délais pour refuser la succession en sachant que papa n'a rien laissé en héritage? et où dois je me renseigner ? Peux t'on ré...
Achat immobilier
Bonjour, Les droits de mutations peuvent ils être réduits quand on rachète un bien immobilier commun d'avec son ex mari? Cordialement Claude
Liquidation judiciaire
Bonjour, je me permet de vous poser une question ! Nous avons achetez une maison en L J Mais on aimerait tant bien que mal savoir le délais entre l...
Achat d'une maison familiale dette aprés décès de mon père
Bonjour, mon pere est decédé le 12 mai 2016 laissant des dettes, j'aurai souhaitée acheter la maison familiale, en achetant ce bien dois je payer le...
Succession
Bonjour, Dans mon mail, dans la 2ème question l'acquéreur n'était pas concerné, je voulais savoir si après la signature d'une succession chez le n...
Deux notaires ?
Bonjour, Dans le cadre d'une succession est-ii possible de prendre notre propre notaire afin de défendre nos droits, bien compromis depuis plus de c...
Précision suite à un divorce
RésoluBonsoir. Mon ex-mari à la jouissance de la maison jusqu'à son décès. Nous avons donné notre part à nos 3 enfants majeurs, ce en 2002. Aujourd'hui il...
Mr est pressé de quitter les lieux
Bonjour, Nous sommes sur le point de nous séparer.(pacs) comme Mr est pressé de quitter les lieux, il me propose que je lui donne 60000e et la mais...
Succesion
Bonjour, Je voudrais savoir de combien de temps à partir de la signature chez le notaire, dispose le vendeur pour vider la maison et pour faire une...
Donation
Bonjour, j'ai 51 ans, mon fils à 31 ans, il souhaite devenir agriculteur. Mon père son grand père veut lui donner chez le notaire des terrains agri...
Succession
Voila mon frère viens de décéder, il ne lui restait que notre mère et moi. qui de nous deux lui succède?
Testament
RésoluBonjour,nous ne sommes pas mariés et ce depuis 35 ans j ai eu une fille de une autre union et nous avons eu ensuite un garçon nous avons construit en ...
Msa
RésoluNotre famille désire acheter une maison hors MSA avec du terrain sur deux parcelles qui sont inscrite au MSA et que l'agriculteur membre de la famille...
Achat maison
RésoluBonjour, mon conjoint et moi meme sommes ni mariés ni pacser. pour l'achat de la maison seul mon conjoint peut emprunter du fait que nous vivons da...
Dette de papa 2
Bonjour, Papa est décédé et j'ai eu la mauvaise surprise de voir qu'il avait contacter un prêt à la consommation avec la carte PASS de Carrefour pou...
Héritage : quand je pourrais avoir la sommes
Bonjour, je vie en france, mon frère est décédé le 12 février 2016, j'ai 20 ans, et pour les papiers et les délais légaux je ne connaît rien, sachan...
Décès de mon conjoint
Bonjour, Mon mari est décédé le 18/07/2016 : une donation entre époux a été faite chez le Notaire il y a de cela 4 ans ( notre compte-joint étant la...
Statut fiscal d'un héritier résident aux etats-unis
RésoluBonjour, Mon neveu possède la double nationalité française et américaine. Il réside aux Etats-Unis (dans le Mass.) quels droits de succession devra...
Dette papa
Bonjour, papa décédé je m'aperçois qu'il a une dette carte pass de 7600 euros que je suis incapable de rembourser que dois je faire et st ce que mes...
Droits de succcessions
RésoluBonjour, Je réside en Polynésie qui est aussi mon domicile fiscal. Ma fille (unique héritière) réside en métropole et y a son domicile fiscal (de...
Sucession et pep
Bonjour, Ma mere vient juste de mourir il y a 1 mois de cela. Elle a 3 enfants. Une fille d'un premier mariage (Ma demi-soeur) et 2 fils de son 2eme...
Integration donation antérieure
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en 2013 et en 1982 elle m a fait une donation d 'un terrain de 1000m2 d 'une valeur de 44000F à l'époque, ce qui corresp...
Attribution intégrale et donation
Bonjour, Pouvez-vous me dire si la communauté universelle avec clause d’attibution au dernier vivant (déjà adoptées par notre couple) autorise ou empê...
Réclamation
Bonjour, Il y a 4 mois que ma mère est décédé , je suis bénéficiere de son assurance vivaccio . J'ai vu avec un conseillier de la banque postale , à...
Succession et conflit d'intérêt ?
J'ai acheté un appartement près de chez moi en 2012 pour y loger ma mère âgée de 90 ans maintenant. Elle est propriétaire d'une maison dans l'Aveyron ...
Renseignement
Bonjour,Suite à un violent conflit familial, Je souhaiterais savoir si ma mère sous la pression de ma sœur a le droit d'exiger que j'enlève toutes mes...
Adoption simple
RésoluBonjour, J.aimerais savoir s'il est possible d'être adopter sans passer par l'état je voudrais un truc simple juste pour ce dire que officiellement...
Pension de réversion pour mineur
RésoluBonjour, Lorsqu'on touche une pension de réversion d'un parent décédé et qu'on est mineur. Comment peut être utiliseé l'argent? Est ce que le paren...
Reevaluation de terrain
RésoluBonjour, en 1973 mes 2 soeurs ont reçut une donation d'un terrain qui était constructible et ont fait dessus leur maison ,,nous sommes 5 enfants,, d...
Montant approximatif des frais
Bonjour, Ma maman se retrouve seule suite au décès de mon papa et nous sommes deux enfants (moi et ma sœur) Nous avons convenu de laisser tout à n...
Quelle démarche pour contrer des donnations du vivant d'un paren
Bonjour, J'aimerais savoir comment faire pour éviter que mon père qui a refait sa vie avec une femme ayant deux enfants qui donne à ses beaux enfan...
Donation en avancement d'hoirie
Bonjour, mon frère a reçu en avancement d'hoirie une maison qu'il a donné à ses enfants après le décès du donateur et avant le partage des biens d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...