Les discussions
Donation entre époux malgré un usufruit
Bonjour, Ma femme et moi sommes mariés sur le régime de la séparation des biens. Elle a hérité de la part de son père un bien immobilier dont ell...
Concubin
Bonjour, Je n'ai plus ni père, ni mère, ni enfant. Je ne suis ni marié ni pacsé. J'aimerais qu'à mon décès ma concubine soit ma seule héritière sans...
Refuse à m'a soeur de venir à un rdv
Bonjour, Je peut refuser m'a soeur à un rdv que j'ai pris pour moi chez le notaire
Donation partage avec droit de retour
Bonjour, dans une donation partage avec droit de retour, si le donataire avec un enfant vient à décéder avant le donateur, à qui reviendra le bien don...
Héritage
RésoluBonjour, Ma mère est décédés le 29 août 2015 . Après plusieurs relances je n'ai toujours pas reçu la somme due. Est ce normal ? Ai je le droit de ...
Succession
Bonjour, Nous sommes trois enfants, deux des enfants ont chacun deux enfants, l'autre n'a pas d'enfant. Le 12 juillet dernier, notre mère est décéd...
Concession funéraire
Bonjour. suite au décès de ma soeur aînée en février 2016 . mon neveu -son fils par conséquent- à été désigné concessionnaire de sa sépulture. Tout...
Comment faire pour ne pas accepter ses dettes
Bonjour, j ai mon fils qui va mourir il est agé de 45 ans et il est criblé de dettes il a fondé que des micros entreprises et n a jamais reglé ses d...
Tout leguer a ma conjointe non pacsé
Bonjour, Je voudrais savoir ce quil'faut faire pour, en cas d'accident, ma conjointe avec qui je ne suis ni marie ni pacse , hérité de tout mes bien...
Question sur l'usufruit
Bonjour, mon père a laissé les parts de sa maison (lui possedait les 2/5 elle les 3/5) en usufruit à sa compagne (ils ne sont ni mariés ni pacsés......
Vente d'une maison lors d'un décès
RésoluBonjour, Mon mari et moi possédons une maison. Nous sommes toujours mariés mais séparés. Nous avons deux fils, un de 29 ans et un de 12 ans. Mon m...
Qui prend en charge la succession ?
Bonjour, Après le décès, est ce qu'un notaire peut prendre en charge toute la succession, à savoir très probablement la vente d'un appartement meu...
Succession
RésoluBonjour, En juin 2015, ma mère est décédée et en Août 2016 c'est mon père qui est décédé. Je suis fils unique, mon notaire m'a dit qu'il n'y avait a...
Sommes maximum de donation tous les six ans
Je voudrai savoir qu'elle somme je peux donner à mon fils de mon vivant sans frais de succession .j'ai plus de 80 ans ,et ma femme a 72 ans peut elle ...
Succession de mon frere decede
Bonjour, mon pere est decedé le 06.06.16 mon frere est ensuite decedé le 06.07.16 suite au deces de notre mere en 2010 mon pere avait opte pou...
Succession
Mon ex mari bloque la succession de mon fils depuis 15 mois que puis je faire ? J'ai une fille avec qui je m'entends très bien mais nous sommes désemp...
Licitation partage à l'amiable
Résolusi je rachète les parts d'une indivision à l'amiable au cours d'une séparation, si je revends le bien devrais-je verser une part de la vente à mon ex ...
Rachat de maison par ma belle mère usufruitière
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 3 ans..il etait marié sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts. Ma belle mère est usu...
Succession
Bonjour, mon compagnon separe de corps et biens d'avec sa femme pas d'enfant de cette union ;mais 1 fille d'un premier lit ;qui herite entre ces 2 p...
Donation à un concubin
Bonjour, la maison a été récemment achetée par un couple en concubinage pour 55 K euros avec une part de 15 % réservée à l'un d'eux. Suite à un ...
Non déclaration de don manuel
Bonjour, Une personne ayant touché beaucoup d'argent en plusieurs fois ( plus ou moins 97 000 € sur plusieurs années et sans que l'autre héritier so...
Usufruit
Bonjour, Dans le cas ou il y a deux biens immobiliers repartis entre deux enfants et qu'il y a dans ce cas usufruit sur les deux maisons. Si l'usufr...
Litige avec le notaire
RésoluBonjour, suite au décès de mon père en janvier 2016 le notaire nous réclame 3000€ sur un bien immobilier de 180000 €. Ma mère à l'usufruit et nous s...
Avance sur heritage aux petits-enfants
Bonjour, Je souhaiterais une information que je n'ai pas encore trouvé sur ce forum. Comment se passe une avance d'héritage (- de 10000 euros) a...
Capital décès
Bonjour, j'aimerai savoir qui touche le capital décès (notamment celui de PRO BTP) car ils ont envoyé la demande à ma mère qui est divorcée de mon pèr...
Succession enfants
Bonjour, Je n'ai pas reçu de réponse à la question posée le 5/09. Dans quel délai aurai-je l'information demandée? Merci. Cordialement
Avantages des différents actes de succession /belgique
Pourriez-vous me préciser les avantages et inconvénients d'un acte authentique passé devant notaire et un acte sous seing privé passé via un agent ba...
Appartement vétuste
Bonjour, Je voudrais savoir ce qu'il faut faire si ll'appartement dont j'ai hérité se trouve dans un état délabré avec beaucoup de travaux au point ...
Remboursement frais d'obsèque et déclaration sucession
RésoluBonjour Les frais d'obsèques ont été remboursé par la mutuelle du défunt (remboursement forfaitaire supérieur au frais réel et supérieur à 1500€). ...
Vente terrain pere fille
Bonjour, Mon pere souhaite me vendre un terrain nu, mon frere dont nous n avons plus de nouvelle depuis 6 ans, n a pas signé la procuration que le n...
Autoristion de vente d'un bien familial
RésoluBonjour, Mes parents souhaitent par voie notariale que ma soeur et moi-même donnions l'autorisation au dernier vivant de vendre la maison familial...
Y-a-t-il interruption de la prescription fiscale de 6 ans ?
RésoluBonjour, Un acompte placé en consignation par le notaire à la Caisse de Dépôt et Consignation au titre d'une succession en cours, constitue-t-il u...
Finalisation d'une succession
RésoluBonjour à tous, Etant enfant unique et ayant récemment hérité de mon père, j'ai rendez-vous avec le notaire (après trois mois !!) pour finaliser la...
Droit de succession
Bonjour, je viens de perdre mon mari, suite à cela je devais me rendre chez mon notaire car nous sommes propriétaire d'une maison. Celle-ci m'annonce...
Succession
Une succession a été faite par notre mère en 2008 chez un notaire. Il y eu donations et récompense. Depuis, elle est décédée et nous devons régler sa...
Donation
Bonjour, Notre fils est décédé . aujourd'hui je voudrais acheter un appartement de 80000 euros à ma petite fille . Puis-je le faire sans aucune fo...
Sci familiale
Bonjour, Nous avons conclu en 2005 une SCI familiale suite à un remariage avec 3 enfants chacun , issus d'une première union . Que se passe t-il lor...
Divorce
RésoluBonjour, nous sommes marie sous le regime de la communote en cas de divorce est ce que nos biens en commun sont taxer par l etat
Mère décédée
bonjour, j'ai recu par mail, la succession partage du notaire suite au décès de ma mère survenu le 27 décembre 2015. Nous sommes 8 héritiers, si je ...
Donations
Bonjour, Ma mère est décédée elle était propriétaire seule d' un bien d 'une valeur de 1000000€ elle à fait une donation avec dispense de rapport...
Délai de déclaration de succession sup à 6mois polynésie franç
Bonjour, le défunt est domicilié en France, un de ses héritiers est né et domicilié en Polynésie Française. Le délai limite de déclaration d'une suc...
Argent bloqué suite à succession encor en attente depuis 25 ans
Bonjour, nous avons vendu mon frère , ma sœur et moi même la maison de nos parents , celle ci étant bâti sur un terrain appartenant à l’indivision . l...
Vente du fond de commerce
Bonjour, nous avons signe avec accord le compromis de vente pour un commerce cafe brasserie le 18062016 et depuis nous attendons toujours la convoca...
Sortir de l indivision
Bonjour, Nous 3 enfants du premier lit devons nous accepter d etre coinces dans une succession se basant sur une donation entre epoux en usufruit su...
Opposition d'un enfant pour vendre une maison appartenant a leur
Bonjour, Ma mère veut vendre sa maison (besoin d' argent, elle est en famille d'accueil et cela a un cout) mais un de mes frères est contre la vent...
Enfant d'un 1er lit
Bonjour , ma belle mère a changé de régime pour la communauté universelle , sans me demander accord , au décès de mon père , après 6 mois son notaire...
Le notaire traine dans le règlement de la succession
RésoluBonjour, Ma voisine est décédée sans enfants il y a 5 ans et sa maison accolée à la nôtre se détériore ainsi que son jardin envahi de végétation non...
Légalité procuration
Bonjour, Que devient, légalement, une procuration bancaire après une hospitalisation d'une personne avec pronostique vital engagé, entre un couple v...
Succession apres déces grans parents
RésoluBonjour, Mon mari à 2 soeurs qui ont 3 enfants chacune ,nous 4 ,ces parents vivent toujours 95 et 90 ans (toute leur tête ). Une de leur fille e...
Renseignements
nous avons signé une donation entre époux ainsi qu'un testament enregistré en indiquant que je lègue la quotité disponible à mon époux. J'ai trois enf...
La législation juridique et financière évolue en permanence...