PRET IN FINE ET SUCCESSION
Résolu
HUGHEAU88
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 sept. 2021 à 10:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 sept. 2021 à 10:05
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3 réponses
condorcet
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3 sept. 2021 à 10:05
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Ses héritiers ont-ils bien l'obligation d'attendre le terme prévu (soit 5 ans ici) pour demander le remboursement?
Réponse affirmative.
Les termes du contrat de prêt s'imposent aux héritiers.
Réponse affirmative.
Les termes du contrat de prêt s'imposent aux héritiers.
hoquei44
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3 sept. 2021 à 09:15
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Bonjour,
Une banque peut décéder ?
CB
Une banque peut décéder ?
CB
HUGHEAU88
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3 septembre 2021
3 sept. 2021 à 09:17
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IL MANQUE UNE INFO : PRET ENTRE PARTICULIERS
La législation juridique et financière évolue en permanence...