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2 réponses
Bonjour
Bien entendu, s'il s'avère que ce compte appartenait bien au défunt, son avoir sera intégré à l'actif successoral. Le signaler au notaire.
Bien entendu, s'il s'avère que ce compte appartenait bien au défunt, son avoir sera intégré à l'actif successoral. Le signaler au notaire.
merci pour votre réponse, nous sommes allés chez le notaire nommé et en effet il l'a mis dans son procès verbal et va faire des investigations. ce compte existait au premier décès mais plus au second décès, est ce que d'après vous ça influera sur la réserve, la quotité ou la créance de restitution ? Merci encore de m'éclairer.