Notaire pour partage judiciaire succession

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 lilli -
Bonjour, Je viens de m'apercevoir qu'un compte en banque a été oublié par le notaire charge de la succession, un légataire n'étant pas venu dans les six mois chez le notaire, nous avons du demandé au tribunal de nommer un notaire, l'avocat n'a pas mentionné ce compte dans ses conclusions, est que le notaire nommé par le Tribunal prendra en compte ce compte si je lui amène les relevés, merci pour vous réponses.

2 réponses

Bonjour
Bien entendu, s'il s'avère que ce compte appartenait bien au défunt, son avoir sera intégré à l'actif successoral. Le signaler au notaire.
merci pour votre réponse, nous sommes allés chez le notaire nommé et en effet il l'a mis dans son procès verbal et va faire des investigations. ce compte existait au premier décès mais plus au second décès, est ce que d'après vous ça influera sur la réserve, la quotité ou la créance de restitution ? Merci encore de m'éclairer.