Construire dans mon jardin de mon vivant pour prévoir ma succession

jp76 - 3 sept. 2021 à 15:33
 jp76 - 3 sept. 2021 à 15:45
Bonjour,
J'ai 85 ans, célibataire, je possède une maison où je réside actuellement avec un jardin de 700 m2, j'aimerais faire une division de ce dernier afin de transmettre le jardin a un petit neveu pour qu'il puisse construire une maison pour sa famille.
Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer comment procéder afin de payer le moins d’impôts possibles ? y' aura t'il des droits de successions ? si oui, combien ?
Ma maison + terrain = 300 000 E.
Merci à vous.
Cordialement,

1 réponse

Gayomi Messages postés 17487 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2024 9 525
3 sept. 2021 à 15:41
Vous ou votre petit-neveu devez au préalable vous renseigner en mairie sur la possibilité d'une construction à l'endroit souhaité. Ensuite, il faudra procéder à une division de terrain en faisant appel à un géomètre-expert puis à la donation du terrain. Il n'y aura pas de droits de succession mais des frais de division, des droits de donation, d' actes, de publication etc. Votre petit-neveu peut dès à présent prendre rendez-vous avec un notaire pour une évaluation "à la louche" dans un premier temps de l'ensemble des frais auxquels il doit s'attendre.
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Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Bonne journée,
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