Construire dans mon jardin de mon vivant pour prévoir ma succession
jp76
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jp76 -
jp76 -
Bonjour,
J'ai 85 ans, célibataire, je possède une maison où je réside actuellement avec un jardin de 700 m2, j'aimerais faire une division de ce dernier afin de transmettre le jardin a un petit neveu pour qu'il puisse construire une maison pour sa famille.
Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer comment procéder afin de payer le moins d’impôts possibles ? y' aura t'il des droits de successions ? si oui, combien ?
Ma maison + terrain = 300 000 E.
Merci à vous.
Cordialement,
J'ai 85 ans, célibataire, je possède une maison où je réside actuellement avec un jardin de 700 m2, j'aimerais faire une division de ce dernier afin de transmettre le jardin a un petit neveu pour qu'il puisse construire une maison pour sa famille.
Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer comment procéder afin de payer le moins d’impôts possibles ? y' aura t'il des droits de successions ? si oui, combien ?
Ma maison + terrain = 300 000 E.
Merci à vous.
Cordialement,
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1 réponse
Vous ou votre petit-neveu devez au préalable vous renseigner en mairie sur la possibilité d'une construction à l'endroit souhaité. Ensuite, il faudra procéder à une division de terrain en faisant appel à un géomètre-expert puis à la donation du terrain. Il n'y aura pas de droits de succession mais des frais de division, des droits de donation, d' actes, de publication etc. Votre petit-neveu peut dès à présent prendre rendez-vous avec un notaire pour une évaluation "à la louche" dans un premier temps de l'ensemble des frais auxquels il doit s'attendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée,