Comment sera réparti l'héritage dans cette indivision...

Question

Bonjour, 
Nous sommes quatre soeurs .Notre maman s'est remariée. 
En 2007, avec mon beau-père, ils ont fait l'acquisition d'une maison, avec donation au dernier vivant. 
Maman est décédée en 2009. 
Mon beau-père à une fille, d'un premier lit.
Il n'y a aucun enfant en commun.
Mon beau-père à 85 ans.

Questions : 

Doit-on vendre la maison de 2007 du vivant de notre beau père, et si oui, comment sera partagée la vente, sinon quelle sera la succession,  pour chacune des 5 filles.?
En 2009 l'état de la succession de maman, par le notaire, évoquait 50 % des biens pour mon beau-père, ainsi que ça part d'usufruit à 75 ans soit 30 %
Aujourd'hui à plus de 80 ans cette part d'usufruits est ramenée à 20 %
Les 50 % restants (la part de maman) étaient divisés en quatre, soit 25 % pour chacune de ses quatre filles. 

Or il semble que, en cas de vente aujourd'hui, nous ( les 4 soeurs) serions démunies des 20 % d'usufruit de notre beau-père, mais également de 60 % dus au fisc., en plus.

L'héritage, alors, en cas de décès de bo- papa, reviendrait à 50 % pour sa fille et 50 % pour nous 4, a partager, sachant que avec 100000 € d'abattement, nous n'aurions pas de frais de succession et pas de fisc....

Il semblerait alors que nous n'ayons pas intérêt à vendre cette maison maintenant.
L'estimation de cette maison s'evalue entre  de 200 000 et 240 000 € environ.
En 2009 elle avait été évaluée à 180000 €.

Notre héritage se porterait t-il finalement sur l'estimation de 2009 où sur l'estimation actuelle ?

Merci de votre éclairage, très sincèrement
Bien cordialement.

condorcet · Answer

Maman est décédée en 2009.
Quelle a été l'option de votre beau-père dans la succession de votre mère en sa qualité de conjoint survivant bénéficiant d'une  donation au dernier vivant ?

condorcet · Answer

Les 50 % restants (la part de maman) étaient divisés en quatre, soit 25 % pour chacune de ses quatre filles.
Non. 12.50 % pour chacune.

Il semblerait alors que nous n'ayons pas intérêt à vendre cette maison maintenant.
Le produit de la vente serait réparti entre :
-votre beau-père à hauteur de 50 % en pleine propriété +ses  droits en  usufruit sur l'autre moitié 
-les 4 filles ne récupérant  que la nue-propriété sur leurs 50 %.

Après le décès de votre beau-père, les 4 filles deviendraient "pleins propriétaires" de leurs 50 %.

Or il semble que, en cas de vente aujourd'hui, nous ( les 4 soeurs) serions démunies des 20 % d'usufruit de notre beau-père, mais également de 60 % dus au fisc., en plus.
Où avez-vous pêché ce taux de 60 %. ??

L'estimation de cette maison s'evalue entre de 200 000 et 240 000 € environ.
En 2009 elle avait été évaluée à 180000 €.
Le produit de la vente sera réparti entre tous.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits.
L'évaluation de 2009 n'a aucune incidence.
Chacun  vend au meilleur prix, l'acquéreur achète au meilleur prix.
Vous connaîtrez la loi non écrite de l'offre et de la demande.

Il vous appartient de décider entre les 2 options :
-vendre maintenant ;
-vendre après décès de l'usufruitier.

N'oubliez pas que votre beau-père doit, aussi, consentir à la vente.

condorcet · Answer

C'est mon beau-père qui demande à vendre... ainsi c'est sa fille qui deviendra héritière de cet usufruit,
Je vous ai déjà dit qu'en cas de vente votre beau-père récupérera la somme correspondant à sa moitié en pleine propriété + ses   droits en usufruit recueillis dans les 50 % dépendant de la succession  de votre mère.
Sa fille n'obtiendra RIEN .
Pour  couper court à toute discussion, si votre beau-père veut vendre vous avez la priorité pour lui acheter ses droits.
A vos chéquiers...............!

que le fruit de la vente était soumis à l'impôt, à hauteur de 60 % ...
Une magistrale stupidité.
En vendant ses droits en usufruit, votre beau-père en encaissera le prix de vente.

Comment sera réparti l'héritage dans cette indivision...

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters