Comment sera réparti l'héritage dans cette indivision...

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Bonjour,
Nous sommes quatre soeurs .Notre maman s'est remariée.
En 2007, avec mon beau-père, ils ont fait l'acquisition d'une maison, avec donation au dernier vivant.
Maman est décédée en 2009.
Mon beau-père à une fille, d'un premier lit.
Il n'y a aucun enfant en commun.
Mon beau-père à 85 ans.

Questions :

Doit-on vendre la maison de 2007 du vivant de notre beau père, et si oui, comment sera partagée la vente, sinon quelle sera la succession, pour chacune des 5 filles.?
En 2009 l'état de la succession de maman, par le notaire, évoquait 50 % des biens pour mon beau-père, ainsi que ça part d'usufruit à 75 ans soit 30 %
Aujourd'hui à plus de 80 ans cette part d'usufruits est ramenée à 20 %
Les 50 % restants (la part de maman) étaient divisés en quatre, soit 25 % pour chacune de ses quatre filles.

Or il semble que, en cas de vente aujourd'hui, nous ( les 4 soeurs) serions démunies des 20 % d'usufruit de notre beau-père, mais également de 60 % dus au fisc., en plus.

L'héritage, alors, en cas de décès de bo- papa, reviendrait à 50 % pour sa fille et 50 % pour nous 4, a partager, sachant que avec 100000 € d'abattement, nous n'aurions pas de frais de succession et pas de fisc....

Il semblerait alors que nous n'ayons pas intérêt à vendre cette maison maintenant.
L'estimation de cette maison s'evalue entre de 200 000 et 240 000 € environ.
En 2009 elle avait été évaluée à 180000 €.

Notre héritage se porterait t-il finalement sur l'estimation de 2009 où sur l'estimation actuelle ?

Merci de votre éclairage, très sincèrement
Bien cordialement.

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28 septembre 2021
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Maman est décédée en 2009.
Quelle a été l'option de votre beau-père dans la succession de votre mère en sa qualité de conjoint survivant bénéficiant d'une donation au dernier vivant ?
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6 septembre 2021

Bonjour ,
1/4 d'usufruit, (aujourd'hui 20 % puisqu'il a 85 ans depuis le mois d'août) et jouissance des meubles et immeubles jusqu'à son décès.
Cdt
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28 septembre 2021
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C'est mon beau-père qui demande à vendre... ainsi c'est sa fille qui deviendra héritière de cet usufruit,
Je vous ai déjà dit qu'en cas de vente votre beau-père récupérera la somme correspondant à sa moitié en pleine propriété + ses droits en usufruit recueillis dans les 50 % dépendant de la succession de votre mère.
Sa fille n'obtiendra RIEN .
Pour couper court à toute discussion, si votre beau-père veut vendre vous avez la priorité pour lui acheter ses droits.
A vos chéquiers...............!

que le fruit de la vente était soumis à l'impôt, à hauteur de 60 % ...
Une magistrale stupidité.
En vendant ses droits en usufruit, votre beau-père en encaissera le prix de vente.
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6 septembre 2021

Nous n'avons pas l'intention d'acheter cette maison, elle sera donc vendue après le décès de mon beau-père, ainsi nous aurons la totalité de 50 % qui nous sont dues, à nous partager en 4, sans frais de succession puisque il y a un abattement de 100000 €, pour chacune d'entre nous.

Je parlais de sa fille, qui, si la maison était vendue actuellement, heriterait, après le décès de son père, des 50 %, mais aussi des 20 % d'usufruit....

J'ai reçu les réponses à mes questions grâce à vous et je vous en remercie, c'est ainsi beaucoup plus clair.
Cela me conforte dans ma décision première d'attendre....
Bien cordialement.

PS j: e n'ai pas tu ouvrir le lien que vous avez indiqué sur les 60 % d'impôts qui d'après vous, et je vous crois sincèrement, sont une absurdité...
Sur ce point je n'ai pas bien compris n'ayant pas eu le lien... Merci encore de votre service
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28 septembre 2021
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Les 50 % restants (la part de maman) étaient divisés en quatre, soit 25 % pour chacune de ses quatre filles.
Non. 12.50 % pour chacune.

Il semblerait alors que nous n'ayons pas intérêt à vendre cette maison maintenant.
Le produit de la vente serait réparti entre :
-votre beau-père à hauteur de 50 % en pleine propriété +ses droits en usufruit sur l'autre moitié
-les 4 filles ne récupérant que la nue-propriété sur leurs 50 %.

Après le décès de votre beau-père, les 4 filles deviendraient "pleins propriétaires" de leurs 50 %.

Or il semble que, en cas de vente aujourd'hui, nous ( les 4 soeurs) serions démunies des 20 % d'usufruit de notre beau-père, mais également de 60 % dus au fisc., en plus.
Où avez-vous pêché ce taux de 60 %. ??

L'estimation de cette maison s'evalue entre de 200 000 et 240 000 € environ.
En 2009 elle avait été évaluée à 180000 €.

Le produit de la vente sera réparti entre tous.
Chacun recevra une somme d'un montant correspondant à ses droits.
L'évaluation de 2009 n'a aucune incidence.
Chacun vend au meilleur prix, l'acquéreur achète au meilleur prix.
Vous connaîtrez la loi non écrite de l'offre et de la demande.

Il vous appartient de décider entre les 2 options :
-vendre maintenant ;
-vendre après décès de l'usufruitier.

N'oubliez pas que votre beau-père doit, aussi, consentir à la vente.
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C'est mon beau-père qui demande à vendre... Dans ce cas il récupère ses 50 %, sa part de la maison, plus les 20 % de l'usufruit soit 20000 € sur la base d'une maison à 200000 €, à notre désavantage de son vivant, donc.. ainsi c'est sa fille qui deviendra héritière de cet usufruit, ponctionné sur nos parts...
C'est la raison pour laquelle nous ne voulons pas vendre ....mais également, en cas de vente actuellement, il a été dit je ne sais pas par quel notaire de mes soeurs, que le fruit de la vente était soumis à l'impôt, à hauteur de 60 % ...
je pense que c'est parce que si il y a vente, le lien s'établit directement avec mon beau-père, et plus ma maman..???
En tout cas merci de vos éclairages qui confirment mes données, en sachant que si j'ai dis 25 %, que vous avez justement rectifié.. c'est une erreur de ma part, j'entends 25 000 € sur la base d'une vente de la maison à 200 000 euro... Mais nous sommes d'accord que ça représente 12 ,5 %
Bien cordialement.