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condorcet
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5 sept. 2021 à 20:06
5 sept. 2021 à 20:06
peut-elle héberger gratuitement la soeur de mon amie sans le consentement de celle-ci ni dédommagement
L'usufruitière seule peut décider d'accueillir une personne et l'héberger gratuitement si elle le veut sans avoir de consentement à demander au nu-propriétaire.
L'usufruitière seule peut décider d'accueillir une personne et l'héberger gratuitement si elle le veut sans avoir de consentement à demander au nu-propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 sept. 2021 à 21:21
Eh bien merci pour cette réponse rapide.
Il reste donc à mon amie à tout faire pour surveiller sa "gentille et désintéressée" petite soeur afin qu'elle n'en profite pas pour détourner à son profit l'usage de cette demeure... Toutes les familles ont leur lot d'embrouilles...
5 sept. 2021 à 21:26
Tant que l'usufruitière est vivante, votre amie n'a rien a surveiller du tout!
Comme il vous l'a été dit précédemment, ça ne l'a regarde pas!