L'usufruitière peut-elle héberger gratuitement une nu-propriétaire
13hubert
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Terrien16 -
Terrien16 -
Bonjour,
La mère d'une amie est usufruitière de la maison qu'elle occupe.
Mon amie et sa sœur sont toutes deux nu-propriétaires de cette maison.
La maman usufruitiere peut-elle héberger gratuitement la soeur de mon amie sans le consentement de celle-ci ni dédommagement, sachant que cette personne jouira finalement d'un bien dont elle partage la nu-propriété avec sa soeur.
Merci pour vos réponses.
La mère d'une amie est usufruitière de la maison qu'elle occupe.
Mon amie et sa sœur sont toutes deux nu-propriétaires de cette maison.
La maman usufruitiere peut-elle héberger gratuitement la soeur de mon amie sans le consentement de celle-ci ni dédommagement, sachant que cette personne jouira finalement d'un bien dont elle partage la nu-propriété avec sa soeur.
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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peut-elle héberger gratuitement la soeur de mon amie sans le consentement de celle-ci ni dédommagement
L'usufruitière seule peut décider d'accueillir une personne et l'héberger gratuitement si elle le veut sans avoir de consentement à demander au nu-propriétaire. -
La maman usufruitiere peut-elle héberger gratuitement la soeur de mon amie sans le consentement de celle-ci ni dédommagement
L'usufruitière peut héberger qui elle veut ou mettre son bien à la disposition de la personne de son choix sans avoir de compte à rendre à qui que ce soit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...