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Donation, donateur décédé avant 15 ans.

Picachou - Modifié le 3 sept. 2021 à 11:09
Gayomi Messages postés 14618 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 - 3 sept. 2021 à 12:30
Bonjour,
Voilà 8 ans, nos parents, déjà âgés, nous ont donné très légalement devant notaire la somme de 50 000 €.
Ma mère vient de décéder. Et, malheureusement, je ne peux que constater que mon père décline très rapidement.
Sans vouloir vous paraître intéressé, si mon père venait à décéder à son tour, cette somme de 50 000 € entrerait-t-elle dans le calcul de sa succession ?
Je crois comprendre qu'il faut une durée de 15 ans révolus pour qu'elle y échappe ? A moins qu'il y ait une décote ? Je ne trouve rien de clair sur Internet.
Merci de me répondre,
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39207 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 18 015
3 sept. 2021 à 11:39
entrerait-t-elle dans le calcul de sa succession ?
La donation vous ayant été consentie par vos 2 parents, seule la moitié de la somme est à rapporter à la succession de votre mère.

si mon père venait à décéder à son tour, cette somme de 50 000 € entrerait-t-elle dans le calcul de sa succession ?
L'autre moitié sera rapportée à sa succession, s'il devait décéder avec cette échéance des 15 années après la donation.

A moins qu'il y ait une décote ?
Aucune décote n'est prévue.
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Picachou
3 sept. 2021 à 12:07
Merci, Condorcet, pour votre réponse.
Donc, si je comprends bien, au décès de mon père, nous aurons à payer des frais de succession :
- sur 50 000/2, soit 25 000 €, au titre de la succession de ma mère,
+
|- sur 25 000 € au titre de la succession de mon père, si celui-ci décède avant les 15 ans révolus ?
Merci beaucoup, tout cela est beaucoup plus clair !
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condorcet Messages postés 39207 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 18 015 > Picachou
3 sept. 2021 à 12:28
Donc, si je comprends bien, au décès de mon père, nous aurons à payer des frais de succession :
- sur 50 000/2, soit 25 000 €, au titre de la succession de ma mère,
Je n'ai pas écrit cela.
25000 € sont rapportés à la succession de votre mère venant de décéder moins de 15 ans après la donation;
25000€ seront "éventuellement" rapportés à la succession de votre père s'il devait décéder moins de 15 ans après la donation.

Si des frais sont dus en raison de ce rapport ce sera au titre de chaque succession.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 14618 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 7 992
3 sept. 2021 à 12:30
Retenez que l'abattement utilisable pour la succession de chaque parent est de 100 000 € diminué du montant utilisé depuis moins de 15 ans à l'occasion d'une ou de plusieurs donations (en l'occurrence dans votre cas 25 000 € par parent).
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