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Donation part d'indivision

Echoes - 4 sept. 2021 à 13:43
 faxiwag - 4 sept. 2021 à 13:49
Bonjour,
Mon frère et moi sommes en indivision sur un bien immobilier. Peut il faire une donation de sa part à son fils sans m'en informer au préalable ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
faxiwag
4 sept. 2021 à 13:49
Oui
0

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