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Donation part d'indivision

Echoes -  
 faxiwag -
Bonjour,
Mon frère et moi sommes en indivision sur un bien immobilier. Peut il faire une donation de sa part à son fils sans m'en informer au préalable ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
faxiwag
 
Oui
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