Un créancier peut-il saisir un usufruit ou nue-propriété ?

Question

Bonjour, 

J'ai une demande très importantes. Nous sommes 3 Enfants, un des deux parents sous le même toit, un adopté par le père, le père possède déjà un enfant. 

L'histoire et simple, mon père a acheté une maison avec ca première femme et fils. Quelques année plu tard il divorce et jusfie le partage devant notaire. Ils ceux mari, puis mon eu tout les deux. Mon père décède.

Nous n'avons pas pu fautes de moyen, clôturé la succession. A ce jour, ma mère possède quelques dettes. Le créancier la relance depuis plusieurs mois, après avoir gelé les dettes 2ans, de vendre la maison. 

Ma question est : Qui peut nous saisir la maison ? Le créancier intermédiaire me demande une convention d'indivision. Cela opposera toutes créancier de demander une saisie et ou la vente du bien.

Mon notaire me notifie quel ne pourra rien faire. D'une la succession n'ai pas fermé. Deuxièmement un de mes frères n'a jamais répondu a la suite du notaire.  Aujourd'hui mon notaire m'explique que la maison et ma mon père. Je comprend c'est lui qui la acheté. 

Du coup cette maison, peut-on la saisir ? comment puis-je faire ?

condorcet · Answer

Ma question est : Qui peut nous saisir la maison ?
N'importe quel créancier.

Le créancier intermédiaire me demande une convention d'indivision. Cela opposera toutes créancier de demander une saisie et ou la vente du bien.
Où avez-vous  trouvé cette supercherie ?
En quoi une convention d'indivision  empêcherait un créancier de poursuivre son débiteur ?
D'ailleurs, une telle convention n'engage que les coindivisaires entre eux, d'une part, et, d'autre part, il ne s'agit qu'un contrat  portant sur  la gestion d'une indivision.
Une convention adoptée entre  Mr. X et Mme.Y, n'est pas opposable au créancier Mr.Z.

Mon notaire me notifie quel ne pourra rien faire
Que voulez-vous qu'elle fasse votre notaire ?
Elle n'est pas propriétaire du bien et n'administre pas l'indivision. Cela ne la regarde pas.

Du coup cette maison, peut-on la saisir ? 
Le blocage d'une succession n'empêche pas le créancier de prendre des garanties hypothécaires sur les  biens immobiliers de son débiteur.
Ainsi, le jour ou les héritiers  se manifesteront, la notaire pourra achever sa mission de liquidation de la succession.

Si les héritiers se cantonnent dans l'inaction,  la  procédure engagée par le créancier aboutira à la saisie de la maison pour parvenir à sa vente au tribunal. Ce n'est qu'une question de temps.

condorcet · Answer

Je vous précise que votre maman a l’usufruit qu’il est impossible de saisir.
Un usufruit est un droit réel immobilier sur lequel une hypothèque peut être inscrite.
Discussion terminée.

Un créancier peut-il saisir un usufruit ou nue-propriété ?

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