Frais de notaire quand on est handicapé
despe922
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Lalinette -
Lalinette -
Bonjour ,
Je souhaiterai connaître mes droits en matière de succession?
Sachant que je suis handicapé à 80% , que je suis seul héritier de mes deux parents décédés à quinze jours d'intervalle .
Si il y a une réduction aux frais de notaire en cas de succession?
Merci pour vos réponses,
cordialement
Je souhaiterai connaître mes droits en matière de succession?
Sachant que je suis handicapé à 80% , que je suis seul héritier de mes deux parents décédés à quinze jours d'intervalle .
Si il y a une réduction aux frais de notaire en cas de succession?
Merci pour vos réponses,
cordialement
A voir également:
- Frais de notaire et invalidité
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Si il y a une réduction aux frais de notaire en cas de succession?
Les frais de notaire sont les mêmes.
Une mesure particulière existe au plan de la fiscalité au regard des droits de succession.
(copier-coller)
Pour le calcul des droits de donation ou de succession, un abattement spécifique handicapé est applicable sur la part de tout héritier, légataire ou donataire, incapable de travailler dans des conditions normales, en raison d'une infirmité physique ou mentale.
Lire la suite en suivant le lien ci-après :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession#q=abattement+handicap%C3%A9&cur=1&url=%2F
Les frais de notaire sont les mêmes.
Une mesure particulière existe au plan de la fiscalité au regard des droits de succession.
(copier-coller)
Pour le calcul des droits de donation ou de succession, un abattement spécifique handicapé est applicable sur la part de tout héritier, légataire ou donataire, incapable de travailler dans des conditions normales, en raison d'une infirmité physique ou mentale.
Lire la suite en suivant le lien ci-après :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession#q=abattement+handicap%C3%A9&cur=1&url=%2F
Lalinette
Je suis en handicap mon notaire a calcule 5000€ de frais de notaire et n'a pas fait d'abattement fiscal edt ce normal merci
Lalinette
Je ne comprends pas je trouve sir ma part d'heritage liquidite 20 000€ et mes 3 soeurs 30,000€ je n'ai jamais eu de donnation de part ma mere contrairement a ce qu'elles disent c'est mechant d'autant plus que je ne peux pas travailler et une dette de loyer 23 000€ il y a un abus de faiblesse que faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...