Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai réponse procureur

Jackielou13 - 6 sept. 2021 à 18:15
 127 - 6 sept. 2021 à 18:17
Bonjour
J'aimerais savoir quel est le laps de temps moyen pour avoir une réponse du procureur à l'envoi d' une plainte par un avocat? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
127
6 sept. 2021 à 18:17
Bonjour,

Réponse impossible, nous ne connaissons pas les charges de travail du procureur.
Votre avocat a très probablement une petite idée.
0

Discussions similaires

Délai réponse commission RIVP
JAZAT -
Linda -

19 réponses
délai réponse commission attribution logement 3F
krikri -
AN.Banker -

5 réponses
Durée d'une commission d'attribution Hlm
YGG -
Massive -

42 réponses
Temps de réponse pour accepter un logement
Tomilky -
Tomilky -

1 réponse
Délai de réponse agence immobilière
amina1202 -
Mohamed -

3 réponses