impots foncier et taxe d'habitation

Question

Bonjour, 
j'ai perdu ma mère le 4 octobre 2020, nous sommes 5 d'un premier mariage, et une dernière d'un second mariage qui, elle à touché la moitié de la maison de part son père, plus, une part de la part de notre mère il est stipulé sur les papiers des impôts qu'elle est une ayant droit sur la maison, le notaire nous à dit qu'il fallait partager les impôts en six, alors que nous cinq sommes devenues propriétaires qu"à partir du 4 octobre, je me pose la question du pourquoi il n'y à pas eu de prorata? de octobre à décembre? Quelqu'un peux répondre à mes doutes? Merci

chris4554 · Answer

Taxe foncière et taxe d'habitation sont des taxes établies selon la situation au 1er janvier de l'année et valable pour l'année entière.
Il n'existe pas de prorata.

condorcet · Answer

Impots foncier et taxe d'habitation
Votre mère avait-elle recueilli l'usufruit dans la succession de son second mari ?

Gayomi · Answer

Les avis de TH et de TF sont établis par les services fiscaux en fonction des informations dont dispose le service. De plus, comme cela a été dit dans la 1ère réponse, c'est la situation au 1er janvier qui est prise en compte. Lorsque les les propriétaires indivis sont plus de 3, les avis sont établis au nom de l'indivisaire qui a la part la plus importante, suivi de "et consorts" ou "et copropriétaires". Il appartient aux héritiers de se mettre d'accord sur la répartition. 

Par exemple, pour 2020, si c'est votre mère qui occupait le bien, vous êtes 6 enfants, héritiers à parts égales donc un partage en 6 est normal. Pour 2021, un partage selon les parts de chacun est plus approprié.

Impots foncier et taxe d'habitation

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters