Impots foncier et taxe d'habitation

BIBI - 4 sept. 2021 à 19:04
Gayomi Messages postés 14619 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 5 sept. 2021 à 08:31
Bonjour,
j'ai perdu ma mère le 4 octobre 2020, nous sommes 5 d'un premier mariage, et une dernière d'un second mariage qui, elle à touché la moitié de la maison de part son père, plus, une part de la part de notre mère il est stipulé sur les papiers des impôts qu'elle est une ayant droit sur la maison, le notaire nous à dit qu'il fallait partager les impôts en six, alors que nous cinq sommes devenues propriétaires qu"à partir du 4 octobre, je me pose la question du pourquoi il n'y à pas eu de prorata? de octobre à décembre? Quelqu'un peux répondre à mes doutes? Merci

3 réponses

Taxe foncière et taxe d'habitation sont des taxes établies selon la situation au 1er janvier de l'année et valable pour l'année entière.
Il n'existe pas de prorata.
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