Donation à ma fille

spirou18320 -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis entrain de faire une donation de 60000 euros à ma fille
J'ai donc mis 60000 euros sur l'imprimé 2735 page 2 en fa ce "des dons de sommes d'argent exonérés de droits (article 790) montant du don maximum 31865 euros par donateur). Faut--il que je remplisse la page 3 "donations antérieurs"

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

3 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Ce n'est pas vous qui devez faire la déclaration de don manuel; mais votre fille donataire.
    Bien entendu si elle a déjà reçu d'autres donations , elle doit le déclarer.
    2
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Votre fille est-elle majeure ?
    Lui avez-vous déjà consenti des donations ou celle-ci est-elle la 1ère ?
    0
  3. spirou18320
     
    Bonjour,
    Oui elle est majeure et elle a eu d'autres donations antérieures
    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       
      Alors, c'est à elle de remplir, signer l'imprimé et de l'envoyer ou l'apporter au service de l'enregistrement dont elle dépend.

      Si vous lui donnez 60 000 €, elle peut déclarer 31 865 € article 790G si le plafond de 31 865 € n'a pas déjà été atteint lors de donations précédentes et le reste à l'article 757,

      Toutes les donations précédentes doivent être mentionnées (nature, date, montant).
      0

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