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Succession en Espagne

KAKI605 - 6 sept. 2021 à 16:58
 KAKI605 - 7 sept. 2021 à 11:04
Bonjour, depuis 6 ans, avec un avocat en Espagne, la succession ne bouge pas. J'ai hérité d'un appartement en Espagne avec ma sœur, ainsi que notre tante. Cette dernière refuse de vendre ! le pire est qu'elle s'est installée dans cet appartement ! et refuse de nous donner les clés ! il n'y a pas d'huissiers en Espagne, on ne peut faire aucun constat qu'elle occupe cet appartement, tout passe par le tribunal ... mais depuis 6 ans ... on ne sait plus quoi faire. Merci par avance pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
6 sept. 2021 à 17:25
Bonjour
Il n'y a pas d'huissiers en Espagne, mais cela n'empêche pas les procédures de se dérouler.
Votre avocat a-t-il en engagé une procédure? Si oui, l'audience préliminaire a-t-elle eu lieu? Quelles en ont été les conclusions?L'audience des plaidoiries a-t-elle été fixée?
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KAKI605
6 sept. 2021 à 18:24
Bonsoir, le tribunal lui adresse des recommandés mais elle ne va jamais les chercher ... l'avocat dit qu'il faut la coincer quand elle est dans cet appartement ... car elle navigue entre celui ci et la France ... Nous savons à ce jour qu'elle y habite ... nous venons d'envoyer un mail en urgence à l'avocat pour signaler sa présence dans cet appartement ... mais il a l'air de dire qu'il y a beaucoup de lenteur en Espagne ... Dans la procédure, une fois qu'elle aura été "touchée" par recommandé, c'est une vente aux enchères qui aura lieu.
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Ulpien1 > KAKI605
7 sept. 2021 à 10:13
bonjour
Et oui,,sans doute" bien conseillée ", elle joue sur la faiblesse du droit civil espagnol en la matière . En France , avec le système extra_judiciaire de l'huissier, la personne ne peut échapper à la convocation.En Espagne si et bloquer la procédure.J'ignore comment le droit espagnol permet de contrecarrer ce problème.
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KAKI605
7 sept. 2021 à 11:04
Bonjour ce que vous dites est bien vrai ! Ça va être très compliqué... Merci pour vos réponses bonne journée
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