Conjoint survivant- donation partage

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 8 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2021
-
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 8 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2021
-
Bonsoir à tous,
Mon mari est décédé et nous avons 2 enfants communs. Mon beau père a opté pour l usufruit au décès de son épouse (donation au dernier vivant).

J' ai opté pour 100% d usufruit sur la part revenant à mes enfants et concernant la part de ma belle mère (décédée avant mon mari), ce qui corresponds à 1/6 des biens et des terrains (ils étaient 3 enfants, j ai 2 fils majeurs); cette part a comme valeur 35'000€ (mon beau père a 20% d'usufruit)
J avais bien compris que je ne pouvais jouir de l usufruit sur cette part tant que mon beau père était lui-même usufruitier.

Celui ci voulant faire une donation-partage, on me demande (ou plutôt on exige que) de renoncer à mon usufruit avec comme argumentation que c est pour le bien des mes fils et et ça ne changreait rien pour moi (sous entendu que je ne toucherais quoiqu il en soit jamais 1 centime).

Ma belle sœur, beau frère ainsi que la notaire me poussent à signer (documents présentés uniquement chez le notaire, pas de copie, pas de discussions préalable ).

Mes enfants ne sont pas pressés d'obtenir leur part d heritage, ne sont contents de la façon de procéder.


Au delà du procédé que je trouve exécrable je me demandais si:

Y a t il une obligation pour moi de le signer hormis le fait que ca empêche la donation?
Je ne crois pas que le montant de mon usufruit soit de zéro, contrairement à ce que l on me dit, ai je raison?
Mon beau père n étant pas en bonne santé et âgé (90 ans), cela change t il quelque chose pour mes fils d attendre son décès (que je ne souhaite pas!!) pour que la succession suive son cours (la valeur totale de leur part est d'1 peu moins de 50'000€ chacun)?

Merci d avance :)

3 réponses

Messages postés
36699
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2021
16 392
Y a t il une obligation pour moi de le signer hormis le fait que ca empêche la donation?
Absolument pas.
On vous met la pression par intérêt.
Les nus-propriétaires étant privés de l'usufruit sont perdants et pour longtemps.
Jusqu'à votre décès pour récupérer vos droits en usufruit vous revenant obligatoirement au décès de votre beau-père..

Au delà du procédé que je trouve exécrable je me demandais si:
Exécrable ? Le mot est faible. Un vol bien organisé serait le qualificatif approprié.
Je ne crois pas que le montant de mon usufruit soit de zéro, contrairement à ce que l on me dit, ai je raison?
Vous avez parfaitement raison.
Au contraire, il est beaucoup + élevé que celui de votre beau-père âgé de 90 ans.
Si vous avez 69 ans la valeur de votre usufruit représente 40 % de celle des biens composant la succession, à 71 ans 30 %, est ainsi de suite, ce taux baissant au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier.

Mon beau père n étant pas en bonne santé et âgé (90 ans), cela change t il quelque chose pour mes fils d attendre son décès (que je ne souhaite pas!!) pour que la succession suive son cours (la valeur totale de leur part est d'1 peu moins de 50'000€ chacun)?
Rien ne change pour eux.
A votre décès ils retrouveront vos droits en usufruit.

Ma belle sœur, beau frère ainsi que la notaire me poussent à signer (documents présentés uniquement chez le notaire, pas de copie, pas de discussions préalable ).
Mais bien sûr.
Pour eux, vos intérêts ne sont pas les leurs.
Ils le savent parfaitement sinon ils auraient fait opposition à vos droits et cela avec la bénédiction du notaire.

Si cette affaire ne se poursuit pas dans ce sens, n'hésitez pas à faire intervenir un avocat.
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 8 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2021

Merci pour votre reponse cela me conforte dans ce que je pensais.

J'ai 50 ans, donc mon usufruit de 50%
Je sais qu il y aura très probablement une plus value immobilière à la vente, et le bien sera vendu dès le décès de mon beau père.
Souhaitant toujours agir dans l intérêt de mes enfants je m'opposerai pas à la vente ainsi que je l avais toujours dit.

J ai écrit à la notaire exemplaire matin lui demandant le détail des honoraires correspondant à la facture payée pour la succession de mon mari ainsi qu une copie de sa succession et de la donation partage.
Je lui ai donné un délai à la fin de la semaine.
Je compte saisir la chambre des notaires dans I'hypothese où on ne me transmettrai rien.
Est ce la bonne procédure ?

Mon fils cadet age de 18ans a décidé de ne pas signer l'acte de donation-partage, la curatrice de mon fils aîné handicapé à signé tout en me disant de ne pas le faire moi.
Ils ont "tout gagné"...

C etait à la limite d'une signature sous contrainte hier.
Si cela se reproduit à la séance ou mon fils cadet doit signer et où je serais présente pour (ne pas) signer, dois je porter plainte ?

Merci de vos réponses qui me sont fort précieuses
Messages postés
36699
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2021
16 392
J'ai 50 ans, donc mon usufruit de 50%
Non 60 %, ensuite 50 % de 51 à 60 ans.

Je sais qu il y aura très probablement une plus value immobilière à la vente, et le bien sera vendu dès le décès de mon beau père.
Seul le notaire sera en mesure de vous le dire.
Lui seul connaît votre dossier.

Souhaitant toujours agir dans l intérêt de mes enfants je m'opposerai pas à la vente ainsi que je l avais toujours dit.
Vous ne pourriez pas vous opposer à la vente.

Je compte saisir la chambre des notaires dans I'hypothese où on ne me transmettrai rien.
Est ce la bonne procédure ?

Je ne pense pas qu'il puisse vous délivrer ce document tant que la liquidation de la succession n'est pas achevée.

Si cela se reproduit à la séance ou mon fils cadet doit signer et où je serais présente pour (ne pas) signer, dois je porter plainte
Si votre fils refuse de signer l'acte, la donation-partage ne se réalisera pas.
Il n'y a aucune plainte à déposer par qui que ce soit à l'encontre de qui que ce soit.
Si vos intérêts sont en péril faites-vous assister d'un avocat.
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 8 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2021

Merci pour vos réponses.
Je vais donc arrêter de me faire des nœuds au cerveau, refuser de signer cette donation qui implique que je donne gentiment mon usufruit.

Les choses suivront leur cours et le reste n est pas mon problème.
Excellente journée eterci pour vos précieux conseils