Donation de terrain

Olidie021 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,

avant son decès, ma grand-mere a fait la donation d'un terrain à mon frère, sur lequel il a construit sa maison.

Au décès de ma grand-mère, ma mère a hérité de sa maison et de " autres terrains.

Elle décide de me faire la donation d'un terrain, qui vaut plus que celi que mon frère a reçu de ma grand-mère.

est ce que je devrai qqch a mon frère lorsqu'on se partagera l'heritage de ma mère a son décès?

n'aurai-je pas peu recevoir le terrain lors du partage d'heritage de ma grand-mere au lieu de passer par ma mere? quelles en sont les consequences?

d'avanceerci pour vos reponse

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    avant son decès, ma grand-mere a fait la donation d'un terrain à mon frère, sur lequel il a construit sa maison.
    Cette donation a-t-elle été consentie par un acte notarié ?

    Au décès de ma grand-mère, ma mère a hérité de sa maison et de " autres terrains
    Il s'agit bien d'une maison différente dont votre grand-mère était la seule propriétaire ainsi que des terrains ?
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    1. Olidie021
       
      Bonjour,

      Oui la donation de terrain a mon frère fait bien l objet d un acte notarié.

      Ma grand-mère était bien seule propriétaire de sa maison et ses deux autres terrains que ma mère a reçu.


      Merci pour vos questions
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Vous confondez les 2 successions. Or chacune est indépendante de l'autre.
    Votre frère a bénéficié d'une donation d'un terrain de votre grand-mère maternelle.
    N'étant pas un héritier réservataire dans la succession de cette grand-mère, votre frère n'a pas eu à la rapporter à sa succession.
    Elle est indépendante de celle que sera votre mère.

    Elle décide de me faire la donation d'un terrain, qui vaut plus que celi que mon frère a reçu de ma grand-mère.
    Vous n'avez pas à prendre en compte la valeur du terrain que votre frère a reçu de votre grand-mère.
    Vous devez vous en tenir à la donation que vous a consentie par votre mère.

    est ce que je devrai qqch a mon frère lorsqu'on se partagera l'heritage de ma mère a son décès?
    Cette donation devra être rapportée à la succession future de votre mère.
    Sa valeur au jour du décès sera ajoutée à celle des autres biens composant sa succession afin de respecter l'équité entre votre frère et vous, chacun devant recevoir la même part..................en principe.
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