Argent reçu grand parent

Utilisateur anonyme - 13 sept. 2021 à 08:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 sept. 2021 à 11:44
Bjr
Mon fils à reçu un chèque de ses grands parents de 15000 car ils ont reçu un héritage auparavant et veulent l aider dans ses débuts.
Peux ton recevoir cette somme?
Merci
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
13 sept. 2021 à 11:44
cela ne change rien si auparavant il était à notre charge fiscalement
Cette prise en charge fiscale concernait la déclaration des revenus de votre foyer fiscal au sein duquel se trouvait votre fils.

La question relative aux donations de toutes sortes relève d'une autre législation :
- "droits de mutation à titre gratuit " concernant chaque personne à titre individuel.

Il n'y a absolument aucun rapport avec "l'impôt sur le revenu" d'un foyer fiscal.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
13 sept. 2021 à 10:12
Peux ton recevoir cette somme?
S'agissant d'un don manuel, une déclaration doit être déposée auprès des services de l'administration fiscale.

Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
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Utilisateur anonyme
13 sept. 2021 à 11:02
Merci, donc c est à notre fils majeur de faire cette déclaration ? Ce dernier ne vit plus chez nous mais au moment du versement ce dernier était à notre charge.
Et si il ne veux pas la faire que devons nous faire?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
13 sept. 2021 à 11:12
donc c est à notre fils majeur de faire cette déclaration ?
Exactement.

Ce dernier ne vit plus chez nous mais au moment du versement ce dernier était à notre charge.
Cela ne change rien.
Il était majeur.

Et si il ne veux pas la faire que devons nous faire?
Ne faites rien.
Il est majeur civilement et fiscalement.
Ce n'est pas votre problème.
Vous n'allez pas le bercer jusqu'à 60 ans ?
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Utilisateur anonyme
13 sept. 2021 à 11:36
Merci pour vos conseils mais cela ne change rien si auparavant il était à notre charge fiscalement.
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