Deux enfants issue du premier lit, deuxième mariage trois enfants.

celine1511 Messages postés 50 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2021 - 11 sept. 2021 à 18:14
condorcet Messages postés 39209 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 12 sept. 2021 à 14:12
Bonjour, suite au décès de mon Papa ,pourriez-vous m éclairez sur ces termes, que nous avons reçu lors de la mise de la succession.


(les ayants droit présents ou représentés compte tenu du choix qui vient d être fait par le conjoint survivant, déclarent avoir ce choix pour agréable et se le tenir pour signifié.

Ils renoncent a demander:
-1 que soit dressé un inventaire des forces et charges tant de la communauté ou indivision ayant existé entre le conjoint survivant et la personne décédée, que de la succession de cette dernière, ainsi qu un état des immeubles pouvant dépendre desdites communauté, indivision ou succession.
-2 qu' il soit fait emploi ou remploi des sommes dépendant desdites communauté, indivision ou succession.
-3 que le conjoint survivant fournisse caution dans la mesure ou son choix comprend, pour tout ou partie, des biens en usufruit.
de son coté, le conjoint survivant déclare prendre acte de ces renonciations)

Merci pour votre attention.

4 réponses

condorcet Messages postés 39209 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 18 018
11 sept. 2021 à 20:24
pourriez-vous m éclairez sur ces termes,
Suffit-il de lire les textes :
-Ils renoncent a demander:
-1 que soit dressé un inventaire ..................des biens de la succession tout simplement
-2 qu' il soit fait emploi ou remploi des sommes dépendant desdites communauté, indivision ou succession.........................sommes restent des "liquidités"
-3 que le conjoint survivant fournisse caution .................des garanties.
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celine1511 Messages postés 50 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2021 14
12 sept. 2021 à 13:10
Merci a vous.
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celine1511 Messages postés 50 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2021 14
12 sept. 2021 à 13:22
Bonjour,
Une seconde question:

Suite a la succession de mon Papa, mon père et ma belle mère ont opter, pour la donation au dernier des vivants
Cependant ma belle mère (70 ans)et moi (58 ans) avons 12 ans de différence d'Age. Aujourd'hui je me pose la question a savoir, si il était possible de demander la part de mon Père en raison, de cet écart d âge rapproché.?

En vous remerciant.
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condorcet Messages postés 39209 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 18 018
12 sept. 2021 à 14:12
Suite a la succession de mon Papa, mon père et ma belle mère ont opter, pour la donation au dernier des vivants
On "opte" pas pour la donation au dernier vivant mais pour l'une des 3 possibilités contenues dans cet acte.

Aujourd'hui je me pose la question a savoir, si il était possible de demander la part de mon Père en raison, de cet écart d âge rapproché.?
Votre part ?
Vous l'avez depuis le décès de votre père, pour la nue-propriété seulement dès lors que votre belle-mère a opté pour l'usufruit.
Il s'agit d'un droit VIAGER qu'elle conservera jusqu'à la fin de ses jours.
Au jour d'aujourd'hui 70 ans ce n'est pas la fin des jours d'un français.
La moyenne d'âge des dames se situe à + ou - 85 ans.
Patientez.
A 58 ans, l'avenir vous appartient !!!!!!
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