Succession et impôt foncier
Kristell_3858
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Kristell_3858 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Mon grand père est décédé en 2019 il était marié et ma grand mère qui demeure vivante
Ils ont un bien immobilier en résidence secondaire dont le notaire l'a spécifié sur la succession en indivision
Ma grand mère en a l'usufruit si je ne me trompe pas mais ne veut pas payer la taxe foncière et l'a laissé aux autres héritiers
J'aimerai tout d'abord savoir si cela est normal sachant que l'héritage est acté depuis mais aucun héritage n'est donné à chaque héritier
Pour information mon père est décédé donc sa part revient à ses 4 enfants
Merci pour vos réponses
(La succession n'est pas clôturée)
Mon grand père est décédé en 2019 il était marié et ma grand mère qui demeure vivante
Ils ont un bien immobilier en résidence secondaire dont le notaire l'a spécifié sur la succession en indivision
Ma grand mère en a l'usufruit si je ne me trompe pas mais ne veut pas payer la taxe foncière et l'a laissé aux autres héritiers
J'aimerai tout d'abord savoir si cela est normal sachant que l'héritage est acté depuis mais aucun héritage n'est donné à chaque héritier
Pour information mon père est décédé donc sa part revient à ses 4 enfants
Merci pour vos réponses
(La succession n'est pas clôturée)
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1 réponse
Ma grand mère en a l'usufruit si je ne me trompe pas mais ne veut pas payer la taxe foncière et l'a laissé aux autres héritiers
Elle ne le sait peut-être pas.
Informez votre grand-mère que, selon les dispositions de la législation fiscale , le redevable légal de cet impôt local étant l'usufruit elle doit en supporter la charge.
Elle ne le sait peut-être pas.
Informez votre grand-mère que, selon les dispositions de la législation fiscale , le redevable légal de cet impôt local étant l'usufruit elle doit en supporter la charge.
Kristell_3858
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Merci pour votre réponse mais sachant qu'elle a reprit son nom de jeune fille( après le deces ) les impôts m'ont même demandé qui était cette personne
La législation juridique et financière évolue en permanence...