Qui peut être désignée comme héritier d'une personne handicapée sous-tutelle ?

PommesPaul Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2021 - Modifié le 9 sept. 2021 à 13:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 sept. 2021 à 15:59
Bonjour,

Mon fils est handicapé mental. Lorsqu'il a atteint ses 10 ans, je me suis séparée avec sa mère et à partir de ce moment-là, le Juge des Tutelles m'a désigné en tant que tuteur de mon fils et de ma fille. Au fil des années, j'ai économisé de l'argent sur un compte bancaire dédié à mon fils. Il a actuellement 25 ans. Le Juge des Tutelles a désigné ma fille pour prendre la relève du rôle de tuteur après mon décès. Je voulais donc savoir, si par malheur, quelque chose arrivait à son frère, est-ce que sa sœur sera la bénéficiaire pour hériter de tous les biens de son frère ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
9 sept. 2021 à 13:24
est-ce que sa sœur sera la bénéficiaire pour hériter de tous les biens de son frère ?
En l'absence descendance, la succession d'une personne célibataire est recueillie par 1/4 à chacun de ses parents, le reste revient aux frères et soeurs.
Si ses parents son décédés la succession revient aux frères et soeurs.
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Cependant la soeur devrait être fortement imposée sur cette succession si je ne m'abuse : entres freres et soeurs après un abattement de 15 932 euros, le tarif des droits est de 35 % jusqu'à 24 430 euros et de 45 % au-delà.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 9 sept. 2021 à 16:00
@ pommes paul
CORRIGER : "sont" au lieu de "son" décédés.
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