Qui peut être désignée comme héritier d'une personne handicapée sous-tutelle ?
PommesPaul
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Modifié le 9 sept. 2021 à 13:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 sept. 2021 à 15:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 sept. 2021 à 15:59
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condorcet
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9 sept. 2021 à 13:24
9 sept. 2021 à 13:24
est-ce que sa sœur sera la bénéficiaire pour hériter de tous les biens de son frère ?
En l'absence descendance, la succession d'une personne célibataire est recueillie par 1/4 à chacun de ses parents, le reste revient aux frères et soeurs.
Si ses parents son décédés la succession revient aux frères et soeurs.
En l'absence descendance, la succession d'une personne célibataire est recueillie par 1/4 à chacun de ses parents, le reste revient aux frères et soeurs.
Si ses parents son décédés la succession revient aux frères et soeurs.
9 sept. 2021 à 13:54
Modifié le 9 sept. 2021 à 16:00
CORRIGER : "sont" au lieu de "son" décédés.