Qui peut être désignée comme héritier d'une personne handicapée sous-tutelle ?
PommesPaul
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils est handicapé mental. Lorsqu'il a atteint ses 10 ans, je me suis séparée avec sa mère et à partir de ce moment-là, le Juge des Tutelles m'a désigné en tant que tuteur de mon fils et de ma fille. Au fil des années, j'ai économisé de l'argent sur un compte bancaire dédié à mon fils. Il a actuellement 25 ans. Le Juge des Tutelles a désigné ma fille pour prendre la relève du rôle de tuteur après mon décès. Je voulais donc savoir, si par malheur, quelque chose arrivait à son frère, est-ce que sa sœur sera la bénéficiaire pour hériter de tous les biens de son frère ?
Merci de vos réponses.
Mon fils est handicapé mental. Lorsqu'il a atteint ses 10 ans, je me suis séparée avec sa mère et à partir de ce moment-là, le Juge des Tutelles m'a désigné en tant que tuteur de mon fils et de ma fille. Au fil des années, j'ai économisé de l'argent sur un compte bancaire dédié à mon fils. Il a actuellement 25 ans. Le Juge des Tutelles a désigné ma fille pour prendre la relève du rôle de tuteur après mon décès. Je voulais donc savoir, si par malheur, quelque chose arrivait à son frère, est-ce que sa sœur sera la bénéficiaire pour hériter de tous les biens de son frère ?
Merci de vos réponses.
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1 réponse
est-ce que sa sœur sera la bénéficiaire pour hériter de tous les biens de son frère ?
En l'absence descendance, la succession d'une personne célibataire est recueillie par 1/4 à chacun de ses parents, le reste revient aux frères et soeurs.
Si ses parents son décédés la succession revient aux frères et soeurs.
En l'absence descendance, la succession d'une personne célibataire est recueillie par 1/4 à chacun de ses parents, le reste revient aux frères et soeurs.
Si ses parents son décédés la succession revient aux frères et soeurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
CORRIGER : "sont" au lieu de "son" décédés.