Qui peut être désignée comme héritier d'une personne handicapée sous-tutelle ?
PommesPaul
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 9 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2021
-
Modifié le 9 sept. 2021 à 13:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 sept. 2021 à 15:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 sept. 2021 à 15:59
A voir également:
- Tutelle frère et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Demande de tutelle désaccord entre frères - Forum Famille et Jeunes
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi - Forum Immobilier
- Vol entre frere et soeur ✓ - Forum Justice
- Une belle soeur peut elle hériter de son beau frère - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
9 sept. 2021 à 13:24
9 sept. 2021 à 13:24
est-ce que sa sœur sera la bénéficiaire pour hériter de tous les biens de son frère ?
En l'absence descendance, la succession d'une personne célibataire est recueillie par 1/4 à chacun de ses parents, le reste revient aux frères et soeurs.
Si ses parents son décédés la succession revient aux frères et soeurs.
En l'absence descendance, la succession d'une personne célibataire est recueillie par 1/4 à chacun de ses parents, le reste revient aux frères et soeurs.
Si ses parents son décédés la succession revient aux frères et soeurs.
9 sept. 2021 à 13:54
Modifié le 9 sept. 2021 à 16:00
CORRIGER : "sont" au lieu de "son" décédés.