ASH Récupération sur succession et donation
Caty_0308
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condorcet Messages postés 39343 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2023 - 13 sept. 2021 à 13:05
condorcet Messages postés 39343 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2023 - 13 sept. 2021 à 13:05
A voir également:
- ASH Récupération sur succession et donation
- Abattement 100 000 euros donation et succession - Guide
- Réintégration donation dans succession - Guide
- Succession sans donation au dernier vivant - Forum Donation-Succession
- Droits de succession neveux - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
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condorcet
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13 sept. 2021 à 13:05
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Cette donation étant récente, je souhaiterai savoir comment cela va se passer concernant la récupération de l'ASH?
A lire :
Récupération des prestations sociales
https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/article/recuperation-des-prestations-sociales
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https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/article/recuperation-des-prestations-sociales