Vente maison
Résolu
Presage
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Bonjour, au décès de mon conjoint ma maison a été estimé suite à la succession à 130000 €, la moitié revenant à mes enfants. Je viens de vendre ma maison 155000 car des travaux ont été réalisés sur 5 ans. La moitié qui revient à mes enfants est sur la base des 130000 ou 155000? Merci cordialement
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3 réponses
La moitié qui revient à mes enfants est sur la base des 130000 ou 155000?
La disparition de votre mari a créé un ensemble dénommé "indivision" au sein de laquelle chacun détient une quotité de droits.
Pour ce qui vous concerne ;
-si cette maison était un bien de communauté, vous en détenez la moitié à titre personnel + les droits obtenus dans la succession de votre mari dont vous n'avez pas précisé le quota ;
-vos enfants ont recueilli des droits mais pas de moitié tel que vous l'écrivez, mais la différence en 100 % - vos droits = les leurs.
Quant à la valeur vénale à retenir pour la vente elle sera celle correspondant aux tendances du marché immobilier local : 130000 ? 155000 ? + ? - ?
Vous le verrez avec votre agence immobilière.
La disparition de votre mari a créé un ensemble dénommé "indivision" au sein de laquelle chacun détient une quotité de droits.
Pour ce qui vous concerne ;
-si cette maison était un bien de communauté, vous en détenez la moitié à titre personnel + les droits obtenus dans la succession de votre mari dont vous n'avez pas précisé le quota ;
-vos enfants ont recueilli des droits mais pas de moitié tel que vous l'écrivez, mais la différence en 100 % - vos droits = les leurs.
Quant à la valeur vénale à retenir pour la vente elle sera celle correspondant aux tendances du marché immobilier local : 130000 ? 155000 ? + ? - ?
Vous le verrez avec votre agence immobilière.
Je viens de vendre ma maison 155000 car des travaux ont été réalisés sur 5 ans
Vous dites "je" mais vos enfants n'ont-ils pas eux aussi signé l'acte de vente ?
La moitié qui revient à mes enfants est sur la base des 130000 ou 155000
La somme que le notaire répartira entre les vendeurs sera celle du prix de vente (155 000 €).
Vous dites "je" mais vos enfants n'ont-ils pas eux aussi signé l'acte de vente ?
La moitié qui revient à mes enfants est sur la base des 130000 ou 155000
La somme que le notaire répartira entre les vendeurs sera celle du prix de vente (155 000 €).
Je pensais que l'estimation après le décès de leur papa constitué la base définitive pour le calcul de leurs parts j'ai la moitié et eux la moitié divisé en trois ( ils sont 3) à la succession j'avais cru comprendre que la première estimation était la base pour le calcul de leurs parts que je vende plus cher ou non dans les années à venir. merci
Si la situation était celle que vous décrivez, cela vaudrait pour vous aussi ! Du moins en ce qui concerne la part qui appartenait à votre conjoint. La plus-value réalisée depuis son décès profite à tous les propriétaires de la part de votre défunt conjoint. Il n'est pas prévu que l'augmentation du prix ne profite qu'à vous.
L'estimation au jour du décès a servi de base de calcul aux éventuels droits de succession mais n'intervient pas dans la répartition du prix de la vente actuelle.
L'estimation au jour du décès a servi de base de calcul aux éventuels droits de succession mais n'intervient pas dans la répartition du prix de la vente actuelle.