Vente maison

Résolu
Presage - 10 sept. 2021 à 12:35
 Presage - 12 sept. 2021 à 17:05
Bonjour, au décès de mon conjoint ma maison a été estimé suite à la succession à 130000 €, la moitié revenant à mes enfants. Je viens de vendre ma maison 155000 car des travaux ont été réalisés sur 5 ans. La moitié qui revient à mes enfants est sur la base des 130000 ou 155000? Merci cordialement

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
10 sept. 2021 à 12:55
La moitié qui revient à mes enfants est sur la base des 130000 ou 155000?
La disparition de votre mari a créé un ensemble dénommé "indivision" au sein de laquelle chacun détient une quotité de droits.

Pour ce qui vous concerne ;
-si cette maison était un bien de communauté, vous en détenez la moitié à titre personnel + les droits obtenus dans la succession de votre mari dont vous n'avez pas précisé le quota ;
-vos enfants ont recueilli des droits mais pas de moitié tel que vous l'écrivez, mais la différence en 100 % - vos droits = les leurs.

Quant à la valeur vénale à retenir pour la vente elle sera celle correspondant aux tendances du marché immobilier local : 130000 ? 155000 ? + ? - ?

Vous le verrez avec votre agence immobilière.
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
10 sept. 2021 à 13:00
Je viens de vendre ma maison 155000 car des travaux ont été réalisés sur 5 ans
Vous dites "je" mais vos enfants n'ont-ils pas eux aussi signé l'acte de vente ?

La moitié qui revient à mes enfants est sur la base des 130000 ou 155000

La somme que le notaire répartira entre les vendeurs sera celle du prix de vente (155 000 €).
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D'accord merci, j'ai eu l'accord du juge des tutelles.
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Je pensais que l'estimation après le décès de leur papa constitué la base définitive pour le calcul de leurs parts j'ai la moitié et eux la moitié divisé en trois ( ils sont 3) à la succession j'avais cru comprendre que la première estimation était la base pour le calcul de leurs parts que je vende plus cher ou non dans les années à venir. merci
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406 > Presage
Modifié le 12 sept. 2021 à 16:59
Si la situation était celle que vous décrivez, cela vaudrait pour vous aussi ! Du moins en ce qui concerne la part qui appartenait à votre conjoint. La plus-value réalisée depuis son décès profite à tous les propriétaires de la part de votre défunt conjoint. Il n'est pas prévu que l'augmentation du prix ne profite qu'à vous.

L'estimation au jour du décès a servi de base de calcul aux éventuels droits de succession mais n'intervient pas dans la répartition du prix de la vente actuelle.
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Presage > Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
12 sept. 2021 à 17:05
Merci pour votre réponse claire, j'avais un doute pour des raisons personnelles...
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
12 sept. 2021 à 16:25
j'avais cru comprendre que la première estimation était la base pour le calcul de leurs parts que je vende plus cher ou non dans les années à venir.
Le marché immobilier est capricieux.
Les prix instables.
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