Sucession

boutchou - 12 sept. 2021 à 13:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 sept. 2021 à 14:20
Bonjour, En Octobre 2015 mon frère est décéder en France mais avait une compagne au Guatemala cette dernière c'est soi disant mariée avec lui en 2018??? le notaire que j'avait pris a son décès avait fait toute les démarches en France quand ont a reçu le papier comme quoi elle est mariée, donc j'ai du prendre un avocat au Guatemala qui nous a confirmer que ce mariage n'est pas valable en France puisqu'il n'a pas été retranscris, le notaire fait tout pour que cette dame reçoive les biens de mon frère il lui a écrit plusieurs fois sans réponses. Ici l'argent est bloquer a la caisse de consignation combien de temps peuvent ils le bloquer .

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
12 sept. 2021 à 14:20
combien de temps peuvent ils le bloquer .
Aussi longtemps que votre problème ne sera pas réglé.
Votre notaire n'en est pas responsable.
Consultez un avocat près de votre domicile, en France.
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