Donation pour immobilier

Question

Bonjour,

Je n'ai jamais fait de donation à mon enfant.
Je voudrais lui donner 100k€  pour un achat d'immobilier. Il est pacsé et va acheter l'immobilier en indivision avec son partenaire.
Si je vire cette donation sur le compte du notaire, est-ce qu'elle peut être considérée par le fisc comme étant partagée à 50% avec son partenaire et entraîner une taxation sur ce dernier?

condorcet · Answer

Si je vire cette donation sur le compte du notaire, est-ce qu'elle peut être considérée par le fisc comme étant partagée à 50% avec son partenaire et entraîner une taxation sur ce dernier?
Non.
Il faudra préciser au notaire que  vous versez cette somme à son étude pour le compte de votre enfant  uniquement.
Dans  son acte, il mentionnera qu'elle  provient d'une donation consentie par  la mère de l'acquéreur.
De son côté, son partenaire paiera la part qu'il achète.

Donation pour immobilier

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters