Projet d'actes
christine
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10 sept. 2021 à 01:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 sept. 2021 à 11:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 sept. 2021 à 11:13
A voir également:
- Les projets d'actes
- Actes conservatoires - Guide
- Actes d'administration - Guide
- Actes de disposition - Guide
- Fine actes avis - Forum Consommation
- Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction - Forum Immobilier
3 réponses
condorcet
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10 sept. 2021 à 09:41
10 sept. 2021 à 09:41
De plus après plusieurs demandent je n'arrive pas à obtenir le projet des actes. Est ce normal ?
Vous pourrez les demander lorsque vous aurez permis au notaire de faire son travail en lui adressant la procuration qu'il vous demande.
Suis je vraiment obligé d'envoyer ma procuration avant de recevoir le projet ?
Un notaire s'immisce dans une succession seulement à la demande de l'héritier, raison pour laquelle il doit posséder les outils nécessaires pour travailler.
Combien de temps cela peut prendre une fois que le notaire aura toutes les procurations ?
Entre 6 mois et 6 ans, suivant les situations et l'attitude des héritiers.
Vous pourrez les demander lorsque vous aurez permis au notaire de faire son travail en lui adressant la procuration qu'il vous demande.
Suis je vraiment obligé d'envoyer ma procuration avant de recevoir le projet ?
Un notaire s'immisce dans une succession seulement à la demande de l'héritier, raison pour laquelle il doit posséder les outils nécessaires pour travailler.
Combien de temps cela peut prendre une fois que le notaire aura toutes les procurations ?
Entre 6 mois et 6 ans, suivant les situations et l'attitude des héritiers.