Forum Donation-Succession

Bonjour Mon père veuf se remarie sans avoir fait la succession. Que peut on faire, à savoir qu il n'a aucun bien immobilier ? Merci pour votre r...

Bonjour, Nous avons hérité d'une maison à 4 personnes (de même niveau, une tante) on nous informe que nous aurons droit à un abattement de 7967 eur...

Bonjour, Avec ma femme, nous allons acheter un bien immobilier. Notre apport se décompose en 80% et 20% elle. Serons-nous propriétaires de la ma...

Bonjour, Ayant hérité de mon père "remarié"après le décé de ma mère ,ma belle mère étant en usufruitière occupe la maison jusqu'à son décé ,je sui...

Bonjour, Suite à la succession de ma grand mère en indivision et à la vente de sa maison, un premier partage a été effectué entre les membres de la ...

Bonjour, Dans l'hypothèse de vente du bien le niveau de succession nous autorise un abattement d'un peu plus de 7000 euros, cet abattement est-il sur...

Bonjour, j ai divorcé et on a fait un contrat d indivision du domicile avec lui residant dans la maison. j aimerai sortir de l indivision en cédan...

Bonjour, Pour le calcul de la réserve héréditaire et par conséquent de la quotité disponible, faut-il rajouter les donations hors part évaluées au ...

bonjour, avec mon mari, nous avons racheté la maison dont il était propriétaire avec son ex. (nous avons racheté ensemble sa part). Nous sommes mariés...

Bonjour à tous et à toutes. Je me permet de vous écrire aujourd'hui suite, à une histoire compliqué on dire ... Dans un premier temps je vais vous...

Bonjour, Mon ami a perdu son père fin janvier 2016. Celui-ci avait acheté une maison en 1995 afin que son fils ( mon ami ) puisse y vivre, car il ...

Bonjour, Mes sœurs et moi sommes les héritières universelles par testament suite au décès d'une tante sans héritiers directes, cet héritage se comp...

Dans les status de notre association ,à l'article10 , il est noté que les décisions sont prises à la majorité des membres présent. Afin de permette qu...

Bonjour, tout d'abord, merci de m'avoir répondu aussi vite, mais je voudrais savoir s'il m'était obligée de passer chez le notaire après le décès d...

Propriétaire A 50% et chacune de mes deux filles majeures a 25% car l' ex époux a fait donation de sa part aux enfants .je voudrais savoir si je peux ...

Bonjour, L'oncle de ma mère donc mon grand-oncle, célibataire, sans enfant et âgé de 92 ans vient de me donner 13000€ en don d'argent ! pouvez-vou...

Bonjour, je me suis porté garant pour une collègue qui se trouvée sans logement en 2014, courant 2015 elle n'a pas payé ces loyers durant plusieurs ...

Bonjour, Est il possible d'avoir une lettre type de renonciation auprès du juge des tutelles pour ma fille mineure Merci de votre aide

Bonjour, Mon fils décédé avait une dette de 2152460,66€. la direction generale des finances de chambery a procede a l'inscription de l'hypotheque lé...

Bonjour, Peut-on être propriétaire d'un coffre dans une banque. Comment cela se passe-il en cas de décès de la personne propriétaire du coffre même...

Bonjour, Quelqu'un peux-t-il m'aider à calculer la soulte d'un bien. Dans le cadre d'une séparation avec mon concubin, je souhaite connaitre la...

Bonjour Des neveux et nièces peuvent-ils s'opposer à une vente immobilière, alors que la personnes âgée en plein pouvoir de ces moyens souhaite ven...

Bonjour, Mon père est décédé et avait fait une donation au dernier vivant. Ma belle mère (mon père s'étant remarié) a pris l'option 1/4 nue propri...

Bonjour, J'ai recemment herite des parts d'une SCI qui possede un petit appartement. En terme de plus-value, que se passe-t-il si je souhaite di...

Bonjour, au sujet du dépôt de la déclaration partielle de succession au SIE est-ce qu'un envoi par mail suffit ou faut-il l'envoyer par la po...

Bonjour, mon époux et moi possédons un terrain qui est non constructible hélas mon époux est décédé au mois d'avril 2015 je voudrais vendre ce ter...

Bonjour, depuis que mon père est décédé ma mère veux vendre les maisons sans notre autorisation à mon frère et à moi peut elle le faire ,

Bonjour, Voilà, mes freres et moi doivent hériter de la part de terrain de notre père. Mais quand je me suis rendu a lhotel des impôts il me dise qu...

bonjour,mon fils a acheté une maison dont je regle le crédit ,les impôts et tous les frais liées a cette maison. Mon fils a de grosses difficultés fin...

bonjour désirant visiter la maison héritée de mes parents en indivision avant de faire une propositions de rachat j'ai demande les clefs au notaire ...

Bonjour, Suite au décès du 2ème parent, Après signature chez le notaire de l'attestation de propriété, le notaire doit il nous en remettre un exe...

Bonjour, Vous serait il possible de m eclairer sur la succession de mon frére (nos parents sont DCD ; nous etions 5 enfants) 2 soeurs DCD ;dont...

Bonjour, si je fait une donation à un ascendant (mon père) et qu'il décède, comment cela se traduit en terme de succession ? aurais-je un héritage s...

Bonjour, Pouvez vous me préciser ce qu'on entend par PASSIF dans une succession (en dehors des dettes et ou de dépenses avant que la personne ne...

Bonjour, Mon père vient de décéder, avec ma mère ils ont fait une donation au dernier vivant. Doit-on aller chez le notaire? Merci de vos réponses

Bonjour, ma maman est decèdée depuis quelques semaines. Concernant la maison mes parents avait fait une donation au dernier vivant. Nous sommes 3 en...

Bonjour, Ma mère est décédée et j'ai été "évincée" des obsèques et du faire-part le 02.09 dernier (sur indication d'un de mes frères m'ayant dit que...

Bonjour, mon assurance vie que j'ai contracté il y a plus de 20 ans puis je en dispose si oui quel frais ?

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, après beaucoup de difficultés, tous les héritiers ont signé le partage. Le notaire résidant à l'autre bout ...

Bonjour, Nous avons perdu nos parents récemment. La succession de notre maison nous pose un sérieux problème et divise la famille. Nous sommes pl...

Bonjour, dans le cadre d'une donation partage, mon père doit appliquer à un usufruit valorisé à 30%, ma mère plus jeune un usufruit de 20%. Si les 2...

J'ai un bien en nue propriété et mes parents en ont l'usufruit . La valeur de l'appartement est de 60000 €. on veux partager l.appartement entre mes ...

Bonjour, Comment faire pour avoir l'historique des comptes bancaire de ma mère décédée,sachant que je n'avais pas la procuration,et qu'il n'y a pas ...

Bonjour. Je vous expose mon cas: Ma mère a reçu en donation un appartement en 2002, elle était la seule bénéficiaire. La nue-propriété et l'usu...

Je suis proprietaire d'une maison. Jai rencontre il y a trois ans, môn conjoint.. Ma question est de savoir s'il peut apparaitre sur l'acte notarié e...