Forum Donation-Succession

Bonjour, si je refue mon heritage pour le laisser à mes filles, qu'en est il de la donation faite dix ans auparavant ? merci cordalement

Bonjour à tous. Je viens ici car je suis dans le flou concernant la succession de mon père que je n'ai jamais connu bien qu'une reconnaissance de p...

Bonjour, En l'absence d'accord pour le partage de la succession entre l'héritier réservataire et la légataire de la quotité disponible, une demande ...

Bonjour, Ma question était de savoir qui décide de l'endroit où doit se tenir la médiation et si mon épouse peut être exclue? Bien cordialement

Bonjour, Ma mère est décédée 2010 en ; mon père s'est remarie en 2011; il est décédé en 2014. j'aimerais savoir qu'hérites na nouvelle épouse : ...

Bonjour, Ma mère a rencontré un homme propriétaire d'une maison, il possède aussi placements financiers, s'ils se marient sans contrat de mariage qu...

Bonjour, Seul héritier réservataire, la succession de ma mère est bloquée en raison des exigences de ma fille, légataire de la quotité disponible. J...

Bonjour, mes deux parents sont décédé et ma mere etait usufruit j ai contacté un notaire pour la succession je doit remplir les formulaire des herit...

Bonjour, concernant la succession de mon frère j'avais un notaire à RIOM AUVERGNE qui vient de me lâcher sans motif - que dois-je faire ????? cela m...

Bonjour, Nous sommes divorcés et mon ex mari habite dans la maison . J'ai refait ma vie et souhaite lui laisser ma part . Nous avons 3 enfants . ...

Bonjour, notre oncle voudrait nous donner un terrain qu'il a lui-même reçu de ses parents. Quelle serait la meilleure façon de procéder pour éviter l'...

Bonjour, suite à une succession le notaire m'indique que je dois verser à une de mes soeurs une somme de 10.666 euros. je n'ai pas cette somme, et je...

Bonjour Nous venons de signer le partage de 2 maisons en indivision. Nous étions 3 héritiers dont un de mes frères absent (déclaration absence vali...

Bonjour, récemment je viens de découvrir que mon père qui n'ait plus, avez souscrit un contrat Obsèques Financement. Donc un contrat destiné uniqueme...

Bonjour, le p l u de ma commune est révise cette année .avec accord du maire j ai constitue un dossier pour faire passer un champ agricole en terrai...

Bonjour, après le décès de nos parents nous avons mis la maison en vente, nous sommes 6 enfants tous d'accord sur le prix de vente, mais voilà mon frè...

Bonjour, J'aimerais savoir quels sont les frais de notaire (et les actes rattachés) auxquels il n'est pas possible d'échapper. La situation : ...

Bonjour, Mon conjoint et moi étions divorcés mais ne le savions pas. Nous avons repris la vie commune et un mois après celui-ci est décédé . Nous avo...

Bonjour, Mon père est décédé d'un accident il y a à peu près 5 ans. Ma mère m'a fait signé un documents avec mes frères et sœurs pour que l'o...

Bonjour, je ne sais pas si c'est dans la bonne section, je remercie par avance la personne qui dirigera mon post au bon endroit si besoin. je s...

mon fils n'a jamais eu contact avec son père il prend contact à 71 ans comment peut il faire pour refuser tout héritage car je pense qu'il a plutôt de...

Bonjour, Nous sommes un couple de plus de soixante ans, nous avons une fille unique. Nous souhaitons acheter un logement , dont nous serions locatai...

Bonjour , une fille de 16 ans , est lheritiere , avec son frère (15ans ) du compte de leur mère, le seul salaire du père , ne peux suffir pour payer l...

Bonjour, J'aimerai savoir quel sont les procedures lors d'un don de jouissance après divorce entre ex époux Est ce qu'il faut faire un état des li...

Bonjour, est-ce qu'un don manuel CONSENTI par préciput et hors part, doit entrer en succession ? Cette somme CONSENTI par préciput et hor...

Bonjour, a vous tous, je me permets de mettre inscris sur ce site dans l'espoir d'avoir des renseignements au sujet de ma situation qui m'ammene a v...

Bonjour, ma mère, décédée, possédait un appartement . son beau fils en aurait 1/2 après vente, mon frère 1/4 et moi meme 1/4. Nous sommes d'accord a...

Bonjour, Mon compagnon et moi allons nous marier sous le régime de la séparation de biens pure et simple nous sommes ensemble depuis 38 ans et avons...

Bonjour, Ma tante très âgée ma fait donation de sa maison de son vivant, elle a payé les frais de succession à hauteur de 60% de la valeur de la mai...

Bonjour, mon compagnon est décédé fin août, je n'ai pas pris de notaire. On m'a dit que ce n'est pas utile pour le moment. Le papa de mon compagno...

Bonjour, Doit on faire plusieurs demandes de non succession ,vu que nous sommes 4 frères et 2 soeurs.

Bonjour Mon père veuf se remarie sans avoir fait la succession. Que peut on faire, à savoir qu il n'a aucun bien immobilier ? Merci pour votre r...

Bonjour, Nous avons hérité d'une maison à 4 personnes (de même niveau, une tante) on nous informe que nous aurons droit à un abattement de 7967 eur...

Bonjour, Avec ma femme, nous allons acheter un bien immobilier. Notre apport se décompose en 80% et 20% elle. Serons-nous propriétaires de la ma...

Bonjour, Ayant hérité de mon père "remarié"après le décé de ma mère ,ma belle mère étant en usufruitière occupe la maison jusqu'à son décé ,je sui...

Bonjour, Suite à la succession de ma grand mère en indivision et à la vente de sa maison, un premier partage a été effectué entre les membres de la ...

Bonjour, Dans l'hypothèse de vente du bien le niveau de succession nous autorise un abattement d'un peu plus de 7000 euros, cet abattement est-il sur...

Bonjour, j ai divorcé et on a fait un contrat d indivision du domicile avec lui residant dans la maison. j aimerai sortir de l indivision en cédan...

Bonjour, Pour le calcul de la réserve héréditaire et par conséquent de la quotité disponible, faut-il rajouter les donations hors part évaluées au ...