Les discussions
Si mon mari décède
mariée sous régime de la communauté,j ai ouvert un LDD à mon mari lors de mon héritage si mon mari décède que devient le LDD s achant que mon mari a ...
Vente d'une maison suite à décés
Bonjour Si tous les héritiers ont donné leur accord dans une agence pour la vente d'une maison en héritage , Peut-on la vendre si la succession n'e...
Estimation de biens
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si le jour de l'estimation de biens, dans la résidence du défunt, il est possible d'accompagner son conjoint même si...
Réserve héréditaire
1)comment se calcule la réserve héréditaire lors d'une succession. Doit on y intégrer le patrimoine immobilier ? 2)Pour le sommes éxagérées , elles s...
Succession après remariage
RésoluBonjour. Remarié sous le régime de la communauté des biens je n'ai pas d'enfant de ce second mariage, par contre j'en ai 5 d'une première union. A mo...
Nu propirete
RésoluBonjour, en cas de nu propriete je dispose de ce bien je peux le vendre lavec l'accord de mes enfants .. le fruit de cette vente me reveint ou doi...
Quelle protection pour le co joint survivant
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaire nous n avons pas fait de do nation entre époux que se passera til en cas de deces Cordialement
Vente
Bonjour, merci d'avoir répondu si rapidement.. si je vends cette maison avec l'accord de mes enfants le prix de cette vente doit etre partage ou ...
Question sur usufruit ou
Bonjour, Tout d"'abord merci d'avoir répondu à ma question.. donc si j'ai bien compris j'ai le choix de garder en usufruit cette maison ou j'...
Succession
Bonjour, Au décès de notre mère mes frères et moi avons été chez un notaire qui a ouvert la succession .je possède un testament olographe que j'ai m...
Nue proriété et usufruit
Bonjour, Mon mari et moi-même avons acheté une maison, le contrat est chaqu'un à la nue propriété pour moitié et l'usufruit sur l'autre partie, si...
Succession entre soeurs
Bonjour, Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me dire si ma mére,tres agée,a ou n'a pas de droit a l'heritage de sa soeur dans le cas sui...
Droits enfants sur patrimoine
Bonjour, j'ai deux enfants d'un premier mariage et une maison avec mon ex femme, j'ai l'intention de me faire construire une maison avec ma nouvelle c...
Présents d'usage
Bonjour, un présent d'usage peut il être constesté par les autres héritiers . Si oui sous quelles raisons? merci
Une signature qui n'est pas la mienne /portugal
Bonjour, je viens de recevoir les papiers du tribunal de Guimares au Portugal concernant l'heritage de mon pere et a ma grande stupeur des papiers mon...
Separation des biens
Bonjour, Nous venons de nous mariés mon mari et moi sous le régime de la séparation des biens, nous avons un enfant en commun mineur. En cas de dé...
Post mortem
RésoluQuel intérêt aurions-nous, ma femme et moi, à constituer une "communauté universelle" dont le but serait -dans notre esprit- de faciliter les choses a...
Donation de terrains aux enfants
RésoluBonjour, avec mon ex conjoi t nous fesons la donation a nos enfants de deux parcelles de terrain considerees comme près. Ai je la possibilité de les...
Heritage
Bonjour, l oncle de mon père vient de décédé alors mon père est décédé avant comment ca se passe .......oncle n avait pas d enfants
Usufruit
RésoluBonjour , mon mari étant décédé le 15 juillet , sa soeur et lui étaient nu propriétaire d une maison dans le verdon ma belle mère étant usufruitiere d...
Héritage, maison vendue, droits du petit fils?
RésoluBonjour, Beaucoup de questions, histoires compliquées... Merci à ceux qui me liront et pourront m'aider ! Voilà, les parents de mon conjoint sont di...
Bien propre succession
Bonjour, Bonjour, Merci de votre réponse, Est ce que le fait que ce soit un bien propre à la famille de mon mari (du coté de son père et de son ...
Décès du donataire
Votre question : je voudrais savoir, si lors d'une donation, le donataire meurt avant le donateur ...... Est-ce que la donation est annulée ou est-...
Don voiture
RésoluBonjour, Je désire donner ma 206 à ma petite nièce pour ses 19 ans Quelles sont les formalités à accomplir ? Merci pour votre réponse. CH
Prélèvements et chèques à régler
Bonjour, j'avais un compte courant joint avec ma mère décédée il y a 2 mois, que va t-il se passer si le notaire bloque la moitié du montant sur ce ...
Nu propriété usufruitier
Bonjour, Suite à une donation partage faite il y a bientôt 40 ans ma soeur a modifié et habité une maison dont elle est nu propriétaire, mes parents...
Non marié mais,propietaire avec mon compagnon
RésoluBonjour, acheter ensemble 50/50 notre maison je devais racheter la part de mon compagnon trop tard il est dcd avant nous netions pas marié comment ...
Viager et héritier
Résolumon père est décédé et laisse un appartement à Paris à partager entre sa seconde femme et moi. - peut elle le vendre en viager et à quelles condit...
Plue-value sur terrain apres heritage
Bonjour, A l'issue d'un partage de famille récent je viens d'hériter d'un terrain constructible que je veux mettre en vente à 56000 euros quel sera...
Donation
Bonjour, mon mari et moi sommes vivants, j'ai un terrain donné par mon père, ainsi mon mari a 2 terrains donné par ses parents, nous aimerons don...
Testament fait devant notaire
RésoluBonjour, J ai vécue pendant 7 ans avec un homme ; sans etre pacsé Il m'a fait devant notaire un testament pour que je puisse hérité de ses bien...
Achat bien immobilier
RésoluBonjour, Je veux acheter un bien immobilier avec mon conjoint et en donner la moitiè a mes enfants Donc je paie les droits d'acquisition puis les d...
Succession particulière
Bonjour, Une question sur une succession : je fais partie d'une famille de 3 enfants, ayant des problèmes de santé je m'inquiète de la succession d...
Héritage en espagne
Bonjour, Ayant hérité d'une maison en Espagne, j'aimerai savoir quelles sont les formalités à accomplir, si je dois m'adresser à un notaire ou un avo...
Comment faire une procuration sur ma mere
Bonjour. Je veux faire une procuration sur ma mere pour gerer tous ce qui concernent l'administration des documents et bureaucratie de ma mere. Puvez...
Formulaire prime de 300 euros pour les seniors
Bonjour, ou trouvez le formulaire pour la prime de 300 euros
Italie
RésoluBonjour, J'ai ma soeur qui vie en Italie elle me fait une donation d'une somme d'argent doit je le déclare aux impôts merci
Absence de document pour une succession
Bonjour, Ma belle-mère est décédée en avril 2014, mon mari est décédé en juin 1995, ma belle-mère a une fille qui s'est occupée d'elle à son décè...
Usufruit
Bonjour, je souhaiterai racheter des parts de la maison de mon conjoint. les grands parents de mon conjoint ont l'usufruit de la maison. est ce poss...
Vente bien en indivision pendant succession
Bonjour, Je voudrais vous soumettre ce cas pour avis: -3 heritiers en cours de succession souhaitent vendre un terrain à promoteur(or celui ci doit...
Partage difficile
Bonjour, mes parents étaient agriculteurs nous étions 6 enfants. Un de mes frères profitait gratuitement de l'ensemble des terrains agricole pour fai...
Honoraires d'un notaire pour une succession
Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœur qui venons d'hériter de la maison familiale d'une valeur de 86000 euros. Nous conservons cette maison en indiv...
Recherche propriétaire d'un bois
Bonjour, Je suis à la recherche des propriétaires d'un bois situé à l'adresse suivante. Les bois chênaies 44660 Soulvache Parcelle:B 561 Merci ...
Argent bloqué chez le notaire et intérêts
Bonjour, Que deviennent les intérêts générés par un gros actif successoral bloque chez le notaire suite à un procedure judiciaire L affaire à duré...
Usufruit
Bonjour, Toujours cette histoire d'usufruit Ma belle mère usufruitière d'un bien dont nous sommes ma sœur et moi "nu-propriétaire", nous harcèle...
Achat en commun non financé
Bonjour, 1) Mon père a acheté une maison 400 000 E, sur l'acte il est dit que l'achat payé comptant a été financé à 50% par chacun des époux (sa se...
Vente bien immobilier
RésoluBonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison, dont un acheteur potentiel a proposé une offre. Cependant notre frère (nous sommes 2 filles et un garç...
Droits de succession assurance vie
Bonjour, Mon Epoux est décédé en 2015 - J'ai bénéficié de son assurance vie souscrite en 2000 avant ses 70 ans - Ce capital a été versé sur ma prop...
Donation partage
Bonjour. Les époux sont mariés sous le régime universelle, leur patrimoine forme un pot commun. Chaque épous donne 100 000euros par enfant. Si l'un d...
Juge des tutelles
Bonjour, Le juge des tutelles peut il demander des justificatifs de dépense à la personne ayant procuration sur les comptes préalablement à la mise ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...