Forum Donation-Succession Page 561

Bonjour, Quel part à droit un enfant mineur sur la succession des grands parents sachant qu' il y a trois enfant merci

Bonjour, J'ai une question concernant une assurance vie. Ma maman est décédée en 2004 avant ses 70 ans. Quelques années plus tard je décide de pas...

Bonjour, L'acte de succession final est il obligatoirement signé le même jour par tous les héritiers ? Je vous pose la question car je ne souhaite p...

Bonjour, si les frais de successions ne suffisent pas à couvrir les dépenses du conseil général que ce passe t-il pour les enfants ?

Bonjour, nous avons rendez-vous chez un notaire, (4 enfants) or un des héritiers qui habite à 300 kms prend un notaire sur place, mais s'est quand m...

Bonjour. Mon oncle étant veuf sans enfant est décédé ayant une demie sœur décédée et un frère décédé également. Est-ce que les enfants de sa demie sœu...

Bonjour, à la suite du décès de ma mère, j'ai fait une déclaration de non succession en Belgique,la maison de retraite (en belgique) me réclame la t...

Bonjour, Mon père est décédé au mois de décembre 2015, dans un premier temps j'avais rempli un CERFA pour renoncer à la succession. Je désire aujour...

Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum. les parents de ma femme lui ont donné un terrain avant notre mariage, on a fait construi...

Bonjour, exemple: Maison et biens immobiliers: 221000€ Comptes bancaires:40000€ Donations: 27500+3000= 57500€ soit patrimoine= 278500€ Réserve=...

Bonjour, J'aimerais savoir en combien de temps peut-on donner la part du bien immobilier après l' estimation du notaire, Est-ce possible de verser à...

mariée sous régime de la communauté,j ai ouvert un LDD à mon mari lors de mon héritage si mon mari décède que devient le LDD s achant que mon mari a ...

Bonjour Si tous les héritiers ont donné leur accord dans une agence pour la vente d'une maison en héritage , Peut-on la vendre si la succession n'e...

1)comment se calcule la réserve héréditaire lors d'une succession. Doit on y intégrer le patrimoine immobilier ? 2)Pour le sommes éxagérées , elles s...

Bonjour, merci d'avoir répondu si rapidement.. si je vends cette maison avec l'accord de mes enfants le prix de cette vente doit etre partage ou ...

Bonjour, Tout d"'abord merci d'avoir répondu à ma question.. donc si j'ai bien compris j'ai le choix de garder en usufruit cette maison ou j'...

Bonjour, Au décès de notre mère mes frères et moi avons été chez un notaire qui a ouvert la succession .je possède un testament olographe que j'ai m...

Bonjour, Mon mari et moi-même avons acheté une maison, le contrat est chaqu'un à la nue propriété pour moitié et l'usufruit sur l'autre partie, si...

Bonjour, Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me dire si ma mére,tres agée,a ou n'a pas de droit a l'heritage de sa soeur dans le cas sui...

Bonjour, j'ai deux enfants d'un premier mariage et une maison avec mon ex femme, j'ai l'intention de me faire construire une maison avec ma nouvelle c...

Bonjour, un présent d'usage peut il être constesté par les autres héritiers . Si oui sous quelles raisons? merci

Bonjour, je viens de recevoir les papiers du tribunal de Guimares au Portugal concernant l'heritage de mon pere et a ma grande stupeur des papiers mon...

Bonjour, Nous venons de nous mariés mon mari et moi sous le régime de la séparation des biens, nous avons un enfant en commun mineur. En cas de dé...

Bonjour, l oncle de mon père vient de décédé alors mon père est décédé avant comment ca se passe .......oncle n avait pas d enfants

Bonjour, Bonjour, Merci de votre réponse, Est ce que le fait que ce soit un bien propre à la famille de mon mari (du coté de son père et de son ...

Votre question : je voudrais savoir, si lors d'une donation, le donataire meurt avant le donateur ...... Est-ce que la donation est annulée ou est-...

Bonjour, j'avais un compte courant joint avec ma mère décédée il y a 2 mois, que va t-il se passer si le notaire bloque la moitié du montant sur ce ...

Bonjour, Suite à une donation partage faite il y a bientôt 40 ans ma soeur a modifié et habité une maison dont elle est nu propriétaire, mes parents...

Bonjour, A l'issue d'un partage de famille récent je viens d'hériter d'un terrain constructible que je veux mettre en vente à 56000 euros quel sera...

Bonjour, mon mari et moi sommes vivants, j'ai un terrain donné par mon père, ainsi mon mari a 2 terrains donné par ses parents, nous aimerons don...

Bonjour, Une question sur une succession : je fais partie d'une famille de 3 enfants, ayant des problèmes de santé je m'inquiète de la succession d...

Bonjour, Ayant hérité d'une maison en Espagne, j'aimerai savoir quelles sont les formalités à accomplir, si je dois m'adresser à un notaire ou un avo...

Bonjour. Je veux faire une procuration sur ma mere pour gerer tous ce qui concernent l'administration des documents et bureaucratie de ma mere. Puvez...

Bonjour, ou trouvez le formulaire pour la prime de 300 euros

Bonjour, Ma belle-mère est décédée en avril 2014, mon mari est décédé en juin 1995, ma belle-mère a une fille qui s'est occupée d'elle à son décè...

Bonjour, je souhaiterai racheter des parts de la maison de mon conjoint. les grands parents de mon conjoint ont l'usufruit de la maison. est ce poss...