Donner à ma fille
maya41
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8 sept. 2021 à 11:43
condorcet Messages postés 39486 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2023 - 8 sept. 2021 à 11:50
condorcet Messages postés 39486 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2023 - 8 sept. 2021 à 11:50
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condorcet
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8 sept. 2021 à 11:50
8 sept. 2021 à 11:50
je souhaite savoir si en cas d'indivision avec mon ex femme qui me mène une vie impossible puis je céder ma part à ma fille actuellement mineure.
Réponse affirmative mais avec le consentement de ses parents.
Réponse affirmative mais avec le consentement de ses parents.