Récompense due à l’époux survivant et travaux effectués

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Bonjour,

Nous sommes deux enfants issus du premier mariage de notre mère.
Notre mère a fait l’acquisition d’une maison à son seul nom en 2000.
Elle s’est remariée en 2006 en seconde noces sous le régime de la communauté.
Elle est décédée en janvier 2021.
Son époux survivant a fait le choix de rester dans la maison de notre mère puisqu’il en a l’usufruit.
Il a fait inscrire dans le projet de déclaration fiscale de succession une récompense due au titre de travaux effectués depuis leur mariage dans cette maison.

Mes questions :

1/est-ce normal que les factures des travaux payés du compte bancaire personnel de notre mère soient inscrits dans « récompense due » à son époux qui lui survit?

2/ Est-ce normal que les factures des travaux payés de leur compte joint soient inscrites pour 100% ?

3/ est-ce normal que les travaux effectués il y a 15 ans soient portés pour 100% de leur valeur ?

D’avance merci pour vos réponses

2 réponses

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jeudi 11 février 2010
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22 septembre 2021
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Mes questions :
1/est-ce normal que les factures des travaux payés du compte bancaire personnel de notre mère soient inscrits dans « récompense due » à son époux qui lui survit?

Oui, car sous un régime communautaire les liquidités possédées par chaque époux sont de communauté.

2/ Est-ce normal que les factures des travaux payés de leur compte joint soient inscrites pour 100% ?
Même réponse.
Les fonds proviennent de la communauté.

3/ est-ce normal que les travaux effectués il y a 15 ans soient portés pour 100% de leur valeur ?
Bien sûr.
Les travaux effectuées ont , d'une part, apporté des améliorations à l'immeuble, ou, ont compensé les dégradations dus à la vétusté, si ce n'est une plus-value.

Lorsque l'on se remarie en ayant des enfants d'une précédente union, la prudence voudrait que ce soit sous un régime séparatiste.
La communauté est le pire des régimes matrimoniaux.

Si votre beau-père n'a pas participé de ses deniers personnels au coût des travaux, il en résulte que les dépenses ont été financées uniquement par votre mère mais prélevées dans la communauté, et que, cette communauté revendique une "récompense" (telle est la désignation juridique)
Je vous remercie infiniment
Pour vos excellentes explications et rapidité
Cordialement