Comment gérer donation/successi d'une part dans une maison tenue en co-propriété

Question

Bonjour
Je suis co-proprietaire d'une maison secondaire avec mon père.
S'il me legue sa part de la maison dans son testament, est-ce qu'il y aura des impots/charges à payer?
S'l me fait une donation de sa part de la maison dans son vivant, est-ce qu'il aura des impots/charges à payer à ce moment là ou plus tard (apres son décès)?
Merci pour vos conseils

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vous n'êtes pas en copropriété, vous êtes en indivision.
Il y a des droits de donation ou de succession après abattements (actuellement 100 000 euros tous les 15 ans)
Une solution classique consiste à donner la nu-propriété (base de taxation moins élevée).

djudekey · Answer

Desole pour cette reponse tres tardive!
Ou est-ce que je pourrais trouver des informations sur les droit de donation apres abattements et une comparaison entre les consequences pour les impots pour une donation en nu-propriete plutot que de l'usufruit ?

Gayomi · Answer

S'l me fait une donation de sa part de la maison dans son vivant, est-ce qu'il aura des impots/charges à payer à ce moment là 
Une donation entraînerait des frais de diverses natures (droits de donation éventuels, frais d'actes, de publication etc.). Si la donation porte sur la nue-propriété (NP) seulement, seule celle-ci est taxée. La valeur de la NP dépend de l'âge du donateur. 

ou plus tard (apres son décès)?
L'usufruit vous reviendrait sans aucun autre frais à prévoir.

Doc :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/bareme-fiscal-usufruit/particuliers

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205

Comment gérer donation/successi d'une part dans une maison tenue en co-propriété

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters