Donation de la moitié d'une résidence principale

katie - 8 sept. 2021 à 12:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2021 à 13:21
Bonjour,

Mon concubin a acheté, seul, une maison, en tant que résidence principale il y a deux ans avec un prêt de 25 ans.

Nous sommes maintenant ensemble et souhaitons faire des travaux dans cette maison. Afin de m'engager financièrement dans cette rénovation, nous souhaitons que je sois également propriétaire de cette maison. Ainsi, nous pourrons racheter son prêt à deux et réduire les années d'endettement.

Pour ce faire, nous sommes actuellement dans des démarches de PACS et souhaitons que mon futur conjoint procède, après le PACS, à une donation de la moitié de la valeur de la maison. Nous estimons la valeur de la maison à 120 000 €. La donation de 50% de la valeur de la maison serait donc inférieure à 80 724 € (abattement spécifique) .

J'ai estimé, avec l'aide d'internet, à un coût d'environ 1 270 € (frais de notaire, publicité foncière et prélèvement pour frais d'assiette)

Notre raisonnement est-il juste ? Ai-je oublié des frais dans cet acte de donation ?

Bien entendu, nous allons nous tourner vers un notaire pour précéder à ces démarches.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
8 sept. 2021 à 13:21
Notre raisonnement est-il juste ?
Ai-je oublié des frais dans cet acte de donation ?
Seule votre notaire sera en mesure de vous préciser le montant des frais.
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