Qui paye les factures?

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire depuis 2014 (au décès de ma maman) d'une "moitié de maison". L'autre moitié appartenait à mon beau-père. Celui-ci est décédé en janvier 2018 et à laissé comme héritiers 2 neveux et 1 nièce. 

Le notaire a fait appel à un généalogiste vu que 1 neveu était connu mais pas les 2 autres.
De 2018 à 2021, le neveu connu a laissé un monsieur dans la maison pour évité que celle-ci soit squattée. Ce monsieur n'a rien payé, ni loyer ni eau ni électricité.

Le notaire est en train de faire les décomptes et la succession des héritiers de mon beau père. 

Pourriez-vous me dire si je vais devoir payer les factures (pour moitié) de ce monsieur? (eau, électricité etc.. en sachant que je n'ai pas su couper l'eau ni l'électricité vu que le contrat était au nom de mon beau-père)

Pourriez-vous me dire aussi si la taxe foncière l'année du décès de mon beau père (2018) sera à ma charge pour moitié ou à charges de ses héritiers?

Le notaire m'a juste dit que je devrais payer les frais "afférents à la maison", c'est assez large et ne me dit rien d'autre 

Merci d'avance

condorcet · Answer

Pourriez-vous me dire si je vais devoir payer les factures (pour moitié) de ce monsieur? (eau, électricité etc.. en sachant que je n'ai pas su couper l'eau ni l'électricité vu que le contrat était au nom de mon beau-père)
La question est à débattre avec les héritiers de votre ex-beau-père. 
 Le neveu qui a permis l'installation et l'occupation gratuite des lieux par un quidam sans lui demander d'assurer le paiement des charges et de ses consommations d'eau et d'électricité est apparemment responsable de cette situation.

Pourriez-vous me dire aussi si la taxe foncière l'année du décès de mon beau père (2018) sera à ma charge pour moitié ou à charges de ses héritiers?
Cet impôt est dû par le propriétaire ou l'usufruitier au  1° janvier de l'année d'imposition.
Si votre beau-père était détenteur de l'usufruit sur la moitié dépendant de la succession de votre mère, l'imposition a  été établie à son nom.
Il s'agit  donc d'une dette de la succession  : - des héritiers.

condorcet · Answer

La suite se passe ici :

Votre message
Bonjour,
Ma maman est décédée en 2014, j'ai donc héritée d'une "demi-maison"
l'autre "demi-maison" étant réparti pour 1/4 à un neveu de mon beau-père et 1/8 à une neveu et une nièce de mon beau-père (celui-ci étant décédé en 2018)
Le notaire est en train de faire la succession des neveux et nièce (ma succession étant faite depuis 2014)
Il resterait, apparemment, des factures que je dois payer et autres... et également la vente de cette maison qui vient de trouver preneur (le compromis n'ayant pas encore été signé)
J'ai essayé des dizaines de fois d'avoir ce notaire au téléphone et je n'ai jamais réussi à la joindre !!!
Apparemment les neveux et nièce, on l'on déjà eu plein de fois au téléphone !!!
Puis-je changer de notaire étant donné que ma succession est déjà faite et est ce que je suis obligée de prendre un notaire français vu que la succession porte sur une maison et biens en France et que j'habite en Belgique ???

Réponse :
Bonjour,
Vous pouvez toujours vouloir changer de notaire.
D'une part cela ne règlera pas votre problème, et, d'autre part, il vous faudra trouver un notaire prêt à se charger d'un dossier aussi encombrant que le vôtre.
Patientez.
"Tout arrive pour qui sait attendre"...........en France.

Qui paye les factures?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters