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Renoncer usufruit et foncier

marinette99 Messages postés 43 Date d'inscription mardi 16 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2023 - Modifié le 12 sept. 2021 à 13:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 sept. 2021 à 14:14
Bonjour, si l'on renonce à un usufruit ou une moitié d'usufruit que l'on cède donc 50% devra t'on payer quand même l'impôt foncier ou la moitié de ce impôt si c'est 50/50 ? Je précise de façon abficative ajout notaire sur acte déjà fait au paravant ? Merci beaucoup pour cette précision au revoir. Je précise en restant usufruitier mais non fiscal!!


1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
12 sept. 2021 à 14:14
Je précise en restant usufruitier mais non fiscal!!
Le second sans le premier, çà ne marche pas !!!
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