Renoncer usufruit et foncier

Signaler
Messages postés
25
Date d'inscription
mardi 16 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2021
-
Messages postés
36728
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2021
-
Bonjour, si l'on renonce à un usufruit ou une moitié d'usufruit que l'on cède donc 50% devra t'on payer quand même l'impôt foncier ou la moitié de ce impôt si c'est 50/50 ? Je précise de façon abficative ajout notaire sur acte déjà fait au paravant ? Merci beaucoup pour cette précision au revoir. Je précise en restant usufruitier mais non fiscal!!


1 réponse

Messages postés
36728
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2021
16 407
Je précise en restant usufruitier mais non fiscal!!
Le second sans le premier, çà ne marche pas !!!