Don entre époux peut il être réclamé par enfant

Question

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une Famille recomposée, Un don d'argent de 80.000 € entre époux de leur vivant, mariage en séparation de biens, 1 enfant issu du couple :
Peut il être "dénoncé" "réclamé" par l'enfant de l'union précédente de l'un des époux lors de la succession, alors que cet enfant n'est pas "perdant" et conserve bien une part d'héritage.

Vous remerciant de vos renseignements,
Bien cordialement,

condorcet · Answer

Un don d'argent de 80.000 € entre époux 
Sous quelle forme ? En   avance sur   succession ou préciputaire ?
Par quel moyen : acte  notarié ou déclaration déposée auprès de l'administration fiscale ?

LUTINS · Answer

Bonjour Condorcet merci de votre retour, don déclaré officiellement aux impôts car avec l'abattement aucun frais ,
Ce ne serait pas une avance sur succession non , "simplement" un don .

condorcet · Answer

Peut il être "dénoncé" "réclamé" par l'enfant de l'union précédente de l'un des époux lors de la succession.....
Au décès du donateur, le donataire (bénéficiaire de la donation) devra rapporter la somme reçue à la succession.

..................alors que cet enfant n'est pas "perdant" et conserve bien une part d'héritage.
Cette somme apparaîtra dans l'actif successoral afin  qu'aucun héritier ne soit lésée.

Vous avez  grand intérêt à adopter une donation au dernier vivant, le conjoint survivant verra ses  droits augmentés.

Voyez votre notaire pour l'envisager

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Le problème se réglera au décès du donateur. La donation sera réintégrée dans l'actif successoral pour calculer la réserve et la quotité disponible.
Si dans la masse d'exercice (biens existants au jour du partage) il y a suffisamment pour que l'enfant du premier lit reçoive sa part de réserve,cet enfant ne pourra rien réclamer.
En revanche s'il n'y a pas suffisamment de biens, la donataire devra verser à cet enfant la partie manquante.La donation n'en sera pas pour autant annulée, mais simplement réduite .

condorcet · Answer

Merci à vous concrètement un époux ne peut donc pas jouir de son patrimoine financier en toute liberté sans avoir de compte à rendre à ses enfants ?
La question ne se pose pas en ces termes.
Toute donation doit être rapportée à la succession du donateur pour être ajoutée au patrimoine laissé par le défunt à ses héritiers.

L'équité est la règle mais non un droit irréfragable.

Aussi  appartient-il  à ce donateur de désigner ses ayants droit par testament, en fixant la quotité  des droits de chacun, sauf qu'en ce qui concerne les enfants il y a une "réserve" à respecter impérativement dont ils ne peuvent être privés.

Donc, dans votre cas   de figure, si la donation entre vifs consentie par un époux à l'autre ne porte  pas atteinte à leur "réserve" ......tout va très bien. Rien ne se passe. 

Dans le cas contraire la donation sera réduite.
En clair le conjoint survivant devra compenser financièrement.  (pour faire simple)

Quand vous écrivez :
"alors que cet enfant n'est pas "perdant" et conserve bien une part d'héritage.
Vous n'en savez fichtre rien.
Vous ne serez plus là lorsque vos héritiers ( ou légataires) vont régler leurs comptes.

Donnons un exemple monsieur a un patrimoine de 400000 € il ne peut donc donner 80000 €? Mme devra forcément tout rendre lors de la succession le moment venu?
Il donne ce qu'il veut, même les 400000 €.
Il n'est pas question de "rendre" mais de rapporter (sur le papier) pour évaluer le patrimoine.
En fin de parcours, il faudra tout remettre d'aplomb, sinon certains héritiers "réservataires" vont grincer des dents.

Je reviens donc sur la nécessité de prévoir une donation au dernier vivant.

Don entre époux peut il être réclamé par enfant

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