Achat des nue propriétés mais aussi d'une partie seulement de l'usufruit

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22 septembre 2021
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Bonjour,
Nous sommes trois frères.
Notre mère a fait une donation de sa maison.
Elle a 80 ans +.
je souhaite, en accord avec mes frères et ma mère, acheter la maison soit la nue propriété de mes deux frères et mais les deux tiers de l'usufruit de ma mère, afin de sécuriser/monétiser l'usufruit de mes deux frères si jamais ma mère venait à décéder (pour éviter que je les lèse en récupérant la totalité de l'usufruit)
je possèderai in fine la totalité de la nue propriété ainsi que les deux tiers de l'usufruit, ma mère gardant un tiers avec moi, tiers que je récupérerai à son décès.
est ce possible?
Merci
Bien à vous

4 réponses

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22 septembre 2021
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est ce possible?
Vous vous compliquez la vie.
Après donation par votre mère de la pleine propriété de cette maison à ses 3 enfants, vous faites l'acquisition des droits indivis de vos 2 frères.
Dès le départ la situation sera claire et nette envers eux.
Aucune lésion due à la récupération de l'usufruit de votre mère ultérieurement.
Et pour assurer un toit à votre mère, dans l'acte vous lui consentez un droit d'usage et d'habitation, droit viager que vous récupérerez à son décès, sans frais, sans fiscalité, sans notaire.
Merci Condorcet pour votre réponse rapide.
Oui ce serait idéal mais si ma mère vient à décéder prochainement, je récupérerai les 20% de son usufruit de la vente de la maison.
Or mes deux frères ne le veulent pas mais souhaitent que je rachète au moins sinon les 20% au moins les deux tiers de ces 20% à ma mère.
Somme qui sera mise sur un compte et qui pourrait être léguée uniquement à mes deux frères à son décès.
Si cette façon de faire n'est pas possible, je devrais racheter les 20% d'usufruit qui seront distribués en 3 à son décès.
Est ce que je peux racheter uniquement les 2/3 des 20% de l'usufruit?
Merci
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22 septembre 2021
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Oui ce serait idéal mais si ma mère vient à décéder prochainement, je récupérerai les 20% d e son usufruit de la vente de la maison.
Raison pour laquelle, je vous suggère une donation en pleine propriété suivie de l'acquisition des droits en pleine propriété de vos 2 frères.
Ils ne seront pas lésés au décès dès lors qu'il n'y a pas d'usufruit à récupérer.

Or mes deux frères ne le veulent pas mais souhaitent que je rachète au moins sinon les 20% au moins les deux tiers de ces 20% à ma mère.
S'ils ne savent pas compter achetez-leur une calculette.

Est ce que je peux racheter uniquement les 2/3 des 20% de l'usufruit?
Si cela vous convient, faites-en part à votre notaire avant de passer l'acte de donation.
Il va sourire!
Merci
Oui ce serait bien mais la donation est déjà faite. L'objectif est à présent de racheter la nue propriété de mes deux frères et en partie si possible l'usufruit pour n'en garder que la part qui me revient.
Pourquoi dites vous que le notaire va sourire?
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22 septembre 2021
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L'objectif est à présent de racheter la nue propriété de mes deux frères et en partie si possible l'usufruit pour n'en garder que la part qui me revient.
C'est très bien.