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Échange de bien en indivision

JMRMax Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Un échange de bien entre héritiers en indivision est il imposé et quel sont les frais ?

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Un échange de bien entre héritiers en indivision est il imposé et quel sont les frais ?
Vous demandez l'impossible.
Dans une indivision tout appartient à tous et rien à personne en particulier jusqu'au jour du partage, aux termes duquel chacun reçoit un bien dont il sera seul propriétaire.
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