Les discussions
Quotité disponible dépassée
RésoluLa personne décédée a fait plusieurs donations en avancement d'hoiries et hors part à ses enfants et la quotité disponible est largement dépassée de t...
Mettre notre maison au nom de nos enfants
Bonjour, Mon mari et moi aimerions savoir s'il est possible de mettre notre maison au nom de nos 4 enfants afin que leur demi-sœur, née d'un précéda...
Meuble, meublant application des 5 pour-cent
Bonjour, Ma question porte sur les 5% meuble meublant sur une succession. Ce taux s'applique sur la valeur du logement ou sur la valeur de la succes...
Peut on heriter de la jouissance d'un bien immobil
Bonjour, Peut on hériter de la jouissance d'un bien immobilier? Merci de vos réponses
Décès d’un frère
Bonjour, Lors d’un décès d’un frère comment sont repartis les biens ? Sachant qu’il reste un père mais sans contact et deux sœurs. Peut-on répart...
Déclaration d'un don antérieur (article 757 cg)
Bonjour, Je suis en train de remplir le Cerfa n°2735 pour une donation de somme d'argent (article 757 CGI). Ayant déjà effectué il y a 3 ans deux ...
Donation avec usufruit en france
Bonjour, Je suis âgée de 66 ans je veux faire donation avec usufruit de mon unique maison à mon fils unique âgé de 35 ans ; valeur du bien 340000 E...
Terrain nu succession maternelle
Bonjour, Nous sommes 8 enfants a partager l héritage maternel, dont un terrain nu on nous demande de payer l assurance de ce terrain soit 58€ par pe...
Abandon créance entre particuliers
Bonjour, Ma grand mère m'a prêté 20.000€ il y quelques mois pour obtenir un credit pro et m'a demandé une reconnaissance de dette enregistré aux imp...
Consulter un notaire
Bonjour, ESt-ce que vous avez combien pourrait me prendre un notaire pour une consultation. Je vais avoir une donation d'un bien immobilier par mon ...
Attribution integralle
RésoluBonjour. Nous avons opté en 1993 pour le régime de la communauté universel, étant sans descendance, est-il nécessaire que nous fassions rajouter sur...
Comptes bancaires commun
-Bonjour -La femme de mon père est décédée .Il avaient en commun deux comptes bancaires sous l'intitulé "Monsieur et ou Madame ". -La banque lui a ...
C.4.1
RésoluBonjour, Je suis co-propriétaire de ma voiture. Mon mari propriétaire est décédé. Dois-je faire changer le nom de mon mari en tant que propriétaire ...
Mon beaux pere en épad est apres le déces
RésoluBonjour, voila ma belle est morte mon beaux pere en epad est depuis c'est elle qui s occupe de gérer l argent sans que les freres ont accés au c...
Comptes bancaires après un décès
RésoluBonjour, Après le décès de mon père , c'est ma soeur qui s'occupe des comptes de ma mère, sans que j'aie la possibilité d'avoir le droit de regard s...
Prêts transformables en don manuel
Bonjour, j'ai prête en 3 fois en 2017-2018 à ma fille une somme que je souhaite inclure dans un don manuel que je lui consens pour un projet immobil...
Déclaration tardive d'un don en argent exonéré
Bonjour, Mon père m'a fait une donation en argent (24.000,00 EUR) exonérée de droits (article 790 du CGI). J'ai appris trop tard que le délai po...
Rachat d’un usufruit
Bonjour sur un eritage il y a 2 héritiers le bien vos environs 350000€ donc à par égal 50/50 ,sauf que sur ce bien il y a un usufruit à vie,la personn...
Ayant droit figurant sur le testamant décédé
Bonjour, suite au décés de ma tante le notaire nous a remis la liste des héritiers comme suite: 4 ayants droit parent (neveus/niéce) 3 ayants droi...
Rachat de la maison familliale
Bonjour, Ma mére est décédée en 1998 .Nous sommes 4 enfants .Mon pére à décidé de vendre la maison familliale.Avec mon compagon nous racheton la ma...
Comment récupérer ma part de ma mère défunte
Bonjour, Je m'explique ma mère es décédé il y a 4ans. Jai un frere nous sommes donc deux, mon père es toujours vivant mes parents était marié et ava...
Communauté universelle et indivision successorale
Bonjour, Mon frère a modifié son régime matrimonial de communauté légale à communauté universelle. Depuis, ma mère est décédée et nous sommes en ind...
Valeur réserve dépassée
Bonjour, Mon papa est décédé. Il s'était remarié et avait consenti une donation au dernier des vivants. Il avait acquis la résidence principal seu...
Testament olographe fait par mon ex époux
bonjour ,mon ex époux m'a fait un testament olographe quelques mois après notre divorce ,précisant ses dernières volontés , je n'ai plus de contact a...
Mariés communauté universelle et heritage final
Résolubonjour Si j'ai bien compris en me mariant en communauté universelle avec un conjoint sans enfant et que je décède la premiere , mon enfant ( d'un...
Frais de succession prélevés par la banque
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous un contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. Notre n...
Loyer
Bonjour, je suis usufruitière d'un bien mais ne pouvant régler aucune charges faute de moyen le nu propriétaire se charge de tout régler et l’usufru...
Virement
Bonjour, Je souhaiterais savoir combien de temps mes un virement émis par un notaire un Lundi pour être sûr un compte du crédit agricole . Merci
De son vivant
Bonjour, Une dame qui n'a pas de famille voudrait me faire part de sa fortune, Quelle soulèverait les frais de notaire pour recevoir ainsi.
Succession règle il y a 8 ans
Bonjour, Ma mère ne peut plus payer sa maison de retraite entièrement nous demandons l ASH voudrons ils récupérer la somme de 14000 chacun ( nous so...
Maison familiale
Bonjour, Comment expulser un neveu qui occupe avec femme et enfants la maison familiale. Nous sommes 7 freres et soeurs héritiers
Bien acquis avant mariage
Bonsoir Mon compagnon a acquis un bien avant notre pacs. Nous souhaitons nous marier et inclure ce bien dans la communauté. Ceci afin de permettre...
Testament pour un légataire universel
Bonjour* Si je fais un testament en faveur d'un légataire universel est ce que ce légataire paiera des frais de succession ? Merci
Donateur et donataire
Bonjour, en mai 2015 mon papa loue sa maison pour payer une partie de la maison de retraite, en juillet 2015 il me fait donation de la maison, je fai...
Droits de succession et renoncement à un héritage
RésoluBonjour, Une cousine nous a désigné comme héritiers, mon frère et moi, d'un bien immobilier. Peut- on renoncer à cet héritage taxé à 60 % , au prof...
Droit de succession de mon grand père
Bonjour, je vous contacte car j'ai un grand père qui a été marié pendant une quinzaine d'années voir plus avec une première femme avec qui il a eu 3 g...
Fin de vie, remariage, succession compliquée
Bonjour, Nous faisons face à une situation complexe et nous ne savons pas comment la gérer. De façon très synthétique, voilà la situation: 1. Pre...
Calcul taxes av démembrée dénouée au décès
Bonjour, je suis en phase d'information à propos du possible démembrement des AV de ma mère, afin de réduire les droits de succession si elle décè...
Puis-je avoir 50% des avoir de mes parents
Bonjour, Je suis en France et j'ai 22 ans ,je suis gay et mes parent homophone ils refusent complètement mon homosexualité ils ont décidé de me renié ...
Problème de délivrance de legs
Bonjour, Mon compagnon,décédé l’année dernière m'a légué dans son testament 30% de sa maison ainsi que le droit d'usage et habitation de cette mais...
Testament et donation au dernier vivant
Bonjour, J'aurai aimé savoir si dans le cas d'un testament olographe rédigé avant une donation au dernier vivant entre époux le testament est a...
Compromis de vente france
Bonjour, ma mère est décédée depuis 16 mois . nous avons mis la maison en vente . nous sommes 8 heritiers . aujourd'hui nous avons eu une propositi...
Décès de ma belle-mère après celui de mon mari : succession ?
Bonjour, J'ai été mariée sous le régime de la communauté et j'ai eu 2 enfants. Mes beaux-parents étaient aussi mariés sans contrat et ont eu 2 fils...
Héritage au maroc
Bonjour, J'ai ma mère qui as décédé il ya presque 20ans et elle as laissé un peut d'argent dans une banque au Maroc elle à la nationalité français...
Capital
Bonjour, Séparé du père de mes deux enfants il y a plusieurs années, celui ci est décédé au mois d’avril. J’ai reçu un courrier de la GAN via son an...
Epouse exhérédée par testament (suisse)
Bonjour, mon époux (depuis 26ans mais avec lequel je ne vivais plus depuis quelques mois) est décédé laissant 1 testament dans lequel il m'exhérède de...
Locataire d'une association
Je suis locataire d'un bien que j'aimerai acheter. Mon premier propriétaire à fait donation a une association. Celle ci à le droit de le garder pour...
Héritage ( france )
Bonjour, je désire vendre ma maison:3 de mes filles ont donné leur accord mais la 4ème ne répond pas depuis plusieurs semaines , que faire?
Donation immobilière à une ex-épouse
Bonjour, afin de m’acquitter d’une indemnité compensatoire à la suite d’un divorce, j’envisage de faire donation en nue propriété d’une maison à mon e...
Vente terrain
Bonjour, Nous sommes quatre en indivision avec ma mère. Nous vendons des terrains et un de les frère ne veux pas signer. Peut on vendre quand même...
La législation juridique et financière évolue en permanence...