Don de part d une maison
Bonjour, Divorcée depuis 8ans .1 fis de 17 ans en garde alternée qui ne va plus chez son père depuis 1 an . Mon ex narrive plus a me donner (il me v...
Bonjour, Divorcée depuis 8ans .1 fis de 17 ans en garde alternée qui ne va plus chez son père depuis 1 an . Mon ex narrive plus a me donner (il me v...
Bonjour, Au décès de mon mari, notre fille mineure et moi-même sommes devenues héritières de sa quote-part (12,5%) d'une maison en indivision qu'il ...
Bonjour, Mes parents sont décédés il y a plus de 10 ans 11 ans très exactement la succession n'ai toujours pas fermé quelles sont les pénalités de r...
Bonjour Mon père étant décédé et ayant un coffre en banque n ayant pas trouvé la clef du coffre et la succession n étant pas terminée, le service suc...
Bonjour, Mon père est mort avant ma grand mère. Ma Maman a eu l'usufruit de la succession de mon père. Sur certains bien, cet usufruit n'était qu'e...
Bonjour, Nous sommes 3 sœurs héritières de notre tante qui n a ni enfant ni frère ni sœur en cas où l une de nous décède ,qui hérite de sa part en s...
merci de me dire le montant à payer pour faire l acte chez notaire dernier vivant tout tenant
Bonjour Ma mère qui avait deux enfants s’est mariée en 1972 avec un monsieur qui avait lui trois enfants. Aucun enfant en commun. Mon beau-père a ra...
bonjour mon oncle es décédée depuis 1 mois a l'ouverture du testament son ex femme recevra 50% et 25% des bien pour les 4 neveux que risque t'on si on...
Bonjour, voila mon oncle a fait un testament en étant marié et par la suite a divorcée a amiable avec son ex femme et lors de l'ouverture du testament...
Bonjour, Nous sommes dans une situation plutôt étriquée. En effet trois enfants né du premier lit de notre père et notre belle mère sommes concernés...
Bonjour Nous sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 1978 Modification en 1985 : séparation de bien avec dans les suites une donation ...
bonjour mon pere est decede le 1 septembre j ai fait un acte de renonciation d heritage fait par le greffe de la ville ma fille a 17a elle au...
Bonjour à tous .voilà mon gros soucis à ma naissance j'ai etais reconnu par mon père décédé aujourdhui ma mère c'est remarier et son mari m'a reconnu ...
Bonjour, Suite au décès de mon père en mars dernier, je suis en indivision successorale avec mon petit frère sur les biens immobiliers, terrains, c...
Bonjour, ma mère juste avant de mourir en 2011 avait passé chez le notaire pour faire 3 billets promissoire pour un prêt qu'elle avait fait sans intér...
Bonjour, Comment réévaluer la valeur d'une maison de350000€ héritée en janvier 2013 ?
Bonjour, Ma mère a des problèmes de mémoire qui deviennent de plus en plus important et je vois malheureusement le moment arriver de la mettre dans ...
Bonjour J ai une question importante je suis en invalidité catégorie 2 ne pouvant plus travailler ai je le droit a l abattement fiscal de 159 mil...
Bonjour, Voici la chronologie: Mes grands parents étaient parents de 4 enfants. 3 garçons et une fille. Un des garçons à eu deux enfants, la filles...
Bonjour, Jai hériter dune somme d'argent lors du décès de mon père j'étais mineur à l'époque. J'aurais aimé savoir si cette somme aurait dû être blo...
Bonjour, Suite au dèces de notre grand mère (+ de 70 ans), nous sommes trois personnes bénéficiares d'un contrat d'assurance vie : 2 petites fill...
Bonjour, Ma mère âgée de 91 ans ne veut pas que mes soeurs héritent de ses économies (elle ne posséde pas de biens immobiliers seulement des économ...
Bonjour, J'aimerai savoir le montant maxi par an ou sur toute sa vie que l'on peut donner a ses enfants. Merci.
Bonjour, Mon frère a la procuration sur les comptes de ma maman quand elle décédera nous pouvons reculer sur combien d’années pour demander de voir ...
Bonjour Sur un bien donné mes parents ont donné à ma soeur la quotité disponible soit 1/3 et lui ont vendu un deuxieme tiers. Quelle sera ma part ...
Bonjour je vous explique ma situation mes parent on acheter une maison ou il on vécu 2 ans. Il on divorcer et laisser cette maison a l'abandon personn...
Bonjour,nous sommes 3soeurs héritières de notre tante elle est veuve sans enfant et son unique frère est décédé si l une de nous décède , à qui revien...
Bonjour Dans la déclaration de succession, pour la partie actifs immobiliers de biens a vendre, quel montant doit déclarer le notaire au fisc, en p...
Bonjour, Ns avons une donation aux derniers vivants, ns avons plus de 75 ans mais depuis 5 ans avons un domicile separes, pour convenances personnel...
Bonjour, Mon père à décidé d'avantager son Fils depuis le début.. Comment pourrai je vérifier, au niveau des assurances vie, que je bénéficierait d'...
Bonjour, Lors de la succession de mon père il y a 4 ans, un inventaire des biens a été établi. La succession a été réglée. Le notaire chargé de la s...
Bonjour, Pourquoi, pour une succession ,le notaire me demande t il d etre present à un inventaire de meubles sur un bien qui ne me concerne pas puis...
Bonjour à tous, J’ai un grand oncle qui va bientôt mourir. Je sais que sur son testament il m’a désigné pour hériter de son appartement. (Situé sur...
Bonjour, Je reviens vers vous pour une question qui me turlupine. Pour rentrer dans les détails, on a fait une déclaration de succession au décè...
Bonjour, Suite à une donation effectuée par mes parents, je me retrouve dans une situation compliquée : Il s'agit de la maison de mes grands-pa...
Bonjour à toutes et à tous, Mes grand parents encore vivant veulent que je possède une de leur maison , j'y habite actuellement à titre gratuit , bi...
Bonjour, Les enfants sont ils en droit de connaître les coordonnées du notaire de leurs parents (père, mère) de leurs vivants.
Bonjour* Comment se distribue la succession aux enfants nés de parents differents ? - 1-le dernier survivant n a qu'un enfant commun avec le défun...
Bonjour, Ma mère est décédée à 94 ans en 2018. Elle a fait des donations à ses 2 enfants de son vivant. En 2016 elle fait un testament olographe par...
Bonjour, Je pose la question pour ma petite voisine, qui a perdu sa maman.Elle est décédée,il y a quelques mois, elle vivait avec les RSA,dans des con...
Bonjour, Mon mari est décédé il a laissé une toute petite somme d'argent la banque m'a demandé un acte notarial j'ai vu un notaire elle m'a dit dans...
Bonjour, La question est dans le titre. L'un des héritiers fait obstacle dans le déroulement de la succession. Pour la signature du compromis de ...
Bonjour, Ma maman est en maison de retraite le jour où elle décédera elle a un appartement mes deux frères veulent le vendre moi je m’y oppose et ai ...
Bonjour, Depuis 40 ans je suis mariée (en secondes noces). Mon mari a 3 enfants d'un premier mariage et moi 1 enfant issu aussi d'un premier mariag...
Bonjour J'aimerai savoir le délai de règlement d'une succession après signature définitive. Nous avons signé le 12/09/2018 les documents définitifs ...
Bonjour j’ai acheté un appartement sur plan . Sur le contrat de réservation il est précisé qu il y a une place de parking livré avec . Une fois chez l...
Bonjour, je suis fils unique, ma mère, divorcée, m'a transmis de son vivant par donation un bien immobilier de valeur d'environ 100.000 euros. Aujo...
Bonjour, avec mon ex conjoint , nous avons fait une donnation de terrain constructible a nos 2 enfants. sur mes 2 enfants, il y en a un qui ne veut pa...
Bonjour, je suis fiscalement résidente en France mais Italien. Avec ma sœur on vient de vendre la maison de ma mère décédé et résidente en Italie. ...
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