Les discussions
Demande de renseignements
Bonjour, J'ai hérité d'une somme résultant de la vente d'un terrain qui appartenait à ma maman, décédée. J'ai placé cet argent sur des livrets A - ...
Taxes foncières suite succession
Bonjour, Ma belle mère est décédée en novembre 2017, elle était en maison de retraite... La succession est close depuis le 22 août 2018. Les impôt...
Notaire
Bonjour, Nous avons sollicité un notaire pour la succession de mon beau père décéder nous avons vendu sa voiture chèque au nom du notaire il nous in...
Vente d'un bien immobilier reçu en héritage
Bonjour , Je suis veuf . Au décès de ma femme je suis en indivision avec mon fils unique sur tous les biens immobiliers que nous avions en communaut...
Comment re partager des biens
Bonjour. Mon père ma reconnu officiellement récemment.Je suis issu dune union hors mariage. Il y a déjà eu un partage de bien et donc une donation...
Succession propriété et épargne
Bonjour, Mon père souffrant de Parkinson vient de décéder. Ma mère a demandé 100% de l'usufruit. Ils ont une maison et de nombreux produits d'éparg...
Droits à payer aux impôts sur un usufruit
Bonjour, Suite à la succession de mon compagnon décédé,(nous n'étions ni mariés, ni pacsés) je souhaite savoir quels droits aurai-je à régler aux im...
Déshériter un conjoint
Peut-on desheriter un conjoint au profit de ses enfants par voie testamentaire ?
Dons de sommes d'argent après 80 ans
Bonjour, Ma mère âgée de 83 ans verse tous les mois par virement bancaire environ 1000€ pour venir en aide à mon frère qui n'arrive plus à rembour...
Part d'héritage réclamée
Bonjour marié sous le régime de la communauté universelle, nous avons 4 enfants. Lorsque je décèderai, si l'un de nos enfants décide de réclamer la...
Droit du conjoint
Bonjour , je possede une proprieté acquise avant mon mariage avec mon épouse actuelle . Sur l'acte de vente , seul mon nom figure en temps que propri...
Copie jugement de divorce
RésoluBonjour, Mes parents ont divorcés en 2006. Mon père est décédé en juin 2018. Apparemment le jugement de divorce n’est pas valable parce qu’on a pas ...
Droit d'usage et d'habitation après décès
RésoluBonjour, J'ai donné à ma compagne hors famille , agée de 75 ans un droit d'usage et d'habitation sur un appartement estimé à 400000€ ceci après mon d...
Concerne donation intergénérationnelle
bonjour madame ou monsieur, j'ai déjà rédigé ma question récemment mais je n'ai pas la certitude qu'elle ait été enregistrée, aussi je la reformule. ...
Accompte sur succession
Bonjour, dans le cadre de la succession de mes parents (liquidités et maison familiale qui sera vendue par le biais d'une agence) peut on demander un ...
Succession de mon papa
Bonjour, Mon père est décédé en 2004, j'ai laissé la jouissance à ma maman de la maison. En 2012 ma maman décède et me déshérite en accumulant plein...
Estimation maison
Bonjour, Nous sommes 3 enfants et avons hérité d'une maison estimé à la louche à 250000€ valeur basse. Mon frère aimerait racheter la maison, f...
Donation ou testament
Bonjour, On nous avait parlé de faire une donation entre époux, nous sommes donc allés voir un notaire et ce dernier nous a dit qu'il fallait fair...
Signature
Bonjour, Je voudrais savoir si l'on peut signer une succession et la vente du bien hérité le même jour ? Merci
Aspa et succession
Bonjour, Ma mère est décédée cette année au mois de mars 2018 , à ma grande surprise elle percevait une allocation supplémentaire ou aspa je pen...
Comment savoir si mon grand père a laissé des bien
FerméBonjour, mon père adoptif dorigine algérienne qui habitai en france depuis 1964 il est décédé et enterré en france. Moi je suis sa unique fille adopti...
Succession donation
Bonjour, Je vous explique les grandes lignes de la situation. Mon conjoint a eu trois enfants avant notre union. Deux lui ont tourné le dos po...
Donation-succession
RésoluBonjour, ma mère a deux bien elle voudrait savoir si elle pouvait donner un de ses biens à notre dernier frère ( on est 7 enfants), si ouii qu'est-ce ...
Achat pour un enfant
Bonjour, Je vous explique les grandes lignes de la situation. Mon conjoint a eu trois enfants avant notre union. Deux lui ont tourné le dos pou...
Certificat de non exigibilité
Bonjour, Merci des renseignements fournis concernant la renonciation possible de l'assurance-vie par le premier bénéficiaure , ils m'ont permis de ...
Le notaire fait trainer la vente
Bonjour, Nous avons vendu un bien en sologne. Le compromis de vente a été signé dans l'agence immobiliere le 4/5/2018 la signature de vente étant ...
Acte notariété
Bonjour, J aimerais savoir quel recours ma mère peut avoir? Voilà son histoire,en 1982 elle et so...
Terrain au nom d un defunt
Bonjour, je viens d apprendre qu un terrain est toujours au nom de mon grand père défunt en 2007 , et dont je suis le seul héritier. Ce terrain n est ...
Transmission d'un testament olographe
Bonjour Mon frère hérite de notre mère, veuve, de biens par testament olographe. (ce denier ne prévoit pas le report sur les petits enfants) Mon fr...
Soulte et conditions de réglement
Bjr, N'arrivant pas à se mettre d'accord sur le partage des nombreux biens de leurs parents, c'est finalement un géomètre expert qui a fait 6 lots. M...
Succession non réclamée
FerméBonjour, Suite au décès de ma mère il y a 5 ans, je me suis retrouvé en indivison avec mes 2 frères, et mon père qui était déjà propriétaire de ...
Droit à l'héritage
bonjour, ma compagne vend sa maison ,je voudrai savoir quelle serai la part de ses 2 enfants majeurs quelle a sachant que le père est décédé merci de ...
Comment ce faire déshérité
Bonjour, Je souhaiterais me faire déshérité, ma mère doit être placé en maison repos MRS et mon beau père aussi , nous sommes une familles recomposé...
Séparation : à qui revient l'héritage du conjoint
Bonjour, Séparée de mon conjoint, je voudrais savoir à qui revient l'héritage perçu par mon conjoint. Cette somme a été versée sur notre compte...
Renonciation succession que faire après?
Bonjour, Ma soeur et moi même avons déclaré au TGI notre renonciation à la succession de notre maman décédée le 12 août. Sa régie me réclame le loye...
Quoi faire pour éviter que ma nièce paye 70/100 de
Bonjour je suis célibataire et je n ai qu nièce en héritière que puis je faire pour éviter qu elle paye 70/100 de droits de succession merci d avance ...
Prescription acquisitive
Bonjour, Mon grand père est décédé et ces 7 enfants font les démarches afin d acquérir le terrain par la prescription acquisitive. Démarche qui ...
Succession vente d’un bien préemption mairie
Bonjour, Bonjour, Nous sommes en indivision suite à un décès. Un indivis à la moitié l’autre un quart moi de même. La mairie préempte le bien. Nou...
Héritage conflit familial
Bonjour, je m'appelle Marc, j'aurais besoin de conseiller concernant la situation de mes parents donc si quelqu'un pourrait nous donner des conseils...
Donation succession
Bonjour, quel est le meilleur choix pour mes enfants à mon décès : j'ai 3 enfants, j'ai fait un testament, j'ai divisé en 4 et donné la libre part à l...
Règlement d'une succession
Je suis enfant unique,au décès de ma mère,mon père a règlé la succession et m'a fait donation de la maison familiale.Aujourd'hui,mon père est décédé.J...
Sortir d’une indivision
Bonjour, Je suis en indivision avec mon frère sur la maison familiale dont mon père a la jouissance jusqu’à sa mort. J’ai d’autrès projets et je vou...
Droit de succession entre époux
RésoluBonjour, mon papa est décédé le 24 juillet 2011 la succession est faite pour le dernier des vivant, donc pour ma maman et nous sommes trois anfants...
Cf nue propriété/charges relatives nue-propriété..
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison et d'un parc à la suite d'une donation partage où mon père a conservé l'usufruit. Il était stipulé qu...
Demande de renseignements
Bonjour, Ma soeur handicapée, sous tutelle renforcée, vient de décéder, sans enfant et plus de parents. Nous sommes 3 frères et soeurs. Un de la ...
Héritage communauté universelle
Bonsoir Je suis mariée en communauté universelle Jai deux frères et mes parents décédés nous devons signer les papiers pour l héritage mais m...
Achat appartement
Bonjour, Je suis tutrice de mon mari qui est en EHPAD, j'ai l'autorisation de vendre notre maison que nous avons en commun - puis-je acheter un appa...
Concubinage et héritage
Bonjour, Étant en concubinage depuis 35 ans. Et mon concubin ayant perdu son papa,et après avoir passé chez le notaire , avec sa maman et ses sœur...
Héritage : donation à une association
Mon frère avec son notaire on rédigé un testament pour définir son l’héritage. D’après ce que j’ai pu comprendre sur ce testament que je n’ai jamais ...
Achat maison héritage indivision tutelle
Bonjour, Je voudrais acheter la maison de mère qui est en indivision avec mon frère qui est sous-tutelle et ma sœur . Mon grand-père a l'usufruit de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...