Les discussions
Vente d'un bien personne sous tutelle
Bonjour, ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Elle est veuve. Placée en EHPAD. Nous sommes 3 filles, je suis sa tutrice. Son bien immobilie...
Impôts et indemnités d'occupation
RésoluBonjour , une indemnité d'occupation est -elle considérée comme un revenu ? et es ce que c'est imposable aux impôts même si elle est rajoutée à ma par...
Mise en vente maison en cours de succession
Bonjour , nous sommes 5 héritiers en indivision, et quand la succession sera complètement terminée , pouvons nous mettre en vente en agence immobili...
Tarif succession et délai de paiement
Bonjour, Bonjour à tous ! Ma mère est décédée en février et ma sœur et moi avons hérité de sa maison (avis de valeur 240 000 €). Ma sœur est médeci...
Héritage et dettes de ma mère
Bonjour, Ma mère est décédée en avril dernier, nous n'avions plus de relation quelconque depuis plus de 20 ans. j'ai appris son décès sur les résea...
Abus de faiblessee
Bonjour, Bonjour, J’ai une amie en tant qu’auxiliaire de vie à travailler 14 ans pour une personne âgée cette personne âgée à ce jour est décédé s...
Location d'appartement
Contrat universelle, ayant la toute propriété de mon appartement, est-ce que je peu le mettre en location sans avoir l'accord des enfants de mon mari
Donations injustes : une petite-fille oubliée
Bonjour, Ma mère a fait donation, de son vivant, à mes deux fils (donc à ses 2 petits-fils) d'un appartement parisien pour chacun. Elle a également...
Je désire donner une sommes d'argent à mes enfants
Bonjour, J'ai donné à mes enfants la sommes de 10000€ en 2012, Puis je redonner une sommes de 5000 € en 2018 sans avoir à payer de droits ? Merci ...
Dettes de loyer
Bonjour, J'ai vu les services sociaux m'ai ne peuvent pas m'aider,mes revenues ne sont pas assez élevé. Ou m'adresser pour qu'on m'aide.meci a vous
Succession conjoint décédé avant mariage
Bonjour, J'ai parcouru le forum sans trouver de sujet proche de celui-ci. Je viens donc vers vous pour avoir une aide. Ma mère a vécu plus de 25 a...
Peut on modifier un usufruit
Bonjour, ma mere est usufruitiere d'une maison avec dépendances et je suis le nue propriétaire. Je voudrais transformer son garage qui n'est pas atte...
Quel partage possible lors d'une succession ?
Bonjour, Mon père vient de décéder et nous sommes un peu perdus dans les possibilités qui s'offrent à nous. Mes parents étaient mariés et avaient ...
Heritage et testament
Bonjour* mon amie qui est veuve sans enfant a etabli un testament mais la fille reconnu par son demi frere qui est decede a t elle un droit sur cet...
Relevés de comptes
Bonjour, peut on faire une recherche sur les relevés de compte de mon frère pour la recherche d un virement d un montant approximatif de 15ooo eur...
Donner à un collateral une nue propriété
Nous avons reçu en don, dans les années 1990 une partie chacun de la résidence principale de nos parents (opération faite devant notaire)notre père ét...
Partage entre héritiers
Bonjour, ma mère qui vient de décéder avait fait une donation de son vivant à ses trois enfants de sa maison estimée à 450000 €. Un de mes frères ve...
Donation d'un véhicule
je voudrais savoir si je risque avoir des ennuis ma mère que j'ai soigné chez moi quand elle a su qu'elle était condamnée ma donné sa voiture sous for...
Rachat d'appartement.
RésoluBonjour, Notre père nous laissé un appartement d'une valeur de 450 000€, je voudrais racheter cet appartement . Nous sommes deux héritiers , quel...
Y a t il un plafond qui permet de ne pas déclarer
Bonjour, mes beaux parents âgés de + de 80 non rien fait concernant leur succession aujourd’hui il voudrait nous aider mais y a t’il un plafond à ne p...
Mes droits comme héritiers
Bonjour, Suite au décès de mon père une succession à était fait nous sommes quatre héritiers .un bornage a était fait qui me convient pas j'ai une p...
Déclaration d'absence
Bonjour, J'ai une question au sujet d'une requête aux fins d'un jugement de déclaration d'absence pour une personne. Il est stipulé : Pour obten...
Division de bien
Bonjour, J'espère poster au bon endroit. Je n'ai pas tous les éléments (car je vis à 200 kms de là et pour d'autres raisons évoqué plus bas) mais je...
Biens
Bonjour, J’ai quelques questions qui me trottent depuis un certain temps. Pour résumé mon père est décédé en 2008, j’avais 12, après cela mes gr...
Mère qui décède
Bonjour, J'ai une question compliquée pour une amie. Sa mère est malade et a deux filles. L'une des filles est décédée. Son père s'est rema...
Present d'usage
Bonjour, qu'entend on par un présent d'usage et jusqu'à quelle somme peut on donner sans aucune déclaration merci pour la réponse
Présomption d'absence
Bonjour Mon frère a disparu il y a 15 ans. Une présomption absence avait été posée au tribunal 2 ans plus tard. Depuis un an, nous avons déposé au ...
Ouverture testament et assurance vie...
Bonjour, Nous sommes quatre enfants, moi et 2 demie soeures et 1 demi-frère. Nous allons prochainement devoir procéder à l'ouverture du testamen...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Comment peut-on rendre caduc un droit d'usage et d'habitation.
Donation succession divorce
Bonjour Lors du divorce de mes parents, ces derniers nous ont fait une donation à moi et ma sœur pour la maison. Ma mère et moi même vivons encore...
Utilité d'indivision ou non en prévision achat mai
Bonjour, Je vais bientôt signer un compromis d'achat pour une maison, et je souhaite inclure ma fille unique dans le cadre d'une indivision à deux (j...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, S'il y a trois enfants un des trois peut il obtenir pour lui même un certificat d'hérédité sans l'accord des autres. Merci
Acte cession de droits successifs (côte d'ivoire)
Bonjour, je suis ivoirienne vivant en Côte d'Ivoire. Je souhaiterais avoir un model d'acte de cession de droits successifs entre successibles.
Héritage entre demi-frères et soeurs
Bonjour, J'ai un cas un peu compliqué. Mon père et ma mère sont décédés. Mon frère est dans le coma et va bientôt décéder. Le hic, j'ai 1...
Je j'ai deux appartement que j'ai donné à ma
Bonjour, Je suis propriétaire de deux appartements que j'ai donné à ma fille unique j'ai gardé l'usufruit (locations) Je suis remarier en séparatio...
Document obligatoire
Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Mon père est décédé récemment. Un acte de notoriété est-il obligatoir...
Héritage maison
Bonjour mon fils à 14 ans et a perdu son père il y a quelques années. Mon conjoint qui est donc décédé il y a plusieurs années avait3 autres enfants ...
Refus de payer maison de retraite
Bonjour, Voilà plus de 20 ans que je parle plus à ma mère Nous sommes trois enfants Mais ils ne sont pas solvables Elle n'a plus d argent pour...
Attestation de non visite d'un parent...
Bonsoir, J'ai besoin d'attester que mon demi-frère et ma demi-sœur n'ont plus (ou quasiment plus) de contact avec ma mère âgée. Mon demi-frère ...
Curatelle apres deces
Bonjour, j'étais curatrice de ma soeur Décédée le 1er février 2018 (fin curatelle novembre).La succession est terminée, très dépressive apres son de...
Loyer du au nu propriaitaire
Le notaire avait specifié que dans certains cas comme des ressources insuffisantes l usufruitier devait payer un loyer au nu propriaitaire. Puis je d...
Succession (réunion)
Bonjour, Je me suis marié à Maurice sans contrat mariage avec le régime légaux mauricien
Demande de renseignements
Ma maman ait décédé il y a un an Elle avait 2comptes j ai une reconnaissance de dette vis à vis de mon frère et de ma sœur signer chez le notaire va ...
Droit d'usage et d'habitation maison secondaire
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison secondaire, j'ai accepté de signé à mes parents "un acte contenant Donation par préciput et hors part" d...
Lever d'une donation à titre de partage anticité
Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation à titre de partage anticipé. Aujourd'hui, mes parents ont besoin de vendre une partie de leurs biens...
Frais pour estimation mobilier après succession
Bonjour* Suite à l'héritage de la propriété de notre tante nous devons faire faire l'inventaire du mobilier de la maison qui n'a pas particulièreme...
Refus de donner les clés aux héritiers
Bonjour, Lors du décés de mon Amie, son copain du moment a récupérer les clés de son appartement et refuse de les donner aux héritiers dont je fais ...
Droit de regard
Bonjour, Ma sœur à une procuration sur le compte de ma mère. Ma mère est décédée. Ma sœur nous refuse de consulter comptes et placements.que pouvons...
Usufruit d'une maison principale
Bonjour à tous, Je suis co-propriétaire avec mon mari 50/50 de notre maison principale. Nous avons deux enfants majeurs. J'ai 49 ans. Si ...
Immobilier
Bonjour, Nous avons 3 enfants, nous allons acheter une maison. Sur nos 3enfants , mésentente une avec les 2 autres , à notre décès cela risque de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...