Duplicata de renonciation à succession
demeflch
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2005, mes 3 enfants ont renoncé à la succession de leur père, auprès du Tribunal de Grande instance dont dépendait celui-ci.
Aujourdhui elles ont besoin de ce document. Malheureusement je n'en retrouve que 2 sur 3.
Ma fille a pris contact avec le greffe qui lui a répondu que tout était archivé dans un autre tribunal.
Elle a donc fait une demande de duplicata auprès de ce tribunal, mais elle n'obtient aucune réponse.
Y aurait il une autre façon de procéder pour avoir ce duplicata ?
Merci
En 2005, mes 3 enfants ont renoncé à la succession de leur père, auprès du Tribunal de Grande instance dont dépendait celui-ci.
Aujourdhui elles ont besoin de ce document. Malheureusement je n'en retrouve que 2 sur 3.
Ma fille a pris contact avec le greffe qui lui a répondu que tout était archivé dans un autre tribunal.
Elle a donc fait une demande de duplicata auprès de ce tribunal, mais elle n'obtient aucune réponse.
Y aurait il une autre façon de procéder pour avoir ce duplicata ?
Merci
A voir également:
- Duplicata renonciation succession
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
- Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne ✓ - Forum Automobile
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