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Duplicata de renonciation à succession

demeflch Messages postés 118 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2022 - 30 juin 2021 à 10:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 juin 2021 à 12:43
Bonjour,

En 2005, mes 3 enfants ont renoncé à la succession de leur père, auprès du Tribunal de Grande instance dont dépendait celui-ci.

Aujourdhui elles ont besoin de ce document. Malheureusement je n'en retrouve que 2 sur 3.

Ma fille a pris contact avec le greffe qui lui a répondu que tout était archivé dans un autre tribunal.

Elle a donc fait une demande de duplicata auprès de ce tribunal, mais elle n'obtient aucune réponse.

Y aurait il une autre façon de procéder pour avoir ce duplicata ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
30 juin 2021 à 12:43
Y aurait il une autre façon de procéder pour avoir ce duplicata ?
Le moyen le plus simple et gratuit serait que l'enfant souscrive une nouvelle déclaration de renonciation à la succession de son père et que, cette fois-ci, le document reçu en retour du greffe soit précieusement conservé.
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