comment est partagé un appartement

Question

Je vais essayer d'être clair...
Mr et Mme DUPONT ont acheté un appartement en 1980.
Mr DUPONT décède en 1989 et Mme DUPONT a  conservé cet appartement qu'elle a occupé jusqu'en 2019, avant de partir en EHPAD : elle en avait l'usufruit ( 1/4 de la propriété et 3/4 en usufruit d'après le document que j'ai retrouvé).
Mr et Mme DUPONT avaient 3 enfants, dont un est décédé en 2000.
L'appartement qu'occupait Mme DUPONT a été vendu : comment se répartit la propriété de cet appartement entre Mme DUPONT et ses 2 enfants survivants?
Merci pour vos réponses

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Quelle était la situation matrimoniale du troisième enfant décédé?Avait-il des enfants?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
la part de Madame DUPONT est la suivante:
1/2 en pleine propriété qui lui appartient
                                 +
1/8 en pleine propriété recueilli dans la succession
                                  +
usufruit sur les 3/4 de la succession , qui est fonction de son âge
Le reste est partagé entre les deux enfants.

Comment est partagé un appartement

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