Achat véhicule et succession
Paola
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hoquei44 -
hoquei44 -
Bonjour à tous,
Pour l'achat d'une voiture neuve, un parent demande un chèque de banque a son établissement bancaire d'un montant de 10 000 E.
Sa fille fait une demande du même montant a son établissement bancaire.
Total des fonds 20 000 E
Le montant du véhicule étant de 25 000 E le parent souscrit en son nom propre un crédit de 5000 E auprès d'un organisme de crédit proposé par la concession automobile.
Les fonds ainsi rassemblé, l'achat du véhicule est effectué, avec une carte grise et une facture au nom du parent mais la fille utilise le véhicule a titre personnelle.
Quelques années plus tard après la fille met en vente le véhicule pour un montant de 14 000 E le règlement est effectué par un particulier, chèque de banque et encaissé sur le compte de la fille.
La fille est elle redevable d'un rapport sur la succession de son parent défunt ?
Merci
Pour l'achat d'une voiture neuve, un parent demande un chèque de banque a son établissement bancaire d'un montant de 10 000 E.
Sa fille fait une demande du même montant a son établissement bancaire.
Total des fonds 20 000 E
Le montant du véhicule étant de 25 000 E le parent souscrit en son nom propre un crédit de 5000 E auprès d'un organisme de crédit proposé par la concession automobile.
Les fonds ainsi rassemblé, l'achat du véhicule est effectué, avec une carte grise et une facture au nom du parent mais la fille utilise le véhicule a titre personnelle.
Quelques années plus tard après la fille met en vente le véhicule pour un montant de 14 000 E le règlement est effectué par un particulier, chèque de banque et encaissé sur le compte de la fille.
La fille est elle redevable d'un rapport sur la succession de son parent défunt ?
Merci
6 réponses
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La fille est elle redevable d'un rapport sur la succession de son parent défunt ?
La facture d'achat du véhicule étant établie au nom du parent, le produit de la vente revient à sa succession. -
Autant pour moi Condorcet, la facture est bien établie au nom de la fille, le produit de la vente ne rentre donc pas dans la succession ?
Merci -
le produit de la vente ne rentre donc pas dans la succession ?
Evidemment. -
Bjr Paola
Les fonds ainsi rassemblé, l'achat du véhicule est effectué,
Sur quel compte bancaire le rassemblement de ces fonds (10 000 +10 000 euros) a t'il été effectué?.
Les fonds ainsi rassemblé, l'achat du véhicule est effectué, avec une carte grise et une facture au nom du parent
Autant pour moi Condorcet, la facture est bien établie au nom de la fille,
A un moment vous indiquez que la facture et la CG a été faite au nom du parent ensuite vous indiquez le contraire.
Pouvez vous justifier cette incohérence.
Le garagiste ou concessionnaire puisque crédit automobile via le service dédié à ce genre de prêt n'a pas le droit de faire une fausse facture à une autre personne, incohérence aussi dans vos propos...
Quelques années plus tard après la fille met en vente le véhicule pour un montant de 14 000 E le règlement est effectué par un particulier, chèque de banque et encaissé sur le compte de la fille.
Comment expliquez vous que la carte d’immatriculation est au nom du parent et que sa fille ait pu faire une cession?.
A+ -
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Salut
hoquei44
Et qu'en est-il du financement du bien pour les 10000€ et 5000€ ?
Le post a été initié par Paola, Condorcet est un contributeur
Il semble que les 10 000 € sont en apport personnel via la banque du "parent" et 5 000 € de prêt en concession ou garage.
Ce prêt implique la facture et la CG au nom de l'emprunteur ce qui est en contradiction avec les propos de Paola
Cdt-
Merci MichelXVII,
Je sais bien que Condorcet est un contributeur, ce n'est pas la première fois qu'on se croise (mais comme je ne suis pas connecté ce matin, on ne voit pas mon historique...).
Quand je ne connais pas suffisamment un sujet mais qu'un élément m'interpelle dessus, cela m'arrive de poser des questions complémentaires aux autres contributeurs que l'internaute n'aurait surement pas demandé.
CB
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La fille est elle redevable d'un rapport sur la succession de son parent défunt ?
J'ai zappé sur cette question.
Pour lui permettre d'acquérir ce véhicule d'une valeur de 25000 €. ce parent lui a prêté 10000 € + 5000 d'un emprunt contracté par ce même parent auprès du concessionnaire de la marque.
Elle doit donc rapporter à la succession de ce "bailleur de fonds" les 15000 € reçus sous la forme de prêts.
Bien que la fille ait vendu le véhicule 14000 €. elle a une dette envers la succession pour le montant emprunté..
La législation juridique et financière évolue en permanence...