Succession séparation sans divorce
jimbilba_2333
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa s'est remarié il y a environ 10 ans et avait acheté une maison avec sa nouvelle compagne il y a de cela 15 ans, donc avant le mariage.
L'année dernière ils se sont séparés et mon papa a racheté la maison à 100% et donné la part à madame qui a racheté une nouvelle maison avec cet argent, mais ils ont décidé de ne pas divorcer.
Aujourd'hui mon papa est gravement malade, et je me demande dans ce cas comment la succession se fera sur la maison de mon papa pour mon frère et moi.
Est-ce qu'elle aura un droit dessus en tant que femme ?
Est-ce qu'elle n'aura rien dans la mesure ou elle vit ailleurs et que la maison ne lui appartient plus ?
Qu'en est-il de tous les biens que mon papa possède ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Mon papa s'est remarié il y a environ 10 ans et avait acheté une maison avec sa nouvelle compagne il y a de cela 15 ans, donc avant le mariage.
L'année dernière ils se sont séparés et mon papa a racheté la maison à 100% et donné la part à madame qui a racheté une nouvelle maison avec cet argent, mais ils ont décidé de ne pas divorcer.
Aujourd'hui mon papa est gravement malade, et je me demande dans ce cas comment la succession se fera sur la maison de mon papa pour mon frère et moi.
Est-ce qu'elle aura un droit dessus en tant que femme ?
Est-ce qu'elle n'aura rien dans la mesure ou elle vit ailleurs et que la maison ne lui appartient plus ?
Qu'en est-il de tous les biens que mon papa possède ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:
- Succession séparation sans divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Est-ce qu'elle aura un droit dessus en tant que femme ?
Tout dépendra de la décision prise par votre père, soit par testament, soit par une donation au dernier vivant.
Est-ce qu'elle n'aura rien dans la mesure ou elle vit ailleurs et que la maison ne lui appartient plus ?
La maison ne lui appartient plus, mais elle est toujours l'épouse légitime de votre père avec tous les droits rattachés à sa qualité de conjoint survivant.
Qu'en est-il de tous les biens que mon papa possède ?
Ils feront partie de sa succession.
Tout dépendra de la décision prise par votre père, soit par testament, soit par une donation au dernier vivant.
Est-ce qu'elle n'aura rien dans la mesure ou elle vit ailleurs et que la maison ne lui appartient plus ?
La maison ne lui appartient plus, mais elle est toujours l'épouse légitime de votre père avec tous les droits rattachés à sa qualité de conjoint survivant.
Qu'en est-il de tous les biens que mon papa possède ?
Ils feront partie de sa succession.
dans ce cas-là que dit la loi ?
Quels sont justement ces droits rattachés à sa qualité de conjoint survivant ?
Le conjoint survivant recueille 1/4 en pleine propriété des biens composant la succession .
que pourrait-elle avoir sur la maison de mon papa ?
1/4 en pleine propriété.
je n'ai aucune confiance en cette femme que je trouve manipulatrice et sans pitié.
Il suffit à votre père de l'exclure de sa succession par un testament.
Elle n'obtiendra rien.
Qu'il se mette en rapport avec un notaire.
Quels sont justement ces droits rattachés à sa qualité de conjoint survivant ?
Le conjoint survivant recueille 1/4 en pleine propriété des biens composant la succession .
que pourrait-elle avoir sur la maison de mon papa ?
1/4 en pleine propriété.
je n'ai aucune confiance en cette femme que je trouve manipulatrice et sans pitié.
Il suffit à votre père de l'exclure de sa succession par un testament.
Elle n'obtiendra rien.
Qu'il se mette en rapport avec un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord merci pour vos réponses.
Justement à ma connaissance mon papa n'a pas fait de testament, ni prévu quelque chose, dans ce cas-là que dit la loi ?
Quels sont justement ces droits rattachés à sa qualité de conjoint survivant ?
Et dans la mesure ou la maison appartient à 100% a mon père, qu'elle a de son côté utilisé l'argent du rachat de cette maison pour acheter une maison à son propre nom dans laquelle elle habite, que pourrait-elle avoir sur la maison de mon papa ?
Cela me parait tellement surréaliste, mais comme vous pouvez vous en douter à travers mes propos, je n'ai aucune confiance en cette femme que je trouve manipulatrice et sans pitié.